Fait des recherches sur la délégation mais n'ai pas trouvé beaucoup d'infos sur la délégation de signature de l'agent comptable à quelqu'un de son équipe.

Je m'absente deux mois et ne suis pas remplacée par un comptable intérimaire, juste un conseiller.
Je dois déléguer à un mandataire une procuration pour signer en mon nom les documents.

Mais si besoin de faire un chèque en mon absence, est-ce que je peux déléguer aussi la signature des chèques. J'avoue que même si je fais entièrement confiance à la personne à qui je délègue ma signature, cela m'ennuie un peu et est-ce possible?.

Merci bien pour vos réponses.

Voilà un exemple de mandat (pour la signature des chèques et des
bordereaux de paiement, voir avec les documents de tenue de compte de
la TG, tu dois avoir des formulaires au bureau) :

procuration générale sur l’agence comptable du Lycée XXXXXXX.

Vu le Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant
règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 14,
Vu l’instruction générale du Ministère
de l’Economie et des finances relative à l’organisation du service des
comptables publics du 16 aout 1966
Je soussignée XXXXXX, APAENES, agent comptable du XXX, donne procuration générale à :
Nom : ……………………
Prénom : ……………………
Grade : ……………………….
Fonctions actuelles au sein de
l’agence comptable : ……………………………………………………………………………………………….

Cette procuration est valable à compter de la date de la présente, jusqu’à XXX
Fait à XXXX le ……………………………….

L’agent comptable :


Le mandataire

Dans mon département la TG fournit un imprimé-type que nous devons compléter. Attention, il faut signer une procuration par compte bancaire. Ceci ne concerne que les opérations financières, et l'AC signe tout le reste (OR, OP, etc.).

thanks you very much

armor a écrit:

thanks you very much

"Thank you" ou "Thanks".

Je dis ça, j'en sais rien en fait

hello

Je viens tard donner quelques éléments. J'ai dans un passé encore proche travaillé dans une agence comptable (EPSCP et non EPLE) mais je pense qu'en matière de délégation le principe est le même.

J'étais l'adjoint de l'AC. Je disposais de la signature sur le compte grâce à un formulaire fourni par la TG (à Paris on disait la RGF et maintenant la DRFIP). Ce formulaire couvre l'ensemble des opérations. Par ailleurs, j'avais une procuration sous seing privé fait par l'AC pour me donner mandat pour agir en son nom pour le fonctionnement de l'AC notamment dans ses relations avec l'ordonnateur. Copie de cette procuration ayant été adressé à l'ordonnateur.