maric
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 | Sujet: CIE CA & IPDG  Mer 15 Mai 2013 - 14:00 | |
| Le GRETA X a été dissous au 31/12/2012, et ses activités ont été reprises par le GRETA Y.
En avril le CIE du GRETA Y a approuvé son COFI 2012 et le COFI du GRETA X. Ces deux COFI ont été approuvés par le CA de l'établissement support du GRETA Y.
Maintenant un acte doit être pris pour la liquidation des IPDG 2012. Quel CA est compétent pour ce vote ? le CA de l'Ets support de X ou celui de Y qui aujourd'hui regroupe les deux entités et liquidera les IPDG ?
Merci de vos réponses | |
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Vénérable Intendant
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| | Sujet: Re: CIE CA & IPDG Mer 15 Mai 2013 - 14:01 | |
| Le CA de l'EPLE qui paye bien sur. | |
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L'intendant zonard
Animateur Greta
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| | Sujet: Re: CIE CA & IPDG Mer 15 Mai 2013 - 22:32 | |
| - maric a écrit:
- Ces deux COFI ont été approuvés par le CA de l'établissement support du GRETA Y.
Le CA qui vote un compte financier est nécessairement celui qui avait voté le budget un an et des poussières avant, sauf si ce CA n'existe plus, mais ce n'est pas le cas.  - maric a écrit:
- Maintenant un acte doit être pris pour la liquidation des IPDG 2012.
Heu, normalement la liquidation, et même le mandatement d'un montant estimatif aurait du se faire lors de l'exercice concerné, par l'ancien Greta.  - maric a écrit:
- Quel CA est compétent pour ce vote ? le CA de l'Ets support de X ou celui de Y qui aujourd'hui regroupe les deux entités et liquidera les IPDG ?
Maintenant, le CA qui supportait un Greta et n'en supporte plus, s'il prend des décisions, il les applique dans quel budget, au juste ? Donc il est hors jeu, et c'est le CA actuellement en charge de tout ce qui reste qui fera tout le boulot. | |
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