Dans l'éventualité d'un dépassement de seuil pour un personnel de direction par exemple président cesup est- t-il envisageable de répartir la part au delà du seuil règlementaire sur d'autre chefs d'établissments.

abrogé a écrit:

Dans l'éventualité d'un dépassement de seuil pour un personnel de direction par exemple président-cesup, est-il envisageable de répartir la part au delà du seuil règlementaire sur d'autre chefs d'établissement ?

Non. Chaque fonction donne droit à une indemnité, en fonction de critères calculables de manière objective (calcul automatisé par le tableau disponible sur mon site : http://www.intendancezone.net/spip.php?article177 ). Ce qui dépasse le plafond réglementaire est écrêté, et c'est tout bénef pour le Greta. Point barre.

Pour répartir autrement l'indemnité du chef de centre, il faudrait trafiquer les chiffres d'affaires respectifs des différents établissements d'accueil de formations. Ca ne serait pas pour faire plaisir au gestionnaire et à l'adjoint de ce chef, qui verraient leur indemnité baisser. Alors qu'avec un CE ordonnateur de Greta, ils ont très certainement des charges de travail supplémentaires, pas reconnues par l'institution.

sur la base du résultat N-1 l'assiette des ipdg est votée par l'ag puis le CA support (acte du ca), le seuil ne peut être dépassé

Le seuil de 11 760 euros à ne pas dépasser en ce qui concerne le versement des ipdg s'agit t-il d'un montant brut ou net de charges

Brut. C'est ce que nous appliquons dans le Greta où je suis.

Merci d'avance si quelqu'un peut confirmer

idem

Oui, c'est du brut. Cela dit, les charges sur l'indemnitaire des fonctionnaires ne sont pas très élevées.

Ndm : sujets fusionnés

Chez moi la première répartition des IPDG est faite grâce à l'outil Progrè en fonction de la section de production que l'on renseigne dans nos conventions saisies dans Progre.
Ainsi pas de doute sur les CA par section, par lieu donc et service (quand le travail est bien fait). Il appartient à l'admin de vérifier que les administratifs ont bien saisi dans un premier temps puis au CFC de contrôler si pas d'erreurs par des états issus de PROGREM. (Mais ils le font rarement... donc a l'admin Progre de valider souvent...) Nous fonctionnons ainsi. Après pour le calcul, je n'en connaissais pas la méthode.... je vous lis ... je vous lis...