Petit cas d'espèce pour connaître vos avis
Un CE d'établissement réalisateur de GRETA souhaite priver d'IPDG son adjoint ou son gestionnaire au prétexte "qu'il ne fait rien pour la FC". En a-t-il vraiment le droit ?
Présentez-vous au CIE un doc "à trous" (0,00€ pour les punis)?
Si oui quel document exigez vous en tant qu'AC de GRETA ?

Un CE d'établissement adhérent n'est pas ordonnateur des dépenses d'un Greta donc, à priori, ce n'est pas lui qui décide du paiement des IPDG. Maintenant, on peut imaginer que s'il dit à son collègue ordonnateur de l'établissement support que son adjoint ou son gestionnaire ne fait rien pour le Greta, il serait difficile de ne pas en tenir compte.

Cela dit, l'adjoint ou le gestionnaire qui se voit privé d'une prime parfaitement encadrée pour un travail supplémentaire qui lui est très délicat à identifier et pour lequel il est facile d'argumenter que même si c'est peu visible, il y a réellement une surcharge, aura tout loisir de contester la décision avec de grandes chances de gagner. En effet, si les IPDG sont forfaitaires c'est bien parce qu'il est impossible de calculer autrement le supplément de travail qui est imputable au Greta. De plus le personnel lésé aurait tout loisir d'argumenter que si les IPDG étaient payées en fonction du travail effectué, certains CE ne toucheraient pas lourd.

En ce qui concerne le comptable du Greta, il a tout intérêt à ne pas entrer dans ce jeu et à présenter des documents intégrants tous les postes bénéficiant des IPDG.

En opportunité, d'accord avec LMDV. Mais l'ordo et le comptable ne peuvent payer quelqu'un dans un établissement membre du groupement que d'après la certification du proviseur du centre concerné. Or si le CE dit que son adjoint ou son gestionnaire ne f. rien, on ne peut pas lui faire dire le contraire.

L'intendant zonard a écrit:

Or si le CE dit que son adjoint ou son gestionnaire ne f. rien, on ne peut pas lui faire dire le contraire.

Ne fichent rien ?
Même sous la torture ?

Et le CE lui aussi, sous des chatouilles,
maintiendrait ses allégations, qu'il n'a que des glandouilles ?

Ce forum est bien plus passionnant que le bétisier II

Bref

Le chef d'etablissement formateur atteste que son adjoint ne participe aucunement aux activités de formation continue.
C'est ce justificatif que nous réclamons à chaque chef d'Etablissement formateur avant le calcul et la liquiation des IPDG

stroumpf a écrit:

Le chef d'etablissement formateur atteste que son adjoint ne participe aucunement aux activités de formation continue.
C'est ce justificatif que nous réclamons à chaque chef d'Etablissement formateur avant le calcul et la liquiation des IPDG

Il y a peut-être des adjoints, jaloux et pas encore chefs, qui l'ont mauvaise que leur chef leur laisse un surcroît de choses bassement ordinaires à faire pour le bahut, pendant que lui se libère volontiers et fréquemment pour le Greta...


Bref

LMDV a écrit:

En ce qui concerne le comptable du Greta, il a tout intérêt à ne pas entrer dans ce jeu et à présenter des documents intégrant tous les postes bénéficiant des IPDG.

Merci, c'est ce que je vais proposer...

Du coup la prévision (et autorisation) budgétaire sur le H1 6444 n'est pas suffisante. Par précaution (pour le comptable qu eje suis) feriez-vous voter une DBM de niveau 3 pour ne pas être en négatif sur ce compte et faire preuve d'une transparence totale ?
J'exclus tout transfert à l'intérieur du H1 car les autres comptes font l'objet d'une prévision rationnelle et précise.

Je vous rassure : c'est le seul cas où je ne laisse passer les dépassements de crédits sur un compte.

Bien entendu, le comptable du groupement doit présenter en CIE un calcul comportant l'intégralité des indemnités possibles. C'est ce document, non nominatif, qui est validé par la DAFCO, et constitue la première pièce justificative du mandat des ipédégées. La deuxième pièce, c'est le certificat de participation aux travaux de la foco adressé par le chef de centre.

S'agissant de l'acte d'un CE, que ce soit un adjoint ou un gestionnaire qui soit lésé, il est impératif que les gestionnaires, même le comptable de Greta, s'abstiennent de tout commentaire et de toute intervention : si amical rappel il doit y avoir, ce sera nécessairement entre chefs. Il faut donc demander à l'ordonnateur et/ou au président de se rapprocher de leur collègue sadique pour qu'ils suggèrent de laisser filer l'affaire. Tout ceci très discrètement bien entendu, on est entre gens bien élevés.

m'enfin a écrit:

Du coup la prévision (et autorisation) budgétaire sur le H1 6444 n'est pas suffisante. Par précaution (pour le comptable qu eje suis) feriez-vous voter une DBM de niveau 3 pour ne pas être en négatif sur ce compte et faire preuve d'une transparence totale ?
J'exclus tout transfert à l'intérieur du H1 car les autres comptes font l'objet d'une prévision rationnelle et précise.

MAIS AVOIR UN COMPTE EN DÉPASSEMENT ON S'EN COGNE LE CROUPION !

T'as ce qu'il faut dans le H1 ? Rompez.
Me dites pas que parmi les comptables de Greta se trouvent de ces collègues qui se croient obligés de faire des DBM 11 par dizaines pour faire le budget joli en fin d'exercice, quand même !?

Non tu as mal compris : j'ai des dizaines de lignes en négatif.
Seulement le GRETA a connu d'énormes difficultés les années précédentes (pas d'IPDG puis seulement X% l'an dernier). Cette année il avait été convenu de se serrer encore la ceinture (ce que l'on fait sur les autres personnels) et pour la forme j'aurais bien fait comprendre aux CE que nous ne pouvions "prélever leurs IPDG" sur d'hypothétiques rémunérations d'autres personnels.

C'est certain qu'après si le CA refuse de voter la DBM...ce sera la zizanie

J'ai été claire ?

m'enfin a écrit:

C'est certain qu'après si le CA refuse de voter la DBM...ce sera la zizanie

J'ai été claire ?

Oui, tu aurais pu l'être dès le début en disant "yapudfrikécéladreum".

Dans mon Greta, et cela depuis des années, les IPDG ne sont versés qu'aux CE, jamais aux adjoints sauf si le CE décide de partager les siens.
Il y a de temps en temps de nouveaux chefs d'établissements qui demandent pourquoi mais quand on leur explique que l'on ne rémunère que ceux qui travaillent EFFECTIVEMENT pour la formation continue et pas ceux qui ont des surcharges "par ricochet" (sinon on pourrait étendre le cercle des prétendants à une indemnité), en général cela passe très bien.

tant que cela se passe bien ma foi . parce que le decret 93 n'offre pas beaucoup de latitude , même pas en ce qui concerne le montant. Les seules conditions tiennent à "l'équilibre financier du groupement" (??)et à l'accord du CA (décret de 2003). Le même décret de 2003 rappelant même que le CESUP arrête les décisions individuelles d'attribution "dans le respect des montants fixés par le décret de 93.

hd - Le Ness a écrit:

Dans mon Greta, et cela depuis des années, les IPDG ne sont versés qu'aux CE, jamais aux adjoints sauf si le CE décide de partager les siens.
Il y a de temps en temps de nouveaux chefs d'établissements qui demandent pourquoi mais quand on leur explique que l'on ne rémunère que ceux qui travaillent EFFECTIVEMENT pour la formation continue et pas ceux qui ont des surcharges "par ricochet" (sinon on pourrait étendre le cercle des prétendants à une indemnité), en général cela passe très bien.

Si j'étais victime de telles pratiques, je ne manquerais pas de porter la chose devant le TA pour obtenir mon dû et je suis bien certain que j'aurais de bonnes chances de l'emporter. Que la charge supplémentaire soit directe ou par ricochet, personne ne peut nier que des actions supplémentaires, c'est du travail supplémentaire et à ce sujet, les autres prétendants sont connus et ont eux aussi droit à compensation avec l'indemnité dévolue aux PNE et dont justement perdir et gestionnaires sont exclus.

Je partage comme Eric l'opinion que même si un CE veut régler des comptes avec un adjoint ou un gestionnaire, seul le Cesup est ordonnateur et la marge de manoeuvre des apprentis justiciers est bien étroite.

Je ne dis pas que c'est bien ou pas, légal ou pas. Je décris juste la pratique du Greta.
Mon agent comptable, en poste depuis plus de 20 ans sur ce Greta, a toujours procédé ainsi et les ordonnateurs successifs l'ont toujours suivi.
Il n'y a jamais eu de souci... ceci dit, les choses peuvent changer.

C'était un nouvel épisode de la série culte "On a toujours fait comme ça".

et ben! c'est Balzac pimenté à la sauce Queneau avec un zest d'Ubu et Tim Burton aux manettes, ce forum!

Je plussoie

Un futur épisode de la série Les grandes heures du forum, ce fil

Qd un CE me dit qu'il ne veut pas donner à tel ou tel adjoint, je ne me pose pas de question, j'applique le décret du 24/3/93, art 1er qui dit :

"Les chefs d'établissement, leurs adjoints, les agents comptables
gestionnaires et les gestionnaires d'établissements qui participent aux
activités de formation continue des adultes, ainsi que les
fonctionnaires ou agents chargés de la direction technique du
groupement d'établissements, peuvent percevoir une indemnité non
soumise à retenue pour pension, dans les conditions prévues aux
articles suivants. Le versement de cette indemnité est lié à l'exercice
effectif des fonctions."

Il lui suffit de ne pas mentionner l'adjoint en question sur l'état nominatif et liquidatif qu'il vise.

Loren b a écrit:

Qd un CE me dit qu'il ne veut pas donner à tel ou tel adjoint, je ne me pose pas de question, j'applique le décret du 24/3/93, art 1er (...)
Il lui suffit de ne pas mentionner l'adjoint en question sur l'état nominatif et liquidatif qu'il vise.

Je suis de cet avis. J'ai eu un seul cas, c'était un adjoint qui avait semble-t-il de gros problèmes de santé et n'était pas en mesure d'assurer un service normal, son CE n'a pas pu attester de sa participation à la formation continue. C'est triste mais c'est correct aussi. Et il n'y avait pas de petite vengeance crapoteuse derrière tout ça.

J'ai vu aussi un gestionnaire qui avait passé un mois de septembre avant de prendre ses jambes à son cou (un peu moins inconscient que nous peut-être), pour lequel le CE n'a pas exigé qu'on lui verse 1/12e de l'indemnité de l'année, lequel a échu à celui qui avait courageusement repris le poste, dans des conditions déplorables, fin octobre.