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Invité

QUESTION :
- un fonctionnaire peut-il être actionnaire - associé - dans une SARL ?

- question subsidiaire : un agent comptable le peut-il ?

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

J'ai ça :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/Cumul_activites.JPG

Il serait bon d'aller voir le décret en question sur Légisfrance.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Invité

Je pense que oui s'il ne s'agit que d'être
simple associé ayant placé ses fonds et touchant des dividendes (le même principe que si acheté des actions en banque ou à la bourse)

Par contre, il n'est pas question d'être gérant ni d'y être salarié.

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Autre info :

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080103156

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-21949QE.htm

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