Bonsoir,

JE viens de lire un post sur la LOLF et les DBM et une question m'arrive en ce qui concerne l'opportunité des DBM et leur légalité :

- L'AC ouvre le CA par des DBM pour erreur de saisie dans la répartition des subventions de toutes sortes (Etat, CT, action spécifiques, formation apprentis, PRS, ) est ce passible de remarques par la CRC ?

-Et la répartition des crédits pédagogiques par DBM ?

Ambition a écrit:

- L'AC ouvre le CA par des DBM pour erreur de saisie dans la répartition des subventions de toutes sortes (Etat, CT, action spécifiques, formation apprentis, PRS, ) est ce passible de remarques par la CRC ?

-Et la répartition des crédits pédagogiques par DBM ?

Désolé, je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire.

Moi aussi, rien compris!

IDEM ....

Jusqu'à preuve du contraire, la dbm est un acte du conseil d'administration présidé par le chef d'établissement.
D'où vient alors l'erreur de saisie ? Sur les crédits LOLF ?
Il serait intéressant de préciser si tu veux une réponse concrète.

Je reformule et désolé pour la question peu claire :
Peut on multiplier les dbm "pour erreur de saisie" (Dbm n°9) s'agissant en l'occurence des erreurs d'affectation des subventions reçues ?

En théorie on peut faire autant de DBM qu on veut par exercice, que ce soit en positif ou bien en négatif
seules les DBM de niveau 3 sont soumises au vote du CA et donc exécutoires 15 j apres le dernier accusé réceptin des autorités

celà dit vaut mieux éviter d en faire à tout propos , surtout pour rectifier des erreurs antérieures

cà fout mal ....imaginez l a tete des membres du CA - qui ont bien du mal à comprendre qq chose aux affaires financières- si en plus on leur dit qu il y a des erreurs ds la compta

Y a de quoi les inquiéter : de là à les rendre soupconneux de quelque irrégularité il n y a qu un pas ....

Mieux vaut éviter ce genre de chose .

avec Quattro

Dommage que GFC ne laisse pas la possibilité de visionner la DBM avant de la valider pour voir si les crédits sont correctement ouverts...

Ana64 a écrit:

avec Quattro

Dommage que GFC ne laisse pas la possibilité de visionner la DBM avant de la valider pour voir si les crédits sont correctement ouverts...

Si tu fais imprimer au lieu de visualiser tu vois ce que tu fais non ?

Persevere :

Oui, bien sur je peux imprimer mais ce que je voulais dire c'est que l'on ne voit pas la situation des crédits qui en résulte avant de valider la DBM ...
Il m'est en effet arrivé de valider une DBM et de m'apercevoir que je n'avais pas utilisé le bon chapitre pour un service spécial.
Si j'avais pu visualiser avant de valider, je me serai rendue compte que les crédits n'étaient pas ouverts au bon chapitre... et le disponible inexact.

Mais bon, faut juste rester vigilent et concentré...

Farpaitement: me fait avoir à chaque coup avec les *** de DBM sur services spéciaux !!!
Mais pourquoi GFC ne contrôle pas plus ce que je fais !!! En fait, suis pas sûr qui capte tout le pauvre !
Ai connu autre administration où la moindre saisie déconnante donnait lieu à bastonnade du fautif (simple blocage en fait mais très utile)!
Veux bien être très concentré mais alors faut faire les DM le soir à la maison, et encore quand les enfants sont couchés ! Et pis, l'erreur est

A ce propos, les DM de fin d'exercice sont elles-nécessaires? utiles???

Nous en avons déjà parlé, tu peux rechercher dans les archives, les avis étaient partagés car on s'accorde tous à reconnaître que cela ne sert à rien puisqu'on ne peut plus dépenser.

Juste une précision: depuis que je suis gestionnaire, je faisais une DBM 2 pour abonder les chapitres B, C et D avec la plus-value sur le R2. Cette année, l'AC me dit de repasser la DBM en négatif. Après m'être étonnée de cette nouvelle disposition (elle m'a dit ne pas l'avoir remarqué auparavant), je lui demande de m'expliquer pourquoi car les avis sont partagés à ce sujet vu que le taux a été voté en CA et précisé que le reversement se ferait obligatoirement au SG. Elle m'a répondu que le problème était l'affectation par chapitre de ces sommes qu'elle considérait comme étant des ressources nouvelles non affectées.

J'ai appelé le Rectorat qui a tranché, elle a raison: DBM 3.

Donc deux solutions:
1- faire au dernier CA de l'année une DBM 3 avec la plus value déjà connue à ce jour, la plus value des commensaux de novembre et décembre sera minime et les crédits exploitables jusqu'au bout (l'inverse est également vrai en cas de moins value avérée dès cette date)
2-tenter de faire voter au CA qui précède celui du budget une seconde délibération relative aux charges communes (déconnectée de la 1ère au cas ou la seconde serait rejetée par les AC): en cas de plus value à la fin de l'exercice, elle sera répartie avec tel pourcentage dans tel chapitre... Mais est-ce vraiment utile à la fin si on ne peut plus le dépenser? La première solution est moins tortueuse, moins sujette au rejet des AC et présente quand même l'avantage d'utiliser la presque totalité de la plus value avant la fin de l'année en cas de besoin et non par PFR six mois plus tard.

Attention quand même à l'EPCP bien sûr si l'on rétabli les crédits par DBM 3 sans en avoir vraiment besoin, au cas où, mais sans savoir quelle nature de commande et de produits passer. On risque alors d'avoir des crédits disponibles en compta bud mais de dépasser la famille concernée dans l'EPCP.

Homé a écrit:

A ce propos, les DM de fin d'exercice sont elles-nécessaires? utiles???

De quelles DBM parles-tu ? Si c'est des DBM pour rectifier ou annuler les moins et plus values et les comptes en moins à l'intérieur des chapitres, pour moi elles sont non seulement inutiles mais nuisibles.

Gastounette a écrit:

Juste une précision: depuis que je suis gestionnaire, je faisais une DBM 2 pour abonder les chapitres B, C et D avec la plus-value sur le R2. Cette année, l'AC me dit de repasser la DBM en négatif. Après m'être étonnée de cette nouvelle disposition (elle m'a dit ne pas l'avoir remarqué auparavant), je lui demande de m'expliquer pourquoi car les avis sont partagés à ce sujet vu que le taux a été voté en CA et précisé que le reversement se ferait obligatoirement au SG. Elle m'a répondu que le problème était l'affectation par chapitre de ces sommes qu'elle considérait comme étant des ressources nouvelles non affectées.

J'ai appelé le Rectorat qui a tranché, elle a raison: DBM 3.

Donc deux solutions:
1- faire au dernier CA de l'année une DBM 3 avec la plus value déjà connue à ce jour, la plus value des commensaux de novembre et décembre sera minime et les crédits exploitables jusqu'au bout (l'inverse est également vrai en cas de moins value avérée dès cette date)
2-tenter de faire voter au CA qui précède celui du budget une seconde délibération relative aux charges communes (déconnectée de la 1ère au cas ou la seconde serait rejetée par les AC): en cas de plus value à la fin de l'exercice, elle sera répartie avec tel pourcentage dans tel chapitre... Mais est-ce vraiment utile à la fin si on ne peut plus le dépenser? La première solution est moins tortueuse, moins sujette au rejet des AC et présente quand même l'avantage d'utiliser la presque totalité de la plus value avant la fin de l'année en cas de besoin et non par PFR six mois plus tard.

La réponse rectorale est évidemment juste ; et pour prendre en compte ce surplus de recettes, seule la solution 1 me parait pertinente.

Je ne présente jamais les DBM pour information au CA, je les envois cpdt aux autorités de contrôle, c'est grave docteur ?

invité a écrit:

Je ne présente jamais les DBM pour information au CA, je les envois cpdt aux autorités de contrôle, c'est grave docteur ?

A mon avis ce n'est pas grave en termes de conséquences "juridiques" ; mais ce n'est pas bien du tout.

N@n@rd a écrit:
"De quelles DBM parles-tu ? Si c'est des DBM pour rectifier ou annuler les moins et plus values et les comptes en moins à l'intérieur des chapitres, pour moi elles sont non seulement inutiles mais

C'est tout à fait cela .
Mais alors pourquoi sont-elles imposées par certains AC ???

Homé a écrit:

N@n@rd a écrit:
"De quelles DBM parles-tu ? Si c'est des DBM pour rectifier ou annuler les moins et plus values et les comptes en moins à l'intérieur des chapitres, pour moi elles sont non seulement inutiles mais

C'est tout à fait cela .
Mais alors pourquoi sont-elles imposées par certains AC ???

Mettons tout de suite les choses au clair. Cette pratique ne trouve son fondement dans aucun texte, aucune jurisprudence et à ma connaissance auxcune consigne rectorale.
On la rencontre souvent chez les nouveaux gestionnaires ou comptables qui trouvent cela plus présentable et ont ainsi le sentiment que leur compta apparait plus nette, mieux gérée. J'avoue avoir remis les deux premières années à 0 mes comptes de classe 6 en négatif ; mais je me suis aperçu qu'en agissant ainsi je m'enlevais un élément important dans la gestion pour eventuellement reéquilibrer les comptes et prévisions lors des futurs budgets... sans compter que cela prenait du temps et du papier.
Aprés, il y a le poids des habitudes, de ce que faisait le prédécesseur, le tuteur... j'ai appris à mon stagiaire que ce n'était pas nécessaire, un collègue à conseiller au sien de le faire...
Dans ce domaine comme dans bien d'autres, si vous avez une pratique, sachez pourquoi vous l'avez, réfléchissez à cette pratique et faites vous votre propre opinion.
Enfin, il n'est pas dans les prérogatives du comptable de l'exiger.

A noter que si la disparition des négatifs dans les comptes de classe 6 ne se justifient pas ; on peut rectifier en fin d'année les ouvertures concernant les subventions affectées.

Pour appuyer ce que dit Nanard, on notera que sur la piéce 3 du cofi ne figure que le montant net des dépenses par compte à l'intérieur du chapitre et que la "plus-value" n'est appréciée qu'au niveau du chapitre. Remettre les comptes 6 en positif ou à zéro ne sert donc à rien pour le cofi. CQFD.