EDT toss:affectation en cours d'année

Bonjour tout le monde,

me voila confronté a un léger soucis concernant le calcul d'un EDT pour un agent nommé en cours d'année.

Cet agent est mis à disposition dans mon établissement en cours d'année.
Ma question est donc simple (mais la réponse me m'apparait pas évidente) : comment puis-je calculer les heures dont il est redevable, entre la date de son affectation, et la date de fin des emplois du temps de l'année scolaire en cours, c'est a dire le 31/08/2013?(mes EDT Toss de l'année prochaine débutent le 01/09/2013)

Un prorata au jours? (1607 - les compensations de fractionnement au prorata des jours qui lui restent avant le 31/08)
Prorata au mois?
Ou une autre méthode qui m'échappe?
Pour compliquer le tout, dois-je m'asseoir royalement sur les heures qu'il a effectué depuis le 1er septembre 2012 dans son ancienne affectation (avec des règles de calcul du temps de travail évidemment différentes et de congés posant le même problème) ou bien son ancien employeur doit-il me fournir une attestation des heures déjà effectuées, et des congés déjà pris? (et là, c'est pas gagné d'avance)

Un merci d'avance à ceux qui auraient un début de piste

Pourquoi est ce un employeur différent. Il vient d'un autre ministère ? Et son EDT était basé sur l'année civile?
Il a pris des congés?

Tu n'es pas en métropole je crois.

peky a écrit:

Pourquoi est ce un employeur différent. Il vient d'un autre ministère ? Et son EDT était basé sur l'année civile?
Il a pris des congés?

C'est effectivement un employeur différent auparavant, qui n'est pas astreint aux même règles concernant le temps de travail. Je ne sais pas certain de la base de calcul de son EDT précédent.
Les seules informations que j'ai réussi a récoler pour le moment concernant son EDT sont parcellaires (temps de travail hebdomadaire).

Si c'est un employeur différent il a du régler avant son départ ses droits à congé, récup et tout le bousin. Donc tu pars sur une situation neuve avec 1607 h / 12 et multipliées par le nombre de mois restant dans l'année scolaire.
moins 2 jours de fractio / 12 X par le ... etc...

par curiosité, parce que ça m'est déjà arrivé, mais que j'ai fait comme je voulais et j'avais pas envie de chercher....
quand un TOS est nommé au 1er mars (il vient d'un autre établissement), on fait comment ?

crapsou a écrit:

par curiosité, parce que ça m'est déjà arrivé, mais que j'ai fait comme je voulais et j'avais pas envie de chercher....
quand un TOS est nommé au 1er mars (il vient d'un autre établissement), on fait comment ?

S il vient d un autre EPLE tu demandes à son précédent bahut combien il a fait d heures et tu calcules le reste à faire chez toi jusqu au 31 aout sur la base de 1607 H

cà me semble logique et équitable

merci Quattro, je pensait effectivement faire comme ça la prochaine fois que la situation se présentera (avec un peu de chance, dès mars prochain)

D'accord avec Quattro pour une "mutation" d'EPLE à EPLE, mais la question initiale concernait d'après ce que j'ai compris un agent ne venant pas d'un EPLE.

je pense que CRAPSOU parlait d un agent venant d un autre EPLE quand il ( ellle ) disait un " autre établissement "

quattro a écrit:

je pense que CRAPSOU parlait d un agent venant d un autre EPLE quand il ( ellle ) disait un " autre établissement "

Je parlais du message initial de Taz auquel ma réponse s'appliquait.

volcan a écrit:

une "mutation" d'EPLE à EPLE

Si c'est à l'intérieur de la même collectivité territoriale, on appelle cela une mobilité. Dans la FPT, la mutation suppose un changement d'employeur.

Il s'agit en effet d'une mise a disposition d'un ATOSS par la collectivité (mais là où se situe la subtilité, c'est que chez moi, les agents sont des agents état, et non FPT)

Il me faut absolument trouver les heures faites par cet agent dans son ancienne affectation . Je crains que ses obligations de 1607 heures ne s'appliquaient pas dans sa collectivité. ( département particulier avec règles particulières)

Je reviendrais poster ma solution, qui sera certainement celle proposée par volcan, quand j'aurais trouvé les données auprès de la CT.