ARTT et TOSS

Bonsoir,

Quelqu'un pourrait 'il m'éclairer : les TOS ont-ils pour réglementation pour l’ARTT les textes de l’éducation nationale ou sont-ils soumis aux textes des collectivités territoriales ?

Merci

celle de leur collectivité

oui mais existe t'il un texte ?

merci

disons que c'est un peu comme si chaque collectivité a sa propre convention collective, donc il faut contacter ta collectivité territoriale pour avoir leur "règlement interne" en qq sorte, par exemple ma ct offre 2 jours en +, des congés pour les décès des beaux-frères belles-soeurs, ... et la ct d'à côté ce n'est pas la mm chose.

merci

GOSPER a écrit:

Bonsoir,

Quelqu'un pourrait 'il m'éclairer : les TOS ont-ils pour réglementation pour l’ARTT les textes de l’éducation nationale ou sont-ils soumis aux textes des collectivités territoriales ?

Merci

Le temps de travail des agents territoriaux obéit aux mêmes règles que celui de la fonction publique d'Etat, avec certains aménagements possibles prévus par le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001

Les CT ne font donc pas "ce qu'elles veulent".

je suis parfaitement d'accord elles ne font pas ce qu'elles veulent et doivent repsecter a minima la règlementation en vigueur mais si par exemple il s'agit de savoir si la personne a droit ou non à certains jours de congé, le plus sur est de demander à la ct ce qu'elle a mis en place pour ces propres agents, si le fait est de savoir quel est le nombre d'heures annuel du, même chose cela peut varier d'une ct à une autre, exemple encore la mienne définit le nb de jours fériés "moyens" par an, donc on a 1544 h à faire faire aux TOS et on ne prend plus en compte les jours fériés, pour la ct d'à côté, le nb d'heures annuel est supérieur par contre les jours fériés sont consédérés comme travaillés si l'agent travaille la veille ou le lendemain ... donc le mieux reste encore de s'adresser à la ct si on a une demande d'un agent ou si l'on veut contrôler les emplois du temps par exemple.