GFC permet-il de mandater sans budget exécutoire?

*** Nombre de messages : 1246 Date d'inscription : 28/11/2011

Un ER n'a pas encore de budget exécutoire ( les raisons seraient trop longues à expliquer) et donc les transferts de PrépaBud vers Compt Bud et bien évidemment vers l'AC n'ont pas encore été faits. Mais la législation permet bien de régler des factures sans budget exécutoire dans la limite des crédits de fonctionnemment de l'année précédente. Mais GFC permet-il, d'un point de vue technique, à l'O de mandater ces factures et à l'AC de réceptionner ces mandats sans avoir réceptionné le budget initial?

Normalement oui
C'est pour cela que nous avons du faire une répartition en mode RCBC du budget 2012, pour l'exercice 2013.
Il faut indiquer en Prépabud que le budget est refusé.
Il y a alors un transfert de budget provisoire vers la compta bud
On peut travailler dans la limite des crédits ouverts en 2012...
Ensuite il faudra passer en budget dfinitif quand cela sera possible.

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Quelques exceptions... à vérifier comme une primo installation de PREPABUD en 2013.

Des primo installation de prépabud il ne doit pas en y en avoir des masses en 2013 scratch

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PREPABUD (pour exercice) 2013

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