GRETA, on fait quoi le 17 mai?

En plus le projet de loi parle d'un décret. Donc même la loi ne sera pas suffisante.

volcan a écrit:

En plus le projet de loi parle d'un décret. Donc même la loi ne sera pas suffisante.

... ... décret dont on n'a même pas entendu parler de l'éventualité de la réflexion sur ce que pourrait être le contenu d'un pré-projet. Du grand art.

J'ai déjà écrit plus haut que je suis un cinglé, une tête brûlée. Si on m'avait dit : "il y a un trou d'air de deux mois, tenez bon dans la turbulence, on arrive", je me serais même laissé faire. Sauf que là où l'on est rendus, on ne sait même pas si en 2015 on aura un dispositif réglementaire fonctionnel.

Autre point à ne pas totalement négliger : jusqu'au 16 mai, à défaut d'être rémunéré pour le travail faramineux que m'impose mon Greta, je suis au moins indemnisé pour la responsabilité qu'il me fait supporter. Le 17, il n'y a plus aucun texte pour expliquer comment on pourrait me verser un seul centime, à moi et mon ordonnateur, entre autres.

Dans la mesure où, comme je le dis ci-dessus, on n'a même pas la moindre idée de ce qui pourrait bien arriver pour reconstruire les Greta que le brave M. Warsmann a finalement réussi à détruire, moi je n'ai pas confiance dans ma représentation syndicale qui s'est totalement foutu de ce dossier pour négocier, mettons, le maintien à l'équivalent du dispositif actuel des ipédégées. Alors qu'avec la généralisation des grosses structures, il faudrait par exemple envisager de revoir le plafond, parce que là j'ai repris 2M€ de CA de plus et un service de paie supplémentaire pour la jolie somme de zéro bigarreau. Et le bon couillon il commence à s'échauffer vilain.

Exact. Et vu le temps que prennent parfois les rédactions des décrets d'application, on n'est pas sortis du trou noir dans lequel on est plongé.
Consternant et ubuesque.

Si seuls les comptables ont le problème sur le dos, on peut mettre sur le compte du cynisme ce silence ambiant. Après tout, notre RPP n'a jamais été une priorité pour d'autres que nous.
Pour les ordonnateurs, dont les jurisprudences de condamnations ne sont pas légion, c'est pourtant aussi assez ennuyeux mais la menace doit paraitre lointaine à leurs yeux, sinon cela remuerait un peu plus.
Mais les risques financiers sont aussi présents en cas de litige par exemple entre une entreprise ayant signé une convention avec un organisme ... qui se révèle sans base légale. Que dira le juge si l'entreprise refuse de payer à terme? qui peut en présager avec certitude?

Finalement la réforme des GIP à la hussarde cela avait du bon!

A priori, la loi est prévue au sénat pour le 21 mai donc le feuilleton continue...

Garbo a écrit:

Pour les ordonnateurs, dont les jurisprudences de condamnations ne sont pas légion, c'est pourtant aussi assez ennuyeux mais la menace doit paraitre lointaine à leurs yeux, sinon cela remuerait un peu plus.

Faites comme vous voulez, les collègues, mais si comme moi vous annoncez clairement qu'il faudra vous réquisitionner, je vous garantis que les ordonnateurs-toujours-peinards vont perdre de leur flegme.

Dans toute cette affaire, mon seul espoir sérieux est que si le syndicat des CE se met à se racler la gorge, le ministère alertera le SAMU, les pompiers et le Dalaï-Lama, comme de coutume.

Je prends le pari que le ministère va sortir un texte, une argumentation, bref un truc bancal.
Les CE diront aux comptables : "voilà, le problème est réglé ; fallait pas paniquer pour rien comme d'habitude".
Et moi à force de me battre contre des moulins à vent, de passer pour l'em...deur de service (même si le plus souvent mon analyse est confirmée des mois après), je suis usé. D'ailleurs je vais me coucher.

volcan a écrit:

Je prends le pari que le ministère va sortir un texte, une argumentation, bref un truc bancal.

Toi tu crois qu'ils vont faire quelque chose !? De mon côté, je n'ai plus vraiment d'espoir...

Jeux
Nie
Croix
Guerre
Haut
Scie

Des consignes, des directives, oui on en aura. Restera la question de leur "valeur" juridique.

Voilà les "consignes" :

Le message ci-dessous a été élaboré conjointement avec la direction des affaires financières et transmis par celle-ci au réseau d'aide et de conseil aux EPLE.

"Pour la mise en oeuvre de leur mission de formation continue, les EPLE sont associés en groupements d'établissements dénommés GRETA, en application des articles L.423-1 et D.423-1 et suivants du code de l'éducation. Ces articles sont abrogés à compter du 17 mai 2013.
Dans l'attente de la production des effets juridiques de la loi d'orientation sur l'école, et des textes réglementaires restant à paraître, il importe d'identifier une nouvelle base juridique pour permettre la poursuite de l'activité de formation continue des EPLE (cette mission ne disparaît pas avec l'abrogation de l'article L.423-1 : l'article L.122-5 précise en effet qu'elle est une priorité nationale, et qu'elle fait partie des missions des EPLE).
Les groupements de service prévus par l'article L.421-10 du code de l'éducation peuvent fournir cette base en prévoyant que "les établissements (...) peuvent s'associer par voie de convention pour développer [leurs] missions de formation (...) et pour mettre en commun leurs ressources humaines et matérielles".
Partant, les EPLE peuvent délibérer sur l'adoption de cette nouvelle base pour la poursuite de l'activité de formation continue. La notion de poursuite de l'activité est à privilégier car, en mettant en avant la mission plutôt que la structure de gestion, il serait sans doute possible d'éviter diverses difficultés organisationnelles. Notamment, on ne produira pas de compte financier en cours d'exercice pour marquer budgétairement et comptablement la disparition du GRETA au sens de l'article L.423-1 du code de l'éducation, considérant que l'activité de formation continue des EPLE se poursuit."

Donc si je comprends bien, il faut que je montre à mon chef d'établissement ce message d'un illustre personnage sur le forum des gestionnaires, citant une réponse sybilline aux appels à l'aide de mes collègues paniqués, disant sans le dire clairement que ça pourrait être pas mal de faire voter une convention en CA.

Je suis certain que mon chef comprendra tout de suite et prendra son téléphone pour dire immédiatement aux chefs de chacun des EPLE adhérents du Greta "la convocation au CA doit partir avant ce soir". Donc tout va bien !

Cela me paraît bien light.
Je préfèrerais que les consignes viennent d'un vrai courrier du ministre plutôt que d'un message du réseau conseil, signé par personne...

Le message original est signé mais il n'est pas indispensable de mouiller des gens qui font leur boulot quand il y en a suffisamment qui n'ont pas fait le leur en restant anonymes. Ce "conseil" a l'avantage de présenter un début d'argument sur la notion de mission plutôt que de service ou d'établissement. Là aussi , c'est mieux que précédemment où le néant le disputait à l'inexistant.

Toutes ces petites pièces qui partent dans tous les sens et proviennent d'horizons divers montrent au moins que ça s'agite et que certains essaient de fournir des pistes. En attendant l'officiel, il faut plutôt encourager les analyses basées sur le peu qui demeure.

tu parles Charles! tous ces beaux conseils oublient un peu vite un aspect soulevé par le lapin surexcité (à juste titre cette fois): comment sont indemnisés les imprudents qui auraient accepté de faire ce boulot et de payer sur cette base? y'a plus de GRETA donc c'est travail gratos? à 400 000 écus de responsabilité mensuelle sur un gros GRETA faut quand même pas rêver que l'AC engagera sa responsabilité sans indemnités, donc réquisition et on verra si les ordos sont disposés à engager la leur gratos et pour le bien du service public de la formation continue...sur la base juridique de ce magnifique conseil

ça pourrait plaire à certains syndicats de personnels de direction!!!

Rien n'interdit dans la convention qui liera les établissements de stipuler que le groupement versera l'ensemble des salaires et indemnités que feu le greta versait .

Maintenant, faudra pas l'oublier.....!

La plus grosse difficulté sera, d'une part de concocter une convention "sensée" et juridiquement bétonné et de la faire avaliser par les établissements membres du feu greta avant le 16 mai minuit. J'entends déjà grincer dans les chaumières.....!

V.M.B a écrit:

...ça pourrait plaire à certains syndicats de personnels de direction!!!

Puisqu'on est est à évoquer les choses qui fâchent, on pourrait justement regretter que les syndicats supposés représenter les membres des équipes de direction des Greta ne se soient illustrés que par un assourdissant silence. Devant l'absence de positions officielles de l'institution, on n'a pas beaucoup vu les corps intermédiaires s'émouvoir de ce qui allait se passer le 17 mai (je mets volontairement à part la position d'Espac'EPLE, on saura retrouver les nôtres le moment venu).

Ah, mince! Ca pourrait encore être pris comme du persiflage improductif.

V.M.B a écrit:

tu parles Charles! tous ces beaux conseils oublient un peu vite un aspect soulevé par le lapin surexcité (à juste titre cette fois): comment sont indemnisés les imprudents qui auraient accepté de faire ce boulot et de payer sur cette base? y'a plus de GRETA donc c'est travail gratos? à 400 000 écus de responsabilité mensuelle sur un gros GRETA faut quand même pas rêver que l'AC engagera sa responsabilité sans indemnités, donc réquisition et on verra si les ordos sont disposés à engager la leur gratos et pour le bien du service public de la formation continue...sur la base juridique de ce magnifique conseil

ça pourrait plaire à certains syndicats de personnels de direction!!!

Surtout qu'il sera difficile d'avoir des conventions exécutoires au 17 mai, le temps de convoquer les CA et d'attendre 15 jours après l'envoi de la délib. pour qu'elle soit exécutoire et pouvoir signer la convention...

Une convention de groupement de services a été passée en CA cette semaine pour notre Greta

idem pour l'académie de Rennes

Donc une fois de plus chacun se dé...brouille dans son coin, sans consignes claires au niveau national, sans sécurité juridique. Les comptables qui sont les seuls concernés au final n'ont rien à dire, aucun poids, aucune écoute.
Bref la routine habituelle.

Pareil en Corse
Et comme les 3/4 des CA étaient faits les CE ont été "invités" par le recteur à convoquer d'urgence des CA pour la rentrée des vacances (29 avril)
cela va être passionnant de réunir un CA pour faire voter un texte...
Si le quorum n'est pas atteint cela va être difficile à rendre applicable au 17 mai
Je me demande d'ailleurs quelle seraient les conséquences si un bahut n'était pas dans les clous pour cette convention qui est multipartie.
Le non respect par un seul des bahuts entrainerait il la non application pour tous???

volcan a écrit:

Donc une fois de plus chacun se dé...brouille dans son coin, sans consignes claires au niveau national, sans sécurité juridique. Les comptables qui sont les seuls concernés au final n'ont rien à dire, aucun poids, aucune écoute.
Bref la routine habituelle.

Même des consignes peu claires, ambigues voire contradictoires auraient été appréciées. Ca n'aurait pas été pire que ce silence complet qui est la seule position ministérielle depuis juin et l'abandon des GIP. Les seules réponses vaguement autorisées que j'ai peu entendre ont été sur le thème "Vous êtes sûrs qu'il y a un problème? Vous êtes sûrs que vous nous avez déjà alerté sur ce problème? Vous ne faites pas une habituelle crise de paranoïa? Soyez assurés que si vous avez un jour des difficultés, nous serons là pour vous aider."
Bref la routine habituelle.

Moi il y a un point sur lequel j'aimerais bien avoir des éclaircissements.
Certes nous allons prendre une nouvelle convention sur la base de l'article L 423.1 du code de l'Education.
Cet article indique :
Article L423-1
" Pour la mise en oeuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles, les établissements scolaires publics peuvent s'associer en groupement d'établissements, dans des conditions définies par décret, ..."

Aprés le 17 mai, cet article n'existera plus. Quel sera donc la valeur juridique des décrets d'application pris en vertu d'un article qui n'existe pas ? Quels textes viseront les différents actes que nous serons amener à prendre pour le fonctionnement de nos GRETAs ? QUID des contrats, des conventions signées aprés le 17 mai ? Quel fondement juridique ?

t'es pas un peu tatillon

L article l421-10 existe toujours apres le 17 mai. C est sut cet article je pense que la convention va s appuyer

Et c'est là qu'on s'aperçoit que les EPLE pouvaient faire de la FC depuis 2008, sans passer par un Gr.eta???

toto33 a écrit:

L article l421-10 existe toujours apres le 17 mai. C est sut cet article je pense que la convention va s appuyer

Les personnes recrutées par les établissements publics locaux d'enseignement
dans le cadre d'un des contrats prévus aux titres Ier à III du livre Ier de la
cinquième partie législative du code du travail peuvent exercer leurs fonctions
dans l'établissement qui les a recrutées, dans un ou plusieurs autres
établissements ainsi que, compte tenu des besoins, dans une ou plusieurs écoles.

Faudrait que je lise les textes concernés par les titres I à III du code du travail ; mais je ne suis pas certain que cela couvre tous les types de contrats en vigueur dans les EPLE ni leurs conditions financières.

C'est vrai, si c'est si simple, pourquoi faut-il des textes spécifiques pour les GRETAs ? Voilà une question qu'elle est bonne !

Tout à fait Bozinchu ! Surtout quand on sait que les GRETA trouvent leurs origines dans des circulaires prises dans les années 1970. Bon, certains grincheux vont me dire que je parle d'un temps que les moins de vingt quarante ans ne peuvent pas connaître... Et qu'il a fallu attendre la loi de 1989 pour avoir une base solide...
Le juridique, cela n'a jamais été le soucis du ministère. Cà a du bon de voir que certaines traditions perdurent... (c'est de l'humour, je précise pour ALO).

Pour répondre à l'Anxieux, l'abrogation d'un loi n'entraîne que des effets pour l'avenir donc les conventions passées avant l'abrogation, restent valables.

L'Anxieux te conseille d'apprendre à lire car il a écrit :
Quels textes viseront les différents actes que nous serons amener à prendre pour le fonctionnement de nos GRETAs ? QUID des contrats, des conventions signés aprés le 17 mai ? Quel fondement juridique ?
.
L'Anxieux sait aussi que la loi Warsman prévoyait un délai non plus de deux ans mais de quatre ans pour mettre en conformité les contrats existants.

Quand je pense que j'ai fait des compliments à ce truc en peluche....

volcan a écrit:

C'est vrai, si c'est si simple, pourquoi faut-il des textes spécifiques pour les GRETAs ? Voilà une question qu'elle est bonne !

je tente une réponse
un EPLE peut le faire tout seul
En groupe c'est différent (problème de personnalité juridique)
De plus les gros bahuts ont les compétences pour faire du salaire et les assises financières pour le fonctionnement...

C'est un début de réflexion

Bon, on pouvait donc à priori faire de FPC à l'EN sans Greta depuis 2008 ! Sauf que dans ce cas ce n'est pas le recteur qui décide la carte des groupements, en tout cas ce n'est pas précisé dans le 421-10. Ce serait assez marrant de voir que le Rectorat perd en fait des prérogatives alors que la volonté actuelle est de recentrer le pilotage la-haut...

Mais les bases de recrutements de personnels appliqués aux anciens Greta sont toujours valables avec cette nouvelle convention? Parceque ce qui est évoqué à propos du code du travail renvoie simplement au droit privé pour les salariés...