Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: représentation de l'AC au CA Ven 15 Mar 2013 - 21:28 | |
| Article R. 421-19 du code. Les séances ne sont pas publiques. C'est une condition substantielle. CQFD. Ah oui tu as raison, le code prévoit explicitement une représentation pour une présence consultative... Etrange car ça me paraît contradictoire en soi par rapport aux règles classiques de représentation. Et il y a la même disposition pour l'autorité académique. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23857 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: représentation de l'AC au CA Ven 15 Mar 2013 - 22:28 | |
| M'enfin les mecs (et l'ourson), LMDV/LG a été très clair : le comptable doit s'exprimer devant le CA. Il n'est écrit nulle part qu'il lui faille faire acte de présence. Il a un message à transmettre, et s'il l'a mis par écrit, on peut même envisager la fiction grotesque selon laquelle l'ensemble des membres du CA savent lire. Si-si ! enfin, parfois y a des élèves, me direz-vous... Bon, alors peut-être une petite vidéo dans ce genre : http://www.economie.gouv.fr/facileco/dr-cac-serie-pedagogique-sur-leconomie Total respect pour la position du MadMax, bien entendu. Mais quand je ne pourrai plus, je ne pourrai plus. | |
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