Convention représentation théatre

Avant de partir en vacances de février, un prof. a déposé sur mon bureau une "convention de participation" pour une manifestation theatrale prévue dans l'établissement le 05/03 . Cette convention, serait signée entre l'EPLE et une association, qui facturerait 800 € correspondant à un "défraiement global" .
Je me pose 2 questions :
Cette convention doit-elle obligatoirement être passée en CA (pas de chance, mon prochain CA n'est pas avant le 23/04 ) ou l'inscription de ce type de dépense à l'EPCP (rubrique "services de spectables fournis par compagnies théatrales") suffit-elle ? Actuellement, je passe toutes les conventions en CA, mais est-ce bien necessaire si la dépense figure dans l'EPCP ? (comme c'est le cas pour les contrats de maintenance qui ne passent plus en CA si ils ne sont pas pluri-annuels et inscrits à l'EPCP).

Par ailleurs, la contrepartie financière de 800 € doit elle être détaillée dans la facture, car la notion de "défraiement global" me semble un peu floue ?

Je passe sur le fait que je n'ai même pas encore de vraie visibilité sur mes crédits projets alloués pour 2009...

A mon humble avis, la présence d'une ligne de nomenclature ne vaut qu'autorisation de passer un marché dans ce type de dépense. Un marché est un contrat.
La question est de savoir si cette convention est - et n'est que - un marché. Attention à ne pas confondre EPCP avec délégation globale donnée à l'ordonnateur.
Par ailleurs la mention "défraiement global" ne permet pas au comptable d'effectuer ses contrôles.
Tout ça restant un avis perso.

Donc ça devrait passer en CA ?
Il faut dire que pour ce type de prestation, la notion de marché n'a pas grand sens...

Margelle a écrit:

Avant de partir en vacances de février, un prof. a déposé sur mon bureau une "convention de participation" pour une manifestation theatrale prévue dans l'établissement le 05/03 . Cette convention, serait signée entre l'EPLE et une association, qui facturerait 800 € correspondant à un "défraiement global" .
Je me pose 2 questions :
Cette convention doit-elle obligatoirement être passée en CA (pas de chance, mon prochain CA n'est pas avant le 23/04 ) ou l'inscription de ce type de dépense à l'EPCP (rubrique "services de spectables fournis par compagnies théatrales") suffit-elle ? Actuellement, je passe toutes les conventions en CA, mais est-ce bien necessaire si la dépense figure dans l'EPCP ? (comme c'est le cas pour les contrats de maintenance qui ne passent plus en CA si ils ne sont pas pluri-annuels et inscrits à l'EPCP).

Par ailleurs, la contrepartie financière de 800 € doit elle être détaillée dans la facture, car la notion de "défraiement global" me semble un peu floue ?

Je passe sur le fait que je n'ai même pas encore de vraie visibilité sur mes crédits projets alloués pour 2009...

Face à un projet qui commence aussi mal, il n'y a aucun doute pour moi que ça passe d'abord par la case CE puis, impérativement, par celle du CA et, si c'est positif, ça se termine avec des documents en bonne et due forme. Donc, là, c'est tout faux et le prof qui a déposé son truc peut le récupérer dans le même état.

Le pire c'est que le "projet" a été validé par la CE adjoint !

Margelle a écrit:

Le pire c'est que le "projet" a été validé par la CE adjoint !

donc chez toi c'est la CE adjoint qui commande
et après on s'etonne que cela parte en biberine

D'accord pour dire que la mention portée sur la convention ne veut rien dire et ne permet pas au comptable de procéder aux contrôles.

En revanche, il y a quelques questions : pourquoi une convention pour une représentation théâtrale ? En règle générale, les compagnies sont tout à fait capables de fournir une facture.

S'il y a une autre prestation type rencontre avec les élèves, débat, travail en classe... cela peut tout à fait être mentionné sur un document d'engagement (qui peut s'appeler convention) mais au final ,il y aura un mémoire détaillant la prestation... Si cela est expliqué à la Cie, ça devrait pouvoir se résoudre.

Citation :

donc chez toi c'est la CE adjoint qui commande:quoi:
et après on s'etonne que cela parte en biberine

C'est un gros bahut : 2 CE adjoints avec chacune leur domaine délégué par Dieu le CE , dont les projets et les voyages pour l'une d'entre elle.

Citation :

S'il y a une autre prestation type rencontre avec les élèves, débat, travail en classe... cela peut tout à fait être mentionné sur un document d'engagement (qui peut s'appeler convention) mais au final ,il y aura un mémoire détaillant la prestation... Si cela est expliqué à la Cie, ça devrait pouvoir se résoudre.

Effectivement PJ, pour en revenir au débat de fond (CA ou pas CA ?), la représentation semble être suivie d'un débat avec les élèves.
Ce que tu appelles un "document d'engagement", doit-il être passé en CA ou non ? Avant l'EPCP et la simplification des actes c'était plus simple, tout passait en CA, mais maintenant, il semblerait que l'on se pose plus de questions

Je suis plutôt gêné pour répondre car aucun texte ne me vient à l'esprit seulement la pratique : pour moi il s'agit d'une convention de mise en oeuvre d'une pratique pédagogique in situ qui n'engage pas plus l'établissement qu'un bon de commande.

Dans la pratique, je procède à un engagement pour ce type de conventions gérées chez moi par tout un chacun mais justement validées par l'engagement qui permet de vérifier la disponibilité du crédit, l'ouverture d'une rubrique EPCP... et j'oublie de joindre la convention en pj au mandat , je fais aussi attention que la facture ou le mémoire ne mentionne aucune convention mais soit explicite sur la prestation.

Citation :

Je suis plutôt gêné pour répondre car aucun texte ne me vient à l'esprit seulement la pratique : pour moi il s'agit d'une convention de mise en oeuvre d'une pratique pédagogique in situ qui n'engage pas plus l'établissement qu'un bon de commande.

Dans la pratique, je procède à un engagement pour ce type de conventions gérées chez moi par tout un chacun mais justement validées par l'engagement qui permet de vérifier la disponibilité du crédit, l'ouverture d'une rubrique EPCP... et j'oublie de joindre la convention en pj au mandat , je fais aussi attention que la facture ou le mémoire ne mentionne aucune convention mais soit explicite sur la prestation

Merci Pj, après dure reflexion du vendredi, j'en arrive aux mêmes conclusions.