détecteur de fumée

Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013 précise les exigences auxquelles doivent répondre les
détecteurs de fumée normalisés installés dans chaque logement, les conditions de leur installation, de leur
entretien et de leur fonctionnement. Tout lieu d’habitation devra en effet être équipé d’un détecteur de fumée
au plus tard le 8 mars 2015.

Installé de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres, ce détecteur est fixé
solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que
des sources de vapeur. L’occupant (le cas échéant, le propriétaire ou l’organisme exerçant les activités de
gestion locative sociale) s’assure de la mise sous tension du détecteur en vérifiant que le voyant prévu
à cet effet est allumé (les piles devant être remplacées lorsque le signal de défaut de batterie est
émis). Par ailleurs, le détecteur de fumée doit :

• comporter un indicateur de mise sous tension,
  

• être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur (dans le cas où la batterie est remplaçable par l’utilisateur, sa durée minimalede fonctionnement est de 1 an),
  
• présenter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles,
  
• émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres,
  
• émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur,
  
• fournir certaines informations marquées de manière indélébile (nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur, numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur, date de fabrication ou numéro du lot, type de batterie à utiliser, informations mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur...).
  

L’arrêté détaille également en annexes les consignes de sécurité à suivre en cas d’incendie et le
modèle d’attestation que l’occupant du logement doit fournir à son assureur.

Le décret concernant l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation avait été publié au Journal
officiel du 11 janvier 2011 à la suite de la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs
de fumée dans tous les lieux d’habitation.
la loi n° 2010-238
le décret n° 2011-36
l'arrêté du 5 février 2013
source : lettre service public du 14 mars 2013

nota : voir avec la CT les modalités (installation, entretien, contrôle,...) selon lesquelles elle satisfera à cette
obligation pour les logements "de fonction" (sans oublier les "COP")

un fil sur le sujet ici