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 Détecteurs de fumée dans les logements

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2 participants
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Bozinchu
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Bozinchu


Nombre de messages : 21889
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MessageSujet: Détecteurs de fumée dans les logements   Détecteurs  de fumée dans les logements Icon_minitimeMer 10 Mar 2010 - 7:10

Ce matin au JO une loi (rien que ça) pour rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les logements.
C'est Détecteurs  de fumée dans les logements Icon_arrow là.
Il faudra attendre les décrets d'application (ou un délai de 5 ans) pour l'obligation d'installation.
Mais les logements de fonction vont être touchés au même titre que tout logement.
Il est stipulé que l'installation et l'entretien sont à la charge du locataire quand celui ci est dans les murs sauf dans le cas des logements de fonction (à la charge du proprio).
En Angleterre, où cette obligation existe depuis longtemps, on sait que c'est l'entretien de ces petites machines qui pose un soucis, beaucoup de personnes, sans moyen, n'assurant pas l'entretien.
A suivre

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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barbule
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MessageSujet: Re: Détecteurs de fumée dans les logements   Détecteurs  de fumée dans les logements Icon_minitimeJeu 11 Mar 2010 - 17:48

Voir également ici :

http://www.service-public.fr/actualites/001544.html?xtor=EPR-140

Extrait :

A noter que cette obligation incombe au propriétaire non occupant notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées.


  • Loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitationDétecteurs  de fumée dans les logements Site-ext

    Légifrance, site public d’accès au droit
  • Sécurité publique : détecteurs de fumée dans les lieux d’habitationDétecteurs  de fumée dans les logements Site-ext

    Assemblée nationale
  • www.prevention-incendie.gouv.frDétecteurs  de fumée dans les logements Site-ext

    Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
  • Avis de rappel de détecteurs autonomes avertisseurs de fuméeDétecteurs  de fumée dans les logements Site-ext

    Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
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