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 PFR ET DEROGATION DE DROIT

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ZARTOUT
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MessageSujet: PFR ET DEROGATION DE DROIT   PFR ET DEROGATION DE DROIT Icon_minitimeVen 22 Fév 2013 - 11:14

bonjour à tous,

je me tourne vers vous pour répondre à une
question dont je ne trouve pas de réponse précise et je vous remercie par avance de votre aide.
Je suis dans
l'académie de Nancy Metz et je voudrais connaitre l'incidence
indemnitaire sur la PFR d'une dérogation à l'obligation de loger (en effet, la
composition de ma famille ne correspond plus au petit appartement dont j'ai la
jouissance)...
Reçoit on alors dans le cas d'une "dérogation de droit" la
PFR d'une personne non logée ou alors la PFR d'une personne qui a une dérogation pour
convenance personnelle?

Je crois que certaines académies ont revu
leur règle dans le sens d'une plus grande équité (c'est à dire la même
PFR
qu'une personne non logée). S'il y des personnes qui savent quel est le
régime appliqué dans l'académie de Nancy Metz je suis preneur...

Merci...
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Date d'inscription : 18/04/2006

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MessageSujet: Re: PFR ET DEROGATION DE DROIT   PFR ET DEROGATION DE DROIT Icon_minitimeVen 22 Fév 2013 - 11:19

1 - ta question n'a rien à voir avec le thème "fonction publique et l'organisation de l'EN"

2 - n'est ce pas la même question qu'ICI ?

_________________
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http://www.viedemerde.fr/
zartout
Invité




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MessageSujet: oups   PFR ET DEROGATION DE DROIT Icon_minitimeVen 22 Fév 2013 - 12:46

oups Embarassed

petit erreur d'aiguillage

merci de me le faire remarquer.

merci de supprimer ce post... erreur de débutant sur le forum
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MessageSujet: Re: PFR ET DEROGATION DE DROIT   PFR ET DEROGATION DE DROIT Icon_minitime

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PFR ET DEROGATION DE DROIT
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