DBM et EPCP, chronologie

Arrive le moment de rentrer en budgetaire les reliquats de subventions.

mais comment articuler ça avec la modif de l'EPCP qui va avec ?

Rentrer les subv en DBM, puis les inclure dans l'EPCP et ne pas faire de dépenses sur les lignes concernées tant que l'EPCP modifié n'a pas été voté ?

Rentrer les DBM mais ne pas toucher à l'EPCP avant le prochain CA ?

Fermer le bureau et aller au cinoche ?

S'il s'agit de reliquats de crédits d'état , et selon les principes de gestion induits par la LOLF que l'on vient de nous rappeler , enfin...dans certaines académies , voir :


https://gestionnaires.actifforum.com/Gestionnaires-d-EPLE-c1/Gestion-budgetaire-et-comptable-f4/DBM-2-ou-3-p26458.htm?highlight=#26458


on doit passer cette DM d'affectation des reliquats en CA pour vote .Moi, je ferais dans la foulée voter la modif de l'EPCP ( enfin, en deux votes, car deux actes exigés, comme pour le budget et l'EPCP initiaux ) .

...et ensuite seulement j'irais au cinoche

non, il s'agit de subventions région...

silvain a écrit:

Arrive le moment de rentrer en budgetaire les reliquats de subventions.

mais comment articuler ça avec la modif de l'EPCP qui va avec ?

Rentrer les subv en DBM, puis les inclure dans l'EPCP et ne pas faire de dépenses sur les lignes concernées tant que l'EPCP modifié n'a pas été voté ?

Rentrer les DBM mais ne pas toucher à l'EPCP avant le prochain CA ?

Fermer le bureau et aller au cinoche ?

La dernière solution est tentante.

Mon analyse est la suivante. Il s'agit au départ de ressources affectées. Aprés vote du CA, cela restera des ressources affectées. Le décret indique le chef d’établissement peut signer, sans l’autorisation du conseil d’administration, tout marché respectant l’une des trois conditions indiquées ci-après :
1° S’il figure sur un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget ou aux décisions modificatives.
2° S’il est financé par des ressources affectées qui n’ont pu être inscrites au budget initial et qui font l’objet d’une décision budgétaire modificative relevant de la compétence du chef d’établissement.
...

S'agissant de ressources affectées, et de plus de ressources ayant fait l'objet d'un vote du CA, on peut considérer que leur inscription dans l'EPCP n'est pas obligatoire au sens de l'autorisation préalable pour commander (d'ailleurs, des fonds sociauc dans l'EPCP). Mais il est pour moi évident qu'à partir du moment où l'on présente une DBM pour vote, derrière on fait voter une modif de l'EPCP.

Mais la question est plus complexe qu'il y parait.
Pour résumer : ressources affectées = commandes possibles sans EPCP.

Perso, j'ai résolu mon problème en incluant systématiquement toute DBM 2 ou 3 dans l'EPCP. Je commence par faire voter la DBM si besoin, puis je présente dans la foulée l'EPCP modifié. Si la DBM est acceptée, pas besoin d'attendre le prochain CA pour EPCP, si la DBM est refusée, expliquer qu'il y a deux solutions: ou bien l'EPCP est refusé et on bloque toute la machine jusqu'à la prochaine fois (ARGH), ou on fait confiance au gestionnaire qui, de toute façon, ne pourra pas commander jusqu'à épuisement des crédits d'une famille puisque cela ne correspond à aucune ouverture de crédits budgétaire et s'engage à présenter pour la fois suivante un EPCP modifié suite au refus du CA. C'est compliqué à comprendre? Ben tant mieux...présenté comme ça ils auront surtout retenu que s'ils refusent, ils ne pourront accuser personne d'autre qu'eux en cas de bug. Le but est d'avancer, et vite, pas en deux CA.

oui mais l'ambiguité vient du fait que les DBM 2 ne sont pas à faire approuver par le CA...

Euh ben moi j'avais retenu de la circ. du 03.08.06 (portant manuel d'application du code des marchés publics) et de son 2.4.1 que "les marchés publics se distinguent des subventions" et que les achats sur subventions (et repérés comme tels tant en CC.Budg qu'en C.G.) n'apparaissent pas dans l'EPCP.

Prends l'exemple de la subvention destinée aux frais de reprographie: elle est hors EPCP. Mais tu dois inclure les subventions de RMM et d'investissement (je prends volontairement des exemples de crédits CT pour éviter les problèmes liés à la globalisation des crédits d'Etat), et ce sont pourtant bien des DBM 2. Ton opération est en deux temps avec un seul vote (EPCP) alors que pour les PFR, l'opération est en deux temps avec deux votes qu'il vaut mieux inclure dans un même CA pour gagner du temps.

Pour essayerd'être clair il faut bien distinguer les deux espects de l'EPCP : l'aspect autorisation de commande donnée par le CA au CE et l'aspect respect du code des marchés publics.

Concernant le premier aspect, il n'est pas besoin de recueillir pour le CE l'accord préalable du CA dans le cas des ressources affectées (achat sur subventions spécifiques clairement affectées). Donc dans ce cas pas besoin que ces subventions soient retranscrites dans l'EPCP.

Concernant le second aspect, quelques soit le mode de financement, tous les achats de l'EPLE relévent du CPM et dans ce cadre, mettre tout dans l'EPCP permet d'avoir une vue précise des seuils et des procédures à mettre en oeuvre.

Suis-je apte à devenir pédagogue ?

Ben, plus que moi je crois.

En même temps "Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement - Et les mots pour le dire arrivent aisément."

CQFD: EPCP=gros bor***

Pompon a écrit:

Euh ben moi j'avais retenu de la circ. du 03.08.06 (portant manuel d'application du code des marchés publics) et de son 2.4.1 que "les marchés publics se distinguent des subventions" et que les achats sur subventions (et repérés comme tels tant en CC.Budg qu'en C.G.) n'apparaissent pas dans l'EPCP.

La circulaire du CPM veut simplement dire qu'une subvention n'est pas un marché public. C'est à dire que lorsqu'un EPLE verse une subvention à une association, ce n'est pas juridiquement un marché. Par contre les achats financés par subvention sont des marchés.
On peut (et doit) faire apparaitre les achats sur subventions dans l'EPCP mais PAS au titre de l'autorisation préalable du CA. Simplement pour avoir une vue globale des marchés de l'EPLE. Par contre, s'ils ne figurent pas à l'EPCP, le comptable n'aura rien à dire puisque le CE n'a pas besoin de l'autorisation du CA dans ce cas.



Pour info, la circulaire indique :
2.4.1. Les marchés publics se distinguent des subventions.
Les contrats que l'administration signe fréquemment avec différents partenaires, notamment des associations, ne sont pas obligatoirement des marchés publics. C'est le fait de répondre à un besoin exprimé par l'administration qui permet de différencier les marchés publics des conventions qui accompagnent, par exemple, certaines décisions d'octroi de subventions.
Le marché public se différencie de la subvention, qui constitue une contribution financière de la personne publique à une opération justifiée par l'intérêt général mais qui est initiée et menée par un tiers. Il s'agira d'une subvention si l'initiative du projet vient de l'organisme bénéficiaire et si aucune contrepartie directe n'est attendue par la personne publique du versement de la contribution financière. Dans le cas contraire, il s'agira d'un marché public. La notion d'initiative implique non seulement l'impulsion du projet mais aussi sa conception et sa définition.

Parfaitement claire, ton explication, N@n@rd!
Merci beaucoup!

En revanche, si en élaborant l'EPCP, on y a déjà inclus un achat d'investissement sans toutefois faire voter le prélèvement avec le budget n+1 (la présentation de fera pdt l'exercice n+1), inutile de modifier l'EPCP lors du vote de la DBM de niveau 3? je pense à PREVISIONNEL dans "Etat prévisionnel de la commande publique".

Gastounette a écrit:

Ben, plus que moi je crois.

Ca répond pas à ma question.

Gastounette a écrit:

CQFD: EPCP=gros bor***

L'EPCP est une invention de l'Education Nationale. Il n'existe que chez nous en vertue du vieux principe "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué".

Pompon a écrit:

Parfaitement claire, ton explication, N@n@rd!
Merci beaucoup!

En revanche, si en élaborant l'EPCP, on y a déjà inclus un achat d'investissement sans toutefois faire voter le prélèvement avec le budget n+1 (la présentation de fera pdt l'exercice n+1), inutile de modifier l'EPCP lors du vote de la DBM de niveau 3? je pense à PREVISIONNEL dans "Etat prévisionnel de la commande publique".

Absolument.

Gastounette a écrit:

Ben, plus que moi je crois.
En même temps "Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement - Et les mots pour le dire arrivent aisément."
CQFD: EPCP=gros bor***

Masi si, tu es pédagogue, Gastounette!

Et j'adhère entièrement à ton point de vue sur l'EPCP....

N@n@rd a écrit:

Pompon a écrit:

si en élaborant l'EPCP, on y a déjà inclus un achat d'investissement sans toutefois faire voter le prélèvement avec le budget n+1 (la présentation de fera pdt l'exercice n+1), inutile de modifier l'EPCP lors du vote de la DBM de niveau 3? je pense à PREVISIONNEL dans "Etat prévisionnel de la commande publique".

Absolument.

Ouf!

Pompon a écrit:

Gastounette a écrit:

Ben, plus que moi je crois.
En même temps "Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement - Et les mots pour le dire arrivent aisément."
CQFD: EPCP=gros bor***

Masi si, tu es pédagogue, Gastounette!

Et j'adhère entièrement à ton point de vue sur l'EPCP....

Merci Pompon (même s'il est vrai que je défie qui que ce soit de me prouver le contraire)

N@n@rd, tu es plus que pédagogue: TU ES D'UTILITE PUBLIQUE

Excusez moi, fatigue sans doute. Mais je ne retrouve plus l'autorisation de signer un marche sans EPCP et donc sans CA sur subventions affectées.

Jean-Mic a écrit:

Excusez moi, fatigue sans doute. Mais je ne retrouve plus l'autorisation de signer un marche sans EPCP et donc sans CA sur subventions affectées.

Si c'est le texte :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page65.html#MPR4-epcp

N@n@rd a écrit:

Suis -je apte à devenir pédagogue ?

Tu n'es pas "apte à devenir" , tu es excellent pédagogue, N@n@rd.

Un hégélien y retrouverait ses petits, c'est dire

A tel point que ce forum est un puits de lumières
surtout lorsque des sujets pointus y sont abordés de manière aussi claire.

Alors, cher N@n@rd , ne change rien

bon tout le monde a pigé sauf moi

j'ai un avis de subvention de 10000 € pour l'achat de manuels scolaires : subvention affectée

epcp ou pas ? dans GFC je coche marché ou pas ? je consulte : ben oui

j'ai une notification de 8000 € pour l'achat de matériel TICE de la part de la CT

même question ..

plus je m'y intéresse (forcé...) plus je m'aperçois que chacun fait sa soupe dans son établissement


y a t-il un juriste en 12 ème année d'étude dans la salle (pardon sur le forum)

L'EPCP est un B... sans nom, mais juridiquement c'est clair et personne ne fait sa tanbouille dans un coin sauf à être en dehors des clous. Je ne parle pas du suivi qui est affaire personnelle.

Votre achat est financé par une subvention affectée : manuels scolaires, subvention PRECISE de la CT... dans ce cas vous n'avez pas besoin que cet achat figure dans l'EPCP puisqu'il ne sert pas pour autorisation du CA (ressources affectée à l'initiative directe de l'ordo).
Par contre votre achat comme TOUS les autres doivent respecter le CPM. A ce titre vous pouvez le faire figurer (sans obligation) dans l'EPCP qui n'est qu'un outil facultatif pour le suivi des marchés publics. Si vous avez déjà prévu dans l'EPCP pour 83000 euros de matériel TICE et que vous avez cette nouvelle subvebntion de 8000, le montant de vos achats prévus sur la ligne de nomenclature sera supérieure à 90000 € et donc BOAMP obligatoire ! Mais obligatoire de par le CPM, pas par le'EPCP.

Suis-je aussi pédagogue que le nanard ?

p.s. moi j'ai honoraires libres et c'est 120 € la consultation (en liquide).

Vieil intendant a écrit:

p.s. moi j'ai honoraires libres et c'est 120 € la consultation (en liquide).

dans mon païs, ya que de l'armagnac ...

Daffy a écrit:

Vieil intendant a écrit:

p.s. moi j'ai honoraires libres et c'est 120 € la consultation (en liquide).

dans mon païs, ya que de l'armagnac ...

Bon, une caisse alors !
mais c'est bien parce que c'est toi !

120€, la caisse ou la bouteille ??

Et si c'est seulement en cours d'année qu'on remarque qu'on va dépasser les 90000 € d'achats alors qu'on n'a pas prévu de procédure d'appel d'offre ds notre EPCP.... et que 89000 € de commande ont déjà eu lieu en MAPA ?!!

Vieil intendant a écrit:

Suis-je aussi pédagogue que le nanard ?

.

çà , tu le sauras quand tu auras retrouvé ta bonne bouille d'antan

barbule a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Suis-je aussi pédagogue que le nanard ?

.

çà , tu le sauras quand tu auras retrouvé ta bonne bouille d'antan

Ouais! (et avec la bouillotte )

C'est pas d'la contribution 'achement pertinente, ça, Mesdames zet Messieurs?...

avec les copines!....

voulais pas être en reste de pertinence!.... non mais des fois!...