sorties d'inventaire : chronologie des opérations

Bonjour,

Malgré les différents documents et post trouvés sur le site, j'ai besoin de précision sur la chronologie des opérations en cas de sorties d'inventaire.

Dois-je faire voter lors d'un premier CA la liste des biens à sortir, attendre que la délib soit exécutoire, puis faire passer la DBM pour vote dans un second CA?
Ou, deuxième solution, je fais voter la liste et la DBM de niveau 3 dans le même CA, la DBM n'étant validée que si approbation de la tutelle?

C'est ma première sortie d'inventaire, je ne voudrais pas me louper ...

Ta 1ère solution est la bonne.

Attention: pour cause de RCBC, ne pas sortir les biens reçus en dotation (dans ce cas les opérations sont faites sur 2 ans et ça coincerait en 2013).

merci beaucoup Bubu

La première solution est la bonne.

Cela dit je connais des AC qui ont fait passé les demandes de sortie et la dbm de sorties dans le même CA (notamment si c'est le dernière CA avant la fin d'exercice)...

Thurston Moore a écrit:

Cela dit je connais des AC qui ont fait passé les demandes de sortie et la dbm de sorties dans le même CA (notamment si c'est le dernière CA avant la fin d'exercice)...

Je ne vois pas l'intérêt de la chose. Les demandes de sorties peuvent bien être faites fin 2011 et les opérations comptables en 2012.

BUBU a écrit:

Je ne vois pas l'intérêt de la chose. .

C'est simplement du vécu. Après si ça permet de ne pas faire traîner le dossier "sorties d'inventaire" sur 2 CA, pourquoi pas ?

BUBU a écrit:

Ta 1ère solution est la bonne.

Attention: pour cause de RCBC, ne pas sortir les biens reçus en dotation (dans ce cas les opérations sont faites sur 2 ans et ça coincerait en 2013).

On peut me le refaire le coup des bien reçus en dotation (compte 10) à sortir sur 2 ans, svp ?

J'ai oublié le pourquoi je trouvais ça douteux.

Douteux en comptabilité "moderne" effectivement.
C'est simplement qu'une partie de l'opération se passe en section de fonctionnement quand la seconde est en section d'investissement. La régularisation des comptes ne peut se faire qu'avec l'affectation du résultat.

Je n'ai pas vérifié mais il me semble que ce problème ne se posera plus avec la RCBC : une seule opération.

Moi je dis que la 1e solution (deux CA successifs) n'est pas la bonne et qu'il faut tout présenter au même conseil, parce que :
- dans les faits concrets, on ne reçoit pas d'accusé de réception spécifique à l'acte de sortie d'inventaire, ça me la fait sur 3 établissements différents sur une période de temps étendue.
- cette année on n'a plus le temps de finasser
- si vraiment le contrôle devait être en désaccord avec une partie de la liste de sortie d'inventaire (je me demande bien comment, pourquoi, avec quels moyens humains pour éplucher ces ), alors la DBM n'est qu'une prévision qu'on peut très bien ne pas exécuter intégralement.

D'accord avec le lapin. Pour la DM, je la faisais voter en mentionnant qu'elle ne s'appliquerait que si la décision précédente était exécutoire.

Un acte conditionnel donc.

Et si on a fait une sortie d'inventaire avec des biens issus de dotation an début d'année...

Je viens de relire les documents rcbc et à aucun moment on nous demande de ne pas sortir de biens issus de dotations en 2012.

Moi, je ne fais qu'appliquer les bons conseils du Boz:
là.

quand on fait une sortie d'inventaire normalement il y a une écriture qui se fait en N+1 pour rétablir les réserves disponibles de l'établissement débit du 102 par crédit du 10681.
je suppose que c'est pour éviter de devoir faire cette écriture en 2013 et compliquer le tableau de concordance des comptes entre 2012 et 2013 qu'on conseille d'éviter les sorties de bien sur dotation.

Je suis pénible : même si les biens issus de dotations sont totalement dépréciés? Qu'en pense le grand manitou?

Dès lors qu'il y a une écriture au 102, c'est déconseillé.

Brutus03 a écrit:

JQu'en pense le grand manitou?

Winnie a écrit:

Dès lors qu'il y a une écriture au 102, c'est déconseillé.

Il me semble que Brutus03 fait appel à Manitou et non Winnetou.

BUBU a écrit:

Brutus03 a écrit:

JQu'en pense le grand manitou?

Winnie a écrit:

Dès lors qu'il y a une écriture au 102, c'est déconseillé.

Il me semble que Brutus03 fait appel à Manitou et non Winnetou.

Winnie a écrit:

Dès lors qu'il y a une écriture au 102, c'est déconseillé.

Merci à Winnie quand même!

Gars du Doubs a écrit:

quand on fait une sortie d'inventaire normalement il y a une écriture qui se fait en N+1 pour rétablir les réserves disponibles de l'établissement débit du 102 par crédit du 10681.

C'est quoi cette cochonnerie ?

Si je comprend, la logique, c'est du 675/21 du montant de l'immo.
Dans ce cas c'est un 102/775 qu'il y a à faire. Je vois pas comment on peux justifier un 102/10681 par "sortie d'inventaire".
C'est plus de la compta là.

La vraie vie

J-M a écrit:

C'est plus de la compta là.

Oui, mais c'est GFC.
Quand on fait une sortie d'inventaire concernant le compte 102, GFC nous écrit après la pièce 14:

" ATTENTION, vous avez déclaré un mouvement de ....,.. € pour une sortie d'inventaire concernant le compte 102.
Cette somme n'est pas prise en compte dans la variation des réserves disponibles sur la pièce 14 du présent compte financier.
Il vous appartiendra, à l'intégration des résultats, de passer l'écriture

DEBIT 102X / CREDIT 1068X pour ce montant

Les réserves disponibles seront ainsi rétablies à leur valeur exacte".

Sauf si tu fais un 102/775.

J-M a écrit:

C'est quoi cette cochonnerie ?

La même qu'expliquée ici.

Autre question : est-ce qu'on peut sortir uniquement les biens financés par des subventions et des prélèvements sur les réserves et ne pas tenir compte des dotations même si on a reçu l'accord pour sortir ces dernières et ne les sortir réellement de l'inventaire que l'année prochaine.

Je ne suis pas certaine mais je dirais oui. Il peut arriver qu'on demande l'autorisation de faire plusieurs choses du même ordre sans qu'elles soient liées entre elles. Une autorisation dans ce cas ne me semble pas valoir obligation.

Citation :

Sauf si tu fais un 102/775

Le compte 775 est  "Produits des cessions d'éléments d'actif" ce qui n'est pas le cas. (plutôt c/777)
Disons qu'en traitant une sortie d'un bien finançant par dotation (racine 102) comme s'il s'agissait d'un financement sur subvention d'investissement (racine 13), on ne respecte pas la réglementation applicable aux comptes de dotation, mais, exceptionnellement, on se tire une épine du pieds, sans commettre un crime odieux (quoique, avec les débets sans préjudice...il faudra se méfier).
Bon, c'est vrai que beaucoup de soldes au c/102, y sont arrivés ...par inadvertance ou par méconnaissance du collègue qui a passé l'OR.

Par ailleurs, à mon humble avis, je trouve qu'on fait un peu trop le forcing sur des sorties d'inventaire. Je crains que le médicament (par manque d'habitude de l'utiliser) soit pire que le mal. Genre sortie mal faite ou oubli d'ôter les dépréciations et apurement du 1069 dans la foulée...et dans la précipitation et ...bonjour les dégâts

Avant de sortir du matériel, on s'assurera que classe 2 et classe 1 soient bien d'aplomb avec la comptabilité auxiliaire qu'est Egimo ou autres.L'apurement du 1069 pourra résoudre les 102 qui seront généralement soldés par cette simple opération.Il ne restera qu'à sortir le bien et son amortissement dans les années RCBC;
Si on n'est pas d'aplomb avec Etienne Gimo, on peut concevoir des sorties d'inventaires à condition d'être sur de retomber sur les chiffres qui vont bien, on s'assure d'abord du résultat attendu. Mais, là, il faudra du doigté (qui n'existait pas auparavant... puisqu'il n'y avait pas aplomb)

sumnja a écrit:

Citation :

Sauf si tu fais un 102/775

Le compte 775 est "Produits des cessions d'éléments d'actif" ce qui n'est pas le cas. (plutôt c/777)

Moui. Mais vue que le 675 est sollicité pour la sortie, même si ce n'est pas une cession. Je ne pense pas que l'on soit à une orthodoxie près.

Ce qui me chagrine c'est que l'entrée du bien soit 21/102 et que la sortie pour mise au rebut soit 675/21 en N puis 1068/12 et 102/1068 en N+1. 3 opérations et deux exercices pour sortir un bien.
D'un point de vue du CA cela abouti à une délibération pour :
- Sortie du bien.
- Ouverture de crédit en fonctionnement.
- Affectation du résultat.
- Intégration du 102 aux réserves.

C'est plutôt compliqué alors qu'un 102/21 suffirait. Ou, alors, un 102/775 en N, ce qui neutralise la sortie par un 675 et ne sollicite plus le 1068.
D'un point de vue du CA cela ramène à une délibération pour :
- sortie du bien.
- Ouverture de crédit en fonctionnement ou en investissement selon le schéma retenu.

Merci Winnie pour m'avoir retrouvé le sujet initial.

Mais si tu étais comptable de l'EN, tu maitriserais parfaitement cette procédure totalement étrangère aux personnels de la DGFiP.

Bientôt, tout rentrera dans la norme et les camarades inspecteurs pourront postuler sur les postes d'AC.