CA sans Commission permanente

La version sur le site est la dernière, à jour des modifs du décret de 2005.

perplexe a écrit:

Mais où trouver le décret de 85 avec , en parallèle, le texte de 90 le modifiant ?

Euh... dans mon message, il y a les liens de ces deux textes il me semble

perplexe a écrit:

Merci N@n@rd ! Mais, comme barbule, je trouve les références concernant la commission permanente à l'article 28 du décret , mais pas à l'article 17

L'article 17 parle surtout du CA mais dans le dernier alinéa, il est écrit "toute question inscrite à l'ordre du jour et ayant trait aux domaines définis à l'article 2 doit avoir fait l'objet d'une instruction préalable en commission permanente".
Je suis le seul à lire ça dans l'article 17 ?

Non, tu n'es ...plus le seul :

L'ordre du jour est adopté en début de séance ; toute question inscrite à l'ordre du jour et ayant trait aux domaines définis à l'article 2 doit avoir fait l'objet d'une instruction préalable en commission permanente, dont les conclusions sont communiquées aux membres du conseil.

Moi, j'ai honte, car je n'avais pas bien vu à la première lecture

Merci encore pour ta patience .Tu aurais pu te fâcher ,...ben non !