retraite agent et droits à congés

Bonjour à tous,

mon chef de cuisine part en retraite au 01/02/2013 et me demande s'il lui reste des congés qu'il aurait le droit de prendre. La gestionnaire congés du CG (pas très calée sur les congés des agents des EPLE) m'a dit qu'il cumule 2,5 jours par mois travaillé (donc 5*2,5=12,5jours) et que donc les vacances de toussaint et de noel dépassent ce quota --> je ne lui dois rien.

Ma CE me dit elle que les agents de la FPT cumulent 3 jours par mois travaillé et que les petites vacances n'entrent pas dans ce calcul car puisqu'il est annualisé elles sont simplement la compensation du temps travaillé en plus par semaine et non des congés --> je luis dois 15 jours.

Qui dois-je croire?

je vous remercie pour vos réponses

2.5 j/ mois s'entend pour 35 h /semaine, il faut donc bien considérer les jours sur petites vacances qui seraient en fait de la RTT (due par exemple si votre agent se tape 41 h/semaine). et après seulement vous savez combien de p'tites vacances ont été prises sur les droits à congés annuels.

ah et je n'avais pas précisé qu'il est à 80% et ne travaille donc pas le mercredi.

les droits à congés pour les titulaires sont de 5 fois la durée hebdo de travail donc 25 jours annuels. à celà s'ajoutent les RTT sur un emploi du tps linéaire sur l'année, donc pour une semaine à 40h il y aurait 28 jours de RTT et pour une semaine à 41h il y aurait 33 jours de RTT...

tu peux faire tes calculs sur cette base.

avait pas vu le complément d'info.

pour 80% à 40h/hebdo = 24 jours de C.A. et 22.5 jours deRTT

pour 80% à 41h/hebdo = 24 jours de C.A. et 26.5 jours de RTT

Merci infiniment pour ces réponses rapides et détaillées

longue vie au forum

Donc si je reprends, 80% de 40h --> 24 jours de C.A. et 22.5 jours de RTT (pour 12 mois)

ayant travaillé cette année de septembre à janvier inclus, cela fait 5 mois et donc, au prorata, 10 jours de congés et 11 jours de RTT, soit 21 jours. Ayant eu 12 jours de congés à Toussaint et 12 à Noel, cela fait 24 jours. Donc je ne lui dois rien? J'ai bon?

désolé d'être un peu lourd, mais tout ça me parle autant que la physique quantique...

pour ton calcul, tu les sors d'où les 12 jours à Toussaint et Noël ?

il n'a pas fait de permanences ? on ne compte que les jours ouvrables.

si 2 jours de permanences à Toussaint et Noël = (10 - 2) + (10 - 2) = 8 + 8 = 16 jours de congés

droits 10 CA + 9.37 RTT = 19.37 jours

en gros tu lui dois 3.37 jours de congés.

Patou a écrit:

pour ton calcul, tu les sors d'où les 12 jours à Toussaint et Noël ?

on ne compte que les jours ouvrables.

si 2 jours de permanences à Toussaint et Noël = (10 - 2) + (10 - 2) = 8 + 8 = 16 jours de congés

.

gné ? si il est à 80% et qu'il a travaillé 2 jours à noël il a au plus soldé 6 jours de congés en 2 semaines. Il ne faut pas décompter le mercredi

univers a écrit:

Patou a écrit:

pour ton calcul, tu les sors d'où les 12 jours à Toussaint et Noël ?

on ne compte que les jours ouvrables.

si 2 jours de permanences à Toussaint et Noël = (10 - 2) + (10 - 2) = 8 + 8 = 16 jours de congés

.

gné ? si il est à 80% et qu'il a travaillé 2 jours à noël il a au plus soldé 6 jours de congés en 2 semaines. Il ne faut pas décompter le mercredi

mais tu sais que t'as raison !!! j'ai zappé le jour non travaillé

donc il a droit à 3.37 + 2 = 5.37 jours de récup

et pis ce sera tout je ne changerai plus rien!

Alors si je compte uniquement les jours ouvrés hors mercredi il a eu 9 jours de congés.

par contre pourquoi 9.37 de RTT? moi j'avais fait une règle de 3 : si 12 mois lui donnent droit à 24 jours de C.A. et 22.5 jours de RTT, alors 5 mois lui donnent 10 jours de congés et 11,0416666 jours de RTT.

donc s'il a droit à 21 jours et pris 9, je lui en dois 12...

Koso1 a écrit:

Alors si je compte uniquement les jours ouvrés hors mercredi il a eu 9 jours de congés.

par contre pourquoi 9.37 de RTT? moi j'avais fait une règle de 3 : si 12 mois lui donnent droit à 24 jours de C.A. et 22.5 jours de RTT, alors 5 mois lui donnent 10 jours de congés et 11,0416666 jours de RTT.

donc s'il a droit à 21 jours et pris 9, je lui en dois 12...

22.5 X 5 : 12 = 9.375 les 11.041 correspondent à 26.5 jours de RTT pour une semaine de 41h

pourquoi ne pas compter le mercredi? à partir du moment où les heures hebdmadaires sont faîtes la semaine est réputée travaillée dans son intégralité. je ne vois pas en quoi le mercredi serait un jour de congé dans ce cas, le non travail de ce jour là ne dépendant que de l'organisation interne du temps de travail et n'influe pas sur les droits.

Arf oui effectivement patou, je suis un cancre.

donc 10+9.37=19.37, et en comptant les mercredis comme suggéré par VMB (car après tout on a choisi d'organiser le 80% en enlevant la totalité du mercredi mais on aurait pu le répartir sur toute la semaine) il a pris 13 jours --> je lui dois donc 19.37 - 13 = 6.37 jours.

ça paraît correct?

Koso1 a écrit:

ça paraît correct?

avec la remarque plus qu'évidente de VMB = oui pour moi

Koso1 a écrit:

Arf oui effectivement patou, je suis un cancre.

donc 10+9.37=19.37, et en comptant les mercredis comme suggéré par VMB (car après tout on a choisi d'organiser le 80% en enlevant la totalité du mercredi mais on aurait pu le répartir sur toute la semaine) il a pris 13 jours --> je lui dois donc 19.37 - 13 = 6.37 jours.

ça paraît correct?

Tu ne peux pas d'un côté lui attribuer 80% de congés liés à sa quotité de travail et lui décompter 100% de congés comme à un temps plein de l'autre. Il faut être juste

et moi qui croyait commencer à comprendre.

pourquoi 801%? pourquoi je décompte 100%?

et du coup je lui dois des jours ou pas? je vous avoue me sentir un peu perdu là...

dans l'hypothèse où, face au caractère absolument incompréhensible de tout cela, à l'incapacité de la collectivité de me dire quoi faire et aux opinions divergentes de tous les gens que j'ai consulté, je renoncerais à essayer de faire ce calcul et déciderais de faire ça à la papa, puis-je lui dire de rester chez lui tranquillement en attendant sa retraite le mois prochain et que le mois de janvier est cadeau de la maison?

Koso1 a écrit:

et moi qui croyait commencer à comprendre.
...
déciderais de faire ça à la papa

t'inquiète, à partir du moment où tu vas lui annoncer que tu lui donnes quelques jours avant sa retraite, ton agent se foutra pas mal du mode de calcul...surtout que là tu te substitues à son employeur qui aurait eu un calcul plus défavorable que le tien.

Koso1 a écrit:

et moi qui croyait commencer à comprendre.

pourquoi 801%? pourquoi je décompte 100%?

j'ai édité c'était une faute de frappe.

Patou a écrit:

avait pas vu le complément d'info.

pour 80% à 40h/hebdo = 24 jours de C.A.

pour 80% à 41h/hebdo = 24 jours de C.A.

dans mes bras et sur mon coeur je peux venir travailler chez toi ?

Bon je vais essayer d'être claire

Cet agent travaille à 80% sur 4 jours .
Son droit à congé annuel est 5 fois ses obligations hebdomadaires de service.
Ce qui fait 20 jours de congés annuels.5 douzièmes de 20 jours : 8.33

Ses RTT s'il travaille 40h à 80 % on a dit 22.5 (à mon avis c'est le point à vérifier avec ta ct) et 5 douzièmes de 22.5 = 9.33 jours d'artt.

DONC il a 8.33+9.33 jours à prendre soit 17.66.

Tu lui enlèves ce qu'il a pris mais pas les mercredi : il n'a pas à poser de jour pour être en congé annuel un mercredi puisqu'il n'est pas de service.
Tu dis qu'il a posé 9 jours de congés : son solde est de 8.66 jours de congés.
DONC cela lui fait 2 semaines plus 1 demie journée. (2 semaines car à chaque fois il ne travaille que 4 jours puisque le mercredi... cf plus haut)

S'il fait un repas de départ je veux bien venir

te bile pas chère amie

les données que je cite sont extraites directement du règlement intérieur de la CT Aquitaine. s'ils se gourent, c'est pas mon pebs...moi j'applique leurs directives point/barre.

pour moi, même si l'agent n'avait plus droit à rien, je l'aurais mis en congé qq jours avant sa retraite (j'aurais tout fait au niveau du CE du moins) je suis pas pour emmerder un agent après plus de 35 ans d'exercice d'un métier que j'aurais pas voulu faire.

 

Désolé, mais ... vous oubliez un élément essentiel ! Le droit à congé se décompte par année civile soit du 1er janvier au 31 décembre ...

Article 1 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux :
"Tout fonctionnaire territorial en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés."

Donc pour un agent, qui s'arrête au 1er février, il a droit à 4 x 5 x 1 / 12 = 20 / 12 = 1,67 arrondi à 2 jours.

Pour de la RTT, il faudra me démontrer qu'il va à travailler plus que la durée légale sur la période considérée.

Pour des droits acquis et non pris sur 2012, j'aimerai voir cela.

Anonymous a écrit:

te bile pas chère amie

pour moi, même si l'agent n'avait plus droit à rien, je l'aurais mis en congé qq jours avant sa retraite (j'aurais tout fait au niveau du CE du moins) je suis pas pour emmerder un agent après plus de 35 ans d'exercice d'un métier que j'aurais pas voulu faire.

LuckyLoser a écrit:

Désolé, mais ... vous oubliez un élément essentiel ! Le droit à congé se décompte par année civile soit du 1er janvier au 31 décembre ...


@ Koso1 : ta collectivité de rattachement emploi des guignols...

@ Luckyloser je pensais que pour des facilités de gestion on leur décomptait leurs congés en année scolaire.


Quand à Koso 1 : à mon sens il n'est pas question d'emmerder un agent ou non ni de le faire à la papa. Il me semble qu'il faut être juste et humain à la fois. Mais le faire à la papa me semble dangereux. C'est la porte ouverte à toutes les dérives possibles et imaginables.

@luckyloser : je rechigne souvent à juger les autres du haut de mes maigres compétences, mais j'avoue que voir que la gestionnaire congés et le gestionnaire retraite sont incapables de répondre à une question qui doit quand même se poser régulièrement me laisse un peu pantois.

@univers : je suis tout à fait d'accord avec toi, et c'est justement pour éviter l'arbitraire que je me démène à essayer de calculer proprement depuis deux jours. ma formulation découlait simplement de mon découragement. je ne connais rien à ce domaine et personne n'est en mesure de me dire quelle est la règle et comment faire les choses correctement. et finalement j'ai l'impression que ça se passe un peu "à la papa" partout puisque votre aide, très précieuse au demeurant, montre que sur 4 ou 5 personnes, personne n'aurait procédé de la même manière dans son établissement. donc je vais me concerter avec ma chef d'établissement et essayer d'être juste.

pour info je vais procéder de la façon suivante:

sur l'année civile il aura travaillé 1 mois donc 4*5*1/12=20/12=1.67 arrondi à 2 jours de congés annuels.

pour les RTT, il aura travaillé 4 semaines à 32h par semaine contre 4 semaines à 28h (80% de 35h) et donc 16h de RTT soit 2 jours.

Je vais donc lui rendre 4 jours avant sa retraite.

Merci beaucoup à tous pour votre aide.

LuckyLoser a écrit:

Désolé, mais ... vous oubliez un élément essentiel ! Le droit à congé se décompte par année civile soit du 1er janvier au 31 décembre ...

Article 1 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux :
"Tout fonctionnaire territorial en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés."

Donc pour un agent, qui s'arrête au 1er février, il a droit à 4 x 5 x 1 / 12 = 20 / 12 = 1,67 arrondi à 2 jours.

Pour de la RTT, il faudra me démontrer qu'il va à travailler plus que la durée légale sur la période considérée.

Pour des droits acquis et non pris sur 2012, j'aimerai voir cela.

@ Koso1 : ta collectivité de rattachement emploi des guignols...

les territoriaux en EPLE ont donc le droit d'exiger sur cette base un emploi du temps "année civile" et non pas "année scolaire". avec en plus des CT qui annoncent que les congés non pris au 31 août sont perdus...aie aie aie!

univers a écrit:

LuckyLoser a écrit:

Désolé, mais ... vous oubliez un élément essentiel ! Le droit à congé se décompte par année civile soit du 1er janvier au 31 décembre ...

@ Koso1 : ta collectivité de rattachement emploi des guignols...

@ Luckyloser je pensais que pour des facilités de gestion on leur décomptait leurs congés en année scolaire.

j'ai des agents des CT Région ET CT CG...les 2 règlements intérieurs reconnaissent l'année scolaire comme année de référence pour les droits à congés pour les agents travaillant en EPLE...

Pour ceux que le problème des congés intéresse, un bon rappel de CDG du Morbihan : ici.

@ Patou : Et sur quelle(s) base(s) juridique(s) sont établis ces jolis règlements intérieurs qui contreviennent à une règle applicable dans toutes les fonctions publiques ?

Et moi, les références à l'année scolaire auraient tendance à me dérider les zygomatiques...

Pourquoi ? parce que l'article 9 de la loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation dispose que :
"L'année scolaire comporte trente-six semaines (je souligne)réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par
quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre de l'éducation nationale pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales."

Ouh là, je crois que vous prenez le problème à l'envers. Ce qu'il faut déterminer, c'est le temps de travail à accomplir.

Pour commencer, il faut trouver le document de référence qui définit le
temps de travail des ATTEE et les modalités d'application dans la
collectivité concernée. Ce document dit notamment si la période de
référence commence le 1er septembre (si, c'est possible et c'est
généralement le cas pour les ATTEE) ou le 1er janvier, quel est le
statut des jours fériés (temps de travail, décomptés globalement etc.).
Ensuite compter le temps de travail à accomplir et le comparer au temps
de travail effectué.

A titre d'exemple, pour faire simple et parce que c'est le cas le plus courant, je vais considérer que :
- la période de référence commence le 1er septembre puisque a priori vous construisez les emplois du temps sur ce principe
- les jours fériés sont considérés comme des jours travaillés lorsqu'ils
tombent dans une période normale de travail et sont précédés ou suivis
d'un jour travaillé.
- utiliser les mois pour connaître le temps de
travail à accomplir, mais les puristes peuvent penser que les semaines
sont plus adaptées...

Soit un temps de travail annuel de 1593h / 80% = 1274,40 h (1274 h et 24 mn)
et pour 5 mois : 1274,40 / 12 X 5 = 531 h à travailler

17 semaines et 24 h (dernière semaine de janvier) de temps de travail
présence élève + 4 jours de 8h de "permanence" soit 544+24+32 = 600h
travaillées.

Dans ce cas vous lui devez 600-531= 69h.

LuckyLoser a écrit:

@ Patou : Et sur quelle(s) base(s) juridique(s) sont établis ces jolis règlements intérieurs qui contreviennent à une règle applicable dans toutes les fonctions publiques ?

contacte-moi que je te refile les N°s de tél des Présidents et de Région et du Conseil général...tu poseras la question directement à la source

LuckyLoser a écrit:

Et moi, les références à l'année scolaire auraient tendance à me dérider les zygomatiques...

ça te donne au moins une bonne raison de te dérider ...surtout si tu envisages encore de nombres années à l'EN...qui va de plus en plus dépendre des CT