Assurance des logements de fonction

Bonjour,

Je suis ADAENES dans un lycée du VAr et je suis en charge de la gestion matérielle.
Mon AC m'a demandé de récupérer les attestations d'assurance des personnels logés.
Les deux CPE du bahut m'ont répondu qu'elles n'étaient pas assurées et qu'elles ne comptaient pas le faire car l'établissement est déjà assuré, qu'on leur a jamais demandé, etc...

Connaîtriez-vous le texte de référence à ce sujet ?

Merci d'avance.

Def

ils ont raisons , l'assurance n'est pas obligatoire pour un logement de fonction .

Par contre en cas de dommages c'est pour leur poche

http://vosdroits.service-public.fr/F1349.xhtml

Fatche, quelle réactivité !

Merci Riel.

Bonne continuation et joyeuses fêtes à tous et toutes.

Def.

L'obligation d'assurer personnellement le logement de fonction qu'on occupe doit être énoncée dans le convention d'objectifs et de moyens que l'EPLE a passé avec la collectivité territoriale.

^^ merci adamas pour cette précision mais j'ai une question subsidiaire dans ce cas : si la loi n'oblige pas qu'un logé de fonction assure le logement, comment le CR pourrait-il être en mesure de demander une assurance ?

J'avoue que cela me paraît bizarre de ne pas assurer un logement...

Chez moi la CT demande à ce que le locataire justifie, une fois par an auprès du chef d'établissement, d'avoir assurer le logement.

Je pense que tu devrais poser la question à ta CT.

Je croyais aussi que l'assurance couvrant la responsabilité civile du locataire était obligatoire.
Si ce n'est pas la loi, ce sont les propriétaires qui les exigent mais (quasiment) tout le monde est couvert.

Ça me parait largement inconscient de ne pas s'assurer pour son propre logement, qu'on soit locataire ou personnel logé.

Bonjour à tous,
il en est donc de même avec les chambres des maitres au pair qu'on concède à titre gratuit pour toute l'année, non??

Stoïk a écrit:

Je croyais aussi que l'assurance couvrant la responsabilité civile du locataire était obligatoire.

Moi aussi.
Je réclame les attestation d'assurance chaque année.

Je ne les réclame pas: c'est du ressort de la collectivité.

La CT me les réclame, chaque année, à cette date.

La CT peut écrire aux occupants si elle le souhaite.

Je ne suis pas son petit télégraphiste.

 

grouf a écrit:

La CT peut écrire aux occupants si elle le souhaite.
Je ne suis pas son petit télégraphiste.

D'accord ; mais dans ce cas il ne faut pas se plaindre que les collectivités ignorent ou snobent les gestionnaires. Ne pas vouloir collaborer avec les CT est suicidaire pour l'avenir de la profession.

Bonjour
Il me semble que le décret 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement impose l'assurance du logement de fonction.
Après petite vérification.....article R2124-71 le bénéficiaire d'une concession de logement par NAS ou d'une COP .... souscrit une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d'occupant.
En ce qui me concerne chaque année (à chaque rentrée en fait) je demande l'attestation d'assurance.

Demander l'attestation c'est rendre service au locataire. Imaginez un locataire responsable d'un sinistre dans son logement qui se propage à tout l'EPLE et qui n'est pas assuré.

volcan a écrit:

Imaginez un locataire responsable d'un sinistre dans son logement qui se propage à tout l'EPLE et qui n'est pas assuré.

J'ai connu. Une collègue gestionnaire a fait cuire des oeufs qu'elle a oubliés sur le gaz. Un grand boum, des flammes et plusieurs logements endommagés, mais heureusement pas de blessés si ce n'est quelques bourdonnements d'oreilles sur quelques jours. Elle était assurée.... OUF!

pour ma part assurance obligatoire pour tous et cela vaut aussi pour les assoc qui sont au sein de l'eple

Bonjour

Qu'en est-il pour les voitures des résidents situées dans l'enceinte de l'établissement:
Assurance ou non?

En vous remerciant

Dans ma convention d'occupation par NAS, il apparait clairement que l'on doit souscrire une assurance. De toute manière, logement de fonction ou pas, il est évident de devoir assurer son logement! Moi, je ne réclame aucune attestation.

arbuste a écrit:

Bonjour

Qu'en est-il pour les voitures des résidents situées dans l'enceinte de l'établissement:
Assurance ou non?

En vous remerciant

Votre véhicule est de toutes facons assuré ; pas besoin d'une assurance supplémentaire.

Certains ont un véhicule qu'ils ne font pas rouler, provisoirement ou non, et n'estiment pas devoir prendre une assurance. C'est un tort. Il peut se produire un problème lié à la batterie, des restes de carburant, des freins qui lâchent... Il faut au moins assurer le véhicule en responsabilité civile (article L. 211-1 du code des assurances).

En même temps, un gestionnaire parano aura vite fait de vérifier si le véhicule est assuré en regardant la vignette verte sur le pare-brise.