Mention sur PJ Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Code promo Nike : -25% dès 50€ d’achats sur tout le site Nike
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Mention sur PJ

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
ART33
Invité




Mention sur PJ Empty
MessageSujet: Mention sur PJ   Mention sur PJ Icon_minitime1Mar 11 Déc 2012 - 9:39

La mention "Arrêté à la somme de..." en toute lettres est-elle obligatoire sur les PJ faisant apparaître un montant ?
Revenir en haut Aller en bas
gugussedemontauban
.
.
gugussedemontauban


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 05/11/2012

Mention sur PJ Empty
MessageSujet: Re: Mention sur PJ   Mention sur PJ Icon_minitime1Mar 11 Déc 2012 - 9:46

de mémoire, juste sur les factures manuelles
Revenir en haut Aller en bas
peky
*****
*****



Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

Mention sur PJ Empty
MessageSujet: Re: Mention sur PJ   Mention sur PJ Icon_minitime1Mar 11 Déc 2012 - 10:01

Bonjour,

Selon ce fil : https://gestionnaires.actifforum.com/t21239-arrete-a-la-somme-de la réponse est non.
le décret de 2007 sur les piéces : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000645851&dateTexte=&categorieLien=id
Revenir en haut Aller en bas
Flouette
***
***
Flouette


Nombre de messages : 1770
Age : 50
Localisation : DANS LE TARDIS
Date d'inscription : 17/02/2010

Mention sur PJ Empty
MessageSujet: Re: Mention sur PJ   Mention sur PJ Icon_minitime1Mar 11 Déc 2012 - 16:06

[quote="gugussedemontauban"Suspect] [/quote]
Revenir en haut Aller en bas
http://fr.wikipedia.org/wiki/Blanche-Neige
Contenu sponsorisé





Mention sur PJ Empty
MessageSujet: Re: Mention sur PJ   Mention sur PJ Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
Mention sur PJ
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Mention P.P.E. sur une facture
» DP : mention allergènes
» reliquat cofi mention exercice origine
» Mention du débiteur sur facture
» Mention de la TVA sur les factures de voyagistes

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: