Bonjour,
A part le formulaire réglementaire de pièce 19 présenté dans la bible verte et le principe général de sincérité des comptes, existe-t-il un texte précisant l'obligation pour le comptable de préciser l'exercice d'origine des opérations et notamment des reliquats.
Perso, je le fais, mais la question est parfois un peu discutée, certains collègues se contentant d'une ligne par type de subvention regroupant des reliquats sans distinction d'exercice d'origine en mentionnant comme exercice d'origine global l'année du Cofi.
Existe-t-il donc un texte précis en la matière ?

Pour moi , un solde doit être expliqué .
L'origine fait partie de l'explication.Si le comptable ne la connaît pas, il doit la rechercher

J'avoue que je ne me pose pas la question de savoir si un texte existe ou pas

Un solde détaillant des sommes dont l'exercice d'origine est "inconnu" est pour moi un solde non expliqué.

Les collègues qui s'en contentent se satisfont d'approximations.

Ne pas préciser les différentes créances ni les dates, c'est se compliquer à terme les recherches de soldes et pourrir la vie du successeur.

avec Tobias et le taulier.

la saisie de l'année permet également de suivre les possibles déchéances quadriennales...

N@n@rd a écrit:

Ne pas préciser les différentes créances ni les dates, c'est se compliquer à terme les recherches de soldes et pourrir la vie du successeur.

je suis bien d'accord, mais ce n'est d'ailleurs pas tellement aux créances que je pensais, mais plutôt aux reliquats de subvention qui ont plus d'un an.
Y a-t-il un texte qui exige précisemment que l'AC indique l'exercice d'origine de la subvention.

Je précise : je ne cherche pas le texte pour ma pratique personnelle, la mention de l'exercice d'origine est pour moi une exigence acquise.

Faudrait que je recherche... mais là, ce sont les vacances !

N@n@rd a écrit:

Ne pas préciser les différentes créances ni les dates, c'est se compliquer à terme les recherches de soldes et pourrir la vie du successeur.

A l'inverse, les préciser ça permet aussi de bien mettre en évidence les âneries légers oublis du prédécesseur qu'on n'a pas forcément réussi à mettre à jour surtout si lui n'avait pas la bonne habitude de dater ses restes à recouvrer et ses reliquats.

Pas toujours élégants mais le risque de débêt n'encourage pas au chevaleresque.

N@n@rd a écrit:

Ne pas préciser les différentes créances ni les dates, c'est se compliquer à terme les recherches de soldes et pourrir la vie du successeur.

C'est au successeur à faire les recherches à cause d'un incompétent de comptable sortant ? Dans quel cas peut-on demander un commis d'office rémunéré par le comptable sortant ?

2ème poste ou c'est la cas, et le dernier est particulièrement gratiné !!!

Pour tout savoir sur le commis d'office, lire un excellent article dans le dernier objectif établissement (hiver)

Lorsque que j'ai un reliquat pour une subv revenant habituellement, ds le cas général, son année est l'année en cours sauf à ce que le reliquat soit supérieur à la subv de l'année auquel ça peut justifier de distinguer le reliquat de n-1 et celui de n...
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