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3 participants
AuteurMessage
ART33
Invité




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MessageSujet: Mention sur PJ   Mention sur PJ Icon_minitimeMar 11 Déc 2012 - 9:39
La mention "Arrêté à la somme de..." en toute lettres est-elle obligatoire sur les PJ faisant apparaître un montant ?
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gugussedemontauban
.
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gugussedemontauban


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 05/11/2012

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MessageSujet: Re: Mention sur PJ   Mention sur PJ Icon_minitimeMar 11 Déc 2012 - 9:46
de mémoire, juste sur les factures manuelles
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peky
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Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

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MessageSujet: Re: Mention sur PJ   Mention sur PJ Icon_minitimeMar 11 Déc 2012 - 10:01
Bonjour,

Selon ce fil : https://gestionnaires.actifforum.com/t21239-arrete-a-la-somme-de la réponse est non.
le décret de 2007 sur les piéces : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000645851&dateTexte=&categorieLien=id
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Flouette
***
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Flouette


Nombre de messages : 1768
Age : 50
Localisation : DANS LE TARDIS
Date d'inscription : 17/02/2010

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MessageSujet: Re: Mention sur PJ   Mention sur PJ Icon_minitimeMar 11 Déc 2012 - 16:06
[quote="gugussedemontauban"Suspect] [/quote]
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http://fr.wikipedia.org/wiki/Blanche-Neige
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MessageSujet: Re: Mention sur PJ   Mention sur PJ Icon_minitime
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