Règlement intérieur/ SAH/ panier repas

Bonjour,

à votre avis puis demander l'inscription suivante au Règlement intérieur du lycée et à celui du SAH de la mention suivante : "Le lycée disposant d'une restauration scolaire accessible à tous, il est interdit aux élèves d'amener un panier repas de l'extérieur du lycée pour manger au foyer des élèves."
Est-ce légal ?

Autre question: la DP est au forfait et dans le règlement du SAH il est précisé que par conséquent les changements de régime se font en début ou fin de trimestre uniquement,sauf motif sérieux . Le CE et moi on a eu beau expliqué à une mère qu'on ne s'inscrivait pas à la DP "pour voir" juste un mois....elle démissionne d'office sa fifille qui lui a dit que finalement ça ne lui plaisait ....et pis elle paiera pas plus que janvier..... et elle m'a dit que je n'avais que ça à faire, la gestion ...(le reste du temsp je fais comme vous, j'enfile des perles ...!)
Comment vous faites, vous autres collègues pour limiter ces changements de convenance ?


Merci

L'acte du CA qu'est le réglement intérieur a force exécutoire, comme un décret ou un arrêté mais en plus petit. Chacun y est donc soumis et la madame qui veut pas casquer parce qu'elle ne respecte pas le texte sera poursuivie et contrainte (si le CE en a...)

Pas mieux, le règlement intérieur n'est pas la simplement pour la déco.
Et puis si la pas gentil madame veut pas payer, je connais un monsieur très gentil qui va l'y contraindre, ca s'appelle un huissier.
Le plus simple est encore de la prévenir de ce qui lui risque d'arriver, cela la fera peut être réfléchir.

Je dirai même plus : l'inscription dans l'EPLE est conditionnée par l'acceptation du règlement intérieur ! Donc elle se plie aux règles (parfaitement légales concernant le forfait) et elle s'écrase !

Pour le panier repas, tu es dans quel type de bahut ? (je suppose en lycée ou en Lp...) Beaucoup d'élèves sont concernés ? Parce que les Maisons des Lycéens peuvent proposer ce genre de service ... donc là, c'est à voir