PANIER REPAS CONSOMME DANS LA DEMI PENSION

Nous allons avoir un nouvel élève qui souhaite apporter son repas et le consommer dans la demi-pension sur appui d'un certificat médical pour cause d'allergies.
Sans rentrer dans les détails, nous avons un doute sur ce certificat.
Ma question est: Y-a t'il un écrit, texte etc qui affirme bien l'interdiction de toutes denrées extérieures dans la demi-pension? Dans le HACCP, rien n'est dit distinctement excepté qu'il faut la traçabilité de toutes les denrées (en résumé)

Le faire examiner par le médecin scolaire qui jugera du bien fondé.

Y mettre un minimum de formalisme évitera d'avoir à faire face à une avalanche de certificats médicaux de ce genre pour des gamins aussi malades que moi qui vont te remplir la moitié du réfectoire avant que tu n'aies le temps de dire ouf.
Il n'y a pas de texte qui le prévoit de manière générique cependant.

bonjour,

Si celà est fondé établir un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) qui prévoit les conditions dans lesquelles les repas peuvent être consommés

Ici les élèves ou les adultes ayant un PAI ou désirant apporter leur repas ne déjeunent pas dans la salle du restaurant scolaire.

Et ils mangent où?

Le risque, c'est également qu'il y ait une contamination du panier par les denrées allergènes du SRH (genre aliments qui volent à travers le self sous le regard bovin des surveillants...) ...
Et puis, il faudra un frigo à part pour conserver le panier jusqu'à midi...

Dans un département du nord de la région IDF, la ct demande la présence d'un réfrigérateur dédier aux pais avec interdiction  de mettre autre chose dedans. 

Pour l’accueil de panier repas, j'attends l'accord écrit de l'infirmière.

D'accord, admettons qu'"il" ait le droit d'apporter un panier repas (pour raison médicale et non par convenance personnelle). Sachant que son "tupperware" risque gravement de contaminer les denrées de la demi-pension (c'est fou comme ça vole, une boîte de salade ou une tranche de rosbif), sachant que l'élève malade lui-même risque d'être contaminé par la nourriture du self (s'il respire des effluves de gluten ou d'extrait homéopathique d'arachide), je renouvelle ma question:
où mange-t-il ? Je pressens que certains vont me répondre: à l'infirmerie. Et s'il n'y a pas d'infirmière ? Et puis, pour l'élève lui-même, bonjour la convivialité du repas pris dans un coin de l'infirmerie, près de l'armoire à pharmacie et des haricots à vomi.

Ici, PAI obligatoire établi avec le médecin scolaire et les gamins allergiques prennent leur repas avec les autres au réfectoire.
Le PAI stipule clairement (et on le leur précise plutôt 2 fois qu'une) que les parents prennent la responsabilité du repas amené et de ce que fait leur enfant au self (du style je pique dans l'assiette des copains) et des conséquences qui s'ensuivent.
Les repas des élèves sont conservés dans un frigo acheté exprès pour.

néthou a écrit:

Ici, PAI obligatoire établi avec le médecin scolaire et les gamins allergiques prennent leur repas avec les autres au réfectoire.

Merci pour eux.

Bonjour,

Quels arguments apporteriez vous pour refuser aux personnels de déjeuner dans le réfectoire avec leur propre panier repas confectionné de leurs petites mains?

Merci

béti a écrit:

Bonjour,

Quels arguments apporteriez vous pour refuser aux personnels de déjeuner dans le réfectoire avec leur propre panier repas confectionné de leurs petites mains?

Merci

Que l'accès au restaurant scolaire est réservé aux usagers du service !

Idéalement, c'est mentionné dans le RI du SRH.

En cas de contestation, demander aux intéressés s'ils vont manger au restaurant avec leur gamelle...

Les arguments énoncés par les collègues sont légitimes mais attention car les personnes avec paniers repas, non admis dans la DP, doivent pouvoir manger dans un endroit et le code du travail Article R4228-19 dispose que : "Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail". Donc il faudrait une salle spécialement dédiée.

Fauve a écrit:

Les arguments énoncés par les collègues sont légitimes mais attention car les personnes avec paniers repas, non admis dans la DP, doivent pouvoir manger dans un endroit et le code du travail Article R4228-19 dispose que : "Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail". Donc il faudrait une salle spécialement dédiée.

Je ne crois pas ce texte applicable aux fonctionnaires.
Je m'interroge également sur les conditions de son application aux sous-mariniers, par exemple.

Sauf que dans les sous-marins actuellement en service, il y a un espace dédier à la restauration de l'équipage.

Le Forgeron a écrit:

Fauve a écrit:

Les arguments énoncés par les collègues sont légitimes mais attention car les personnes avec paniers repas, non admis dans la DP, doivent pouvoir manger dans un endroit et le code du travail Article R4228-19 dispose que : "Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail". Donc il faudrait une salle spécialement dédiée.

Je ne crois pas ce texte applicable aux fonctionnaires.
Je m'interroge également sur les conditions de son application aux sous-mariniers, par exemple.

En cas de situation inextricable (des paniers repas qui ne sont pas admis au srh, des profs qui se plaignent des odeurs de bouffe dans la salle des profs, un CE qui ne veut pas que le groupe des paniers repas mangent dans la salle d'histoire ou de français...), les dispositions du code du travail précitées s'appliquent. De façon plus générale, des dispositions du code du travail s'appliquent dans la fonction publique.
Seuls des tarifs commensaux intéressants et des repas de qualité permettent de ne pas être confrontés à ce type de pb.

Fauve a écrit:

En cas de situation inextricable (des paniers repas qui ne sont pas admis au srh, des profs qui se plaignent des odeurs de bouffe dans la salle des profs, un CE qui ne veut pas que le groupe des paniers repas mangent dans la salle d'histoire ou de français...), les dispositions du code du travail précitées s'appliquent.

La notion de "situation inextricable" en droit m'échappe totalement. Est-elle issue d'une jurisprudence ?
Je connais en revanche la notion de force majeure, mais uniquement pour écarter l'application d'un texte, pas pour définir les seuls cas où un texte trouverait à s'appliquer.

Un peu fatiguant de voir sortir les mêmes serpents de mer périodiquement.

Si un SRH qui accepte les personnels (avec la plupart du temps une "salle des commensaux" dédiée, qui plus est) ne suffit pas, que les grincheux et autres insatisfaits passent leur chemin.

Le lieu de restauration spécifique existe bien dans ce cas.

Le Forgeron a écrit:

Fauve a écrit:

En cas de situation inextricable (des paniers repas qui ne sont pas admis au srh, des profs qui se plaignent des odeurs de bouffe dans la salle des profs, un CE qui ne veut pas que le groupe des paniers repas mangent dans la salle d'histoire ou de français...), les dispositions du code du travail précitées s'appliquent.

La notion de "situation inextricable" en droit m'échappe totalement. Est-elle issue d'une jurisprudence ?
Je connais en revanche la notion de force majeure, mais uniquement pour écarter l'application d'un texte, pas pour définir les seuls cas où un texte trouverait à s'appliquer.

La situation décrite ne correspond en rien à une situation de force majeure. Quant à moi j'évoquais un simple exemple qui pouvait déboucher sur l'application de la règle de droit, inconnue d'un grand nombre.

La fois précédente j'avais cité les textes s'appliquant à la restauration scolaire et précisant que tout aliment introduit et consommé doit pouvoir être tracé par les services de l'intendance ce qui ne peut être le cas d'un panier repas apporté par un personnel.