[Verrouillé] conformité des Avis aux Familles pour la DP

Invité

Bonjour,

Je travaille dans une Agence Comptable et dois mettre à jour les Avis aux familles (valant facture) que l'on envoie pour la D.P.

pouvez vous me dire si les renseignements suivants doivent obligatoirement figuer dessus, a savoir le n° de SIRET de l'établissement ainsi que le terme suivant " le collège n'est pas assujetti à la TVA".

Merci

Verrouillé.
Motif : en quoi cette question concerne-t-elle la rubrique « Examens & concours - Mutations & affectations » ? Rolling Eyes

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Hippos

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Admin fondateur Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006

J'ai la réponse mais vous avez posté dans la mauvaise rubrique. Veuillez réessayer.

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