[Verrouillé] conformité des Avis aux Familles pour la DP

Invité

Bonjour,

Je travaille dans une Agence Comptable et dois mettre à jour les Avis aux familles (valant facture) que l'on envoie pour la D.P.

pouvez vous me dire si les renseignements suivants doivent obligatoirement figuer dessus, a savoir le n° de SIRET de l'établissement ainsi que le terme suivant " le collège n'est pas assujetti à la TVA".

Merci

Verrouillé.
Motif : en quoi cette question concerne-t-elle la rubrique « Examens & concours - Mutations & affectations » ? Rolling Eyes

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
.

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

J'ai la réponse mais vous avez posté dans la mauvaise rubrique. Veuillez réessayer.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

» Quel logiciel pour éditer avis aux familles
» Avis aux familles
» Avis aux familles
» Problème avis aux familles
» SCONET - avis aux familles