RCBC PROVISION AU SRH

BONJOUR,

J'envisage une provision au SRH pour des créances au 416. Cette provision peut-elle comprendre en plus des créances les frais d'huissier ou faut-il prévoir une ligne spéciale pour ces frais ?

normalement les provisions c'est sur du certain
tu connais la liste des créances
pas le montant des factures à payer à l'huissier

Bozinchu a écrit:

normalement les provisions c'est sur du certain
tu connais la liste des créances
pas le montant des factures à payer à l'huissier

Non !!!! au contraire tu passes une provision quand tu as une incertitude sur le recouvrement d'une créance !!!

la perte de valeur certaine relève de l'amortissement tu es sur que ton patrimoine va s'appauvrir pendant l'exercice tandis que pour la provision tu ne sais pas mais tu as un serieux doute, peut être le créancier va payer sa dette peut être pas tu n'es pas sur, si finalement il paie et que tu as passé une provision tu peux faire une reprise sur provision, pas sur un amortissement car c'est du sur.

Le fonctionnement d’un établissement est générateur de risques ou de charges qu’il convient de répartir sur plusieurs exercices ; aussi, le conseil d’administration sur proposition de l’ordonnateur peut vouloir provisionner le risque en le rattachant à l’exercice précis ou répartir la charge d’une grosse réparation par exemple sur plusieurs exercices.

Pour provisionner un risque, les conditions de fond suivantes doivent être remplies :
- la prévision ou la charge doit être nettement précisée quant à sa nature ou à son objet et doit être évaluée avec une approximation suffisante ;
- la dépréciation ou la charge doit apparaître comme probable et non pas seulement comme éventuelle ;
- la probabilité de la dépréciation ou de la charge doit résulter d’un évènement survenu au cours de l’exercice.

(M9-6)

j'ai du être mal compris
on fait des provisions sur la liste des créances parce que on est certain de cette liste
je n'ai pas dit que l'on était certain d'encaisser les créances.

Par contre on a aucune certitude sur les non-recouvrements, donc on ne fait pas de provisions pour les éventuelles factures de l'huissier
c'est plus clair?

Bozinchu a écrit:

Par contre on a aucune certitude sur les non-recouvrements, donc on ne fait pas de provisions pour les éventuelles factures de l'huissier
c'est plus clair?

Dépréciations de créances 68/419.

Provision pour les factures d'huissier 68/15.

J-M a écrit:

Dépréciations de créances 68/419.
.

ne serait ce pas plutôt: 68/49 ?

Et la provision pour surendettement ?
Et celle sur charge pour un futur achat ? Ce cas avait été évoqué, il me semble !

menetou a écrit:

J-M a écrit:

Dépréciations de créances 68/419.
.

ne serait ce pas plutôt: 68/49 ?

Si.

dites-moi, une amie m'a filé un doute... étant donné que je passe mes ANV au D, il m'a semblé naturel de faire mes provisions en ALO, mais, finalement, ne serait-ce pas plutôt au SRH??

Les ANV sur les frais de DP et pensions sont du SRH. Il faut un minimum de logique et de cohérence, cornegidouille !!!!!

c'est vrai que c'est plus logique, mais j'avais bien lu que les 2 étaient possibles et se défendaient;

Dans cette même logique, il me semble normal d'inscrire au SRH les frais d'huissier inhérent au recouvrement des frais de cantine.

à milka : je serais curieux de connaitre l'argumentation juridique pour payer les ANV en ALO... sauf à dire "on a toujours fait comme ça du temps du chapitre E.

à bizuteur : c'est pour moi une évidence.

Ne pas oublier que le SRH est désormais dans une logique de "budget annexe" ; même s'il est suivi en service spécial.

N@n@rd a écrit:

"on a toujours fait comme ça du temps du chapitre E.

tu as la référence de ce décret

N@n@rd a écrit:

à milka : je serais curieux de connaitre l'argumentation juridique pour payer les ANV en ALO... sauf à dire "on a toujours fait comme ça du temps du chapitre E.

Quoi ? Y a plus de chapitre E ?!?

vous moquez pas, flûte! et d'abord, étant beaucoup plus jeune, je n'ai jamais connu le chapitre E, moi...

j'essaie de retrouver le texte demain qui présente les arguments d'une ANV au D; bon de toute façon, maintenant que le FDR est unique, il n'y a plus vraiment de questions à se poser.

Ah le calcul de la pièce 2bis du cofi à la main : que de souvenirs... nous étions jeunes, nous étions beaux (enfin moi), nous aimions encore notre métier, on pouvais profiter des WE et des vacances...

Que sommes nous devenus ?



p.s. le "texte" est une analyse ancienne de la DAF qui figure encore sur mon site ; mais pour moi la réponse n'est pas (plus) valable.