C.A et temps de travail

Bonjour

en tant que gestionnaire, membre de droit du C.A, mon chef d'établissement conteste que je je comptabilise en temps de travail le temps passé en C.A sur mon emploi du temps annuel.

quelqu'un aurait il un texte à ce sujet ?

merci d'avance

Marre de ces chefs d'établissement "bidon" qui harcèlent leurs collaborateurs avec une étroitesse d'esprit et une mesquinerie qui n'ont d'égal que leur méconnaissance des textes.

Ou alors tu désertes, si tu n'es pas obligé d' y aller. Et Grand Chef se débrouille avec ce que tul lui laisses.

https://gestionnaires.actifforum.com/t21824-recuperation-du-temps-passe-en-ca-pour-les-membres

ci-dessus le lien qui permet d'accéder à une précédente discussion sur le sujet...
Perso je ne suis toujours pas pour une récupération à proprement dit des heures passées en CA, CHS, conseil de discipline et autres... mais une certaine souplesse (du genre : si j'ai besoin d'une demi-journée ou de quelques heures de temps en temps) dans l'emploi du temps permet de compenser, à condition de s'entendre là-dessus avec le CE dès le départ.
Mais pas de texte à ma connaissance, si ce n'est celui sur nos 1607 heures annuelles.

titigrigri a écrit:

Mais pas de texte à ma connaissance, si ce n'est celui sur nos 1607 heures annuelles.

Drôle de façon de le dire ! Bien sûr que c'est « ce » texte, ou plus exactement la combinaison de tous les textes qui réglementent notre temps de travail (un décret, quelques arrêtés et une circulaire).

Ah oui, j'oubliais le code du travail. Mais on a la même chose à l'article 2 du décret ARTT :

Citation :

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

Article 2
La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Vilain Intendant a écrit:

l' article L212-4 du code du travail

Je chercherais plutôt du côté du L. 3121-1 depuis la nouvelle numérotation (2007 ?).

Oui, mais de toutes façons inutile puisqu'on a le décret qui intègre cette disposition.
Quoique... Peut-être que "code du travail", ça fait impressionne davantage un CE que "décret" ?