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 Subvention - OR non fait ex antérieur

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4 participants
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Ed
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Ed


Nombre de messages : 1162
Localisation : dans les virolos
Date d'inscription : 21/11/2006

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MessageSujet: Subvention - OR non fait ex antérieur   Subvention - OR non fait ex antérieur Icon_minitimeLun 15 Oct 2012 - 14:12

Dans mon nouvel établissement, des dépenses relatives à une subvention ont été réalisées au 2/3 sur l'ex antérieur mais aucun OR n'a été passé. Les dépenses ont donc été financées sur le budget.

Cependant, les factures justificatives ont été transmises à la collectivité et la subvention a bien été perçue.

Pour les dépenses de cette année, je peux régulariser par DBM (crédits non ouverts) et réimputation, mais pour celles de l'ex antérieur ?
J'ouvre le reliquat et y affecte des dépenses futures dont l'objet est en rapport avec la subvention ?

Merci par avance.
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V.M.B
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V.M.B


Nombre de messages : 7124
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

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MessageSujet: Re: Subvention - OR non fait ex antérieur   Subvention - OR non fait ex antérieur Icon_minitimeLun 15 Oct 2012 - 14:21

ben non! les dépenses ont déja été faites, même si c'est en N-1.

si un OR n'a pas été fait en N-1 faites le en N, ça rétablira les comptes, notamment les réserves qui ont "supporté momentanément" des charges prévues sur subvention.

votre exercice N-1 avait un résultat "tronqué" de xxxx € et vous rétablissez par un résultat en N de + xxxx €.

mais ne pas dépenser une deuxième fois!
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Dynamo
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Dynamo


Nombre de messages : 310
Date d'inscription : 06/08/2010

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MessageSujet: Re: Subvention - OR non fait ex antérieur   Subvention - OR non fait ex antérieur Icon_minitimeLun 15 Oct 2012 - 14:21

OR sur l'exercice en cours au 77188 pour les dépenses de N-1.
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pasvieux
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pasvieux


Nombre de messages : 653
Date d'inscription : 07/04/2006

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MessageSujet: Re: Subvention - OR non fait ex antérieur   Subvention - OR non fait ex antérieur Icon_minitimeLun 15 Oct 2012 - 14:31

C'était très courant par chez nous de ne faire la recette qu'après la justification aux financeurs, donc effectivement en N-1, déficit artificiel et prélèvement sur fonds de réserve et en N résultat positif, tout aussi artificiel mais venant remettre les fonds de réserve à niveau (donc ne surtout pas ouvrir en N le montant global de la subvention, uniquement le reliquat). En revanche nous faisons le titre global sur le compte de recette adéquat, pas de 77.
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MessageSujet: Re: Subvention - OR non fait ex antérieur   Subvention - OR non fait ex antérieur Icon_minitime

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