réduction subvention investissement d'exercice antérieur

Bonjour,

Comment réduit-on une recette d'investissement passée sur un exercice antérieur ?

Un financeur vient de me sucrer une partie de la subvention car pièces arrivées hors délai.

Le titre de recettes a été fait en entier l'an dernier lors de l'achat de l'équipement. Il faudrait normalement passer un mandat ?

Merci de vos conseils

D'où l'intérêt de demander l'arrêté de subvention, les pièces justificatives et le bordereau d'envoi à l'appui de l'OR, ça évite les mauvaises surprises.

Sinon, mandat sur le 13... pour annulation partielle de la subvention et réception sur le compte de tiers où est suivi l'encaissement de la subvention.

Il y aura aussi des corrections à faire sur l'amortissement de la subvention puisque la base en est modifiée. Ajustement en fin d'année.

je suis dans la même situation, utilisation hors délai et subvention annulée... l'OR avait été fait l'an dernier, puis-je l'annuler en joignant simplement en PJ le courrier du financeur annonçant l'annulation de la subvention ?
pour les corrections au niveau de l'amortissement, comment procéder ? merci... et bonne reprise...

désolée d'insister... mais quelqu'un saurait me dire comment procéder ? merci d'avance

je sais que je suis pénible... mais comment feriez-vous à ma place ? merci d'avance

Citation :

je suis dans la même situation, utilisation hors délai et subvention annulée... l'OR avait été fait l'an dernier, puis-je l'annuler en joignant simplement en PJ le courrier du financeur annonçant l'annulation de la subvention ?
pour les corrections au niveau de l'amortissement, comment procéder ? merci... et bonne reprise...

Débit 13 / crédit 44 ou 515.

Pour l'amortissement Débit 777 / Crédit 139.

PJ le courrier du financeur.

Assassin!

Pas de mouvement du 13 avec de la classe 4 ou 5!!!

coffeeman a écrit:

Assassin!

Pas de mouvement du 13 avec de la classe 4 ou 5!!!

Pourquoi ?

Citation :

Citation :

coffeeman a écrit:Assassin!

Pas de mouvement du 13 avec de la classe 4 ou 5!!!

Pourquoi ?

merci JM... comment convient-il de procéder coffeman ?

bonjour,
je me pose la même question, comment réduire en 2015 des OR passés sur subvention (exercice 2014)
1) en fonctionnement et 1) en investissement
mandat au 6583 ou autre chose ? et pour corriger l'amortissement ?
merci d'avance, j'ai lu les autres fils mais pas trouvé (ou pas compris...) comment faire...

Si le COFI n'est pas lancé, ce ne serait pas mieux de passer les écritures d'annulation sur 2014 ?

Peut-on avoir plus de détails ?

Qui accorde la subvention de fonctionnement ? De combien est l'OR initial ? Pourquoi faut-il réduire l'OR ? Est-ce que ça implique un sortie de trésorerie ?

ah oui, ça aurait été pratique... mais il est lancé comment puis-je faire à présent ?

c'est la collectivité qui accorde la subvention.
Il faut réduire l'OR car une partie des achats a été jugée non éligible et l'OR avait déjà été fait pour le montant promis... pour la partie fonctionnement. Et pour la partie investissement, le bien a été acheté quand même, mais il faut annuler l'OR et corriger l'amortissement, car il a finalement été payé grâce à un prélèvement sur fonds de roulement. merci...

Je pense qu'il faut passer un mandat en ALO au compte 6583 (annulation d'un OR exercice antérieur) du montant passé à tort.
Il faut également déduire de la neutralisation des amortissements 2015 le montant inscrit à tort en 2014.

En tout cas, c'est ce que je ferais si j'étais confronté à ce problème...

La subvention a été intégralement encaissée à l'origine ou non ?

non, encaissée en partie seulement...

Donc 44 débiteur.
Ben débit 13 / crédit 44, avec en PJ la décision de non éligibilité des dépenses.

Voir fil ci dessous :

https://gestionnaires.actifforum.com/t29863-annulation-or-en-opc-ex-anterieur