suspendre ou pas un prélèvement automatique?

Bonjour,

Je suis ennuyé et n'arrive pas à me décider... Merci par avance!

Suis-je fondé à suspendre un prélèvement automatique effectué sur le compte d'un ER au motif que si les dépenses avant ordonnancement venaient à être régularisées budgétairement, le chapitre serait à coup sûr en dépassement?

Il s'agit bien évidemment de viabilisation...

Je précise qu'il n'y a pas de problème de trésorerie en tant que tel...

Si tu es AC, tu es seul responsable de la décision de la suppression d'un prélèvement.
Peux importe la cause, tu es aussi responsable de la bonne organisation de ton poste comptable.
Si tu penses que c'est mieux. Fonce.

Bonne décision.

Oui, je suis AC... (quelle idée!)

Oui, je surveille bien qu'il n'y ait pas de dépassement de chapitre lors de la réception des mandats : c'est clair... c'est la base... c'est limpide!

Mais là, j'hésite : je n'ai pas de mandatement réel pouvant me donner la possibilité de rejeter au motif d'un dépassement de chapitre... mais là je suis dans le fantasme, j'imagine : mais c'est on ne peut plus catastrophique!!

Le dépassement de chapitre est en quelque sorte logique (je vois poindre le problème) mais cela n'est malheureusement pas établi par un mandatement clair... d'où ma question...

(suspendre un prélèvement risque de mettre en difficulté l'établissement : plus d'électricité, plus de chauffage : il y a intérêt à ce que je sois sûr de mon coup...! Je ne vais pas me faire que des amis si je suspends!!)

Qu'est-ce que je fais : je laisse faire en attendant que le bousin prenne de l'ampleur ou je suspends les prélèvements sachant que la trésorerie permet toujours les prélèvements se fassent?

Pff! Ca m'ennerve cette histoire! Help!

ps : tu me dis que "Si tu es AC, tu es seul responsable de la décision de la suppression d'un prélèvement." Je te propose de lire ce fil : https://gestionnaires.actifforum.com/t18908-qui-signe-la-demande-de-prelevement-automatique?highlight=pr%E9l%E8vement (il est certain que l'AC n'a pas vraiment la main en totalité sur ce sujet puisque l'ordo peut quasiment tout seul mettre en place les prélèvements automatiques)

Que faire? Quelles sont les raisons nécessaires et suffisantes pour suspendre un prélèvement : entre d'autres termes, suis-je fondé à effectué un contrôle de crédits disponibles alors que de facto, je ne fais qu'une supputation arithmétique sur les crédits dispo et que la trésorerie va bien...?

Cela me provoque une large poussée d'urticaire à mon insu : à moi! !!

L'ER n'a pas prévu un prélèvement de fonds de réserves? Généralement à cette, on a presque tous des CA et même si on n'en a pas, on en prévoit dans un cas comme ça?
Ils ne peuvent pas faire de prélèvements?
S'il peut, la situation va se régulariser, ça te permettra peut-être de ne pas arrêter les prélèvements? Es-tu obligé de transmettre les DAO au jour des prélèvements automatiques? Si tu peux, rien ne t'empêche alors de transmettre les DAO lorsque la DBM deviendra exécutoire...non? Et si tu es obligé de transmettre immédiatement, l'ER n'a pas l'obligation de traiter la DAO dans l'heure...

L'ordo peut tout seul mettre en place le prélèvement. Oui, ça arrive, mais il usurpe ta compétence. Tu es en droit de tout faire annuler auprès de la DGFIP, auprès de ton teneur de compte.
Tu risques de te retrouver en fin d'année au moment du COFI avec 4 ou 5 prélèvements au 4721 non régularisés, car non régularisables faute d'un chapitre B insuffisant.
Chacun dans son rôle, si l'argent manque pour payer les factures, l'ordo peut faire un prélèvement (le seul qui ait le droit de faire! )sur FDR ou demander une subvention à la collectivité de rattachement.

Et un courrier viril mais correct à l'ordo, demandant ce qu'il a prévu au prochain CA pour régler le problème ? En précisant que sans modification du budget les mandats seraient obligatoirement rejetés, avec les conséquences suivantes vu qu'on arrive à la fin de l'année : cavalerie budgétaire, rapport du COFI indiquant une comptabilité non sincère car ne retraçant pas toutes les dépenses, et bien entendu suspension des prélèvements automatiques pour l'année prochaine.
Même si un prélèvement sur réserves est envisagé afin de tout mandater dès que les crédits seront ouverts, insister aussi sur le nécessaire ajustement du budget 2013 consacré à cette ligne de dépense. Sinon suspension des prélèvements quand même.

DBM a écrit:

L'ER n'a pas prévu un prélèvement de fonds de réserves? Généralement à cette, on a presque tous des CA et même si on n'en a pas, on en prévoit dans un cas comme ça?
Ils ne peuvent pas faire de prélèvements?
S'il peut, la situation va se régulariser, ça te permettra peut-être de ne pas arrêter les prélèvements? Es-tu obligé de transmettre les DAO au jour des prélèvements automatiques? Si tu peux, rien ne t'empêche alors de transmettre les DAO lorsque la DBM deviendra exécutoire...non? Et si tu es obligé de transmettre immédiatement, l'ER n'a pas l'obligation de traiter la DAO dans l'heure...

Hum!!

Même en "bidouillant" les réceptions et les dates (je ne dis pas cela pour être désagréable cher ou chère DBM, c'est "gentil" de ta part, pardon, je suis au bout du rouleau : ça m'angoisse sachant que tous mes ER vont suivre le même mouvement...) : j'y avais pensé! ...mais non, ça ne marche pas même avec toute ma bienveillance et mon côté arrangeant!

(... c'est que je pense à tout en mes torrides nuits si tu veux tout savoir...!! )

Je ne te dirai pas où j'exerce... mais il n'y a pas de marge par ici (les directives de modérations des fonds de réserve de la CT font que l'ER est déjà "dans le lac" pour août et septembre...) : même avec un prélèvement sur les fonds de réserves du R2 pour abonder le SG, l'ER est coincé : on dépasse toujours les crédits dispos arithmétiquement...

Ca craint!

Pas la peine de penser à une rallonge de la CT non plus... (qui est dans le lac aussi...)

Du coup je poursuis avec cette question : je suspends tout de suite - si je suis fondé à le faire - ou dans un mois, sachant qu'il fera plus froid et moins lumineux dans 30 jours (et mes ER n'auront toujours pas régularisé les DAO pour cause, j'en ferai autant à leur place, histoire de gagner du temps...)?

Suis-je fondé à suspendre? (mes ER jouent la montre et me laissent seul dans le bousin!! je veux bien faire de la cavalerie en décembre N-1 pour arranger... même si théoriquement, je ne dois pas le faire, mais je suis gentil... mais là, ça devient intenable de faire de la cavalerie pour 3 ou 4 mois...)

Vivement décembre que je puisse me décomposer complètement!!

Je poursuis : alors je suspends ou pas?!

il y a juste un détail qui m'échappe ; des DAO en viabilisation menacent l'équilibre du chapitre ?
les opérations de prélèvement ne sont donc pas régularisées au fur et à mesure par le GM lorsqu'il reçoit les factures ?

Ne faudrait-il pas commencer par un courrier adressé au GM sous couvert du CE exigeant la régularisation des écritures ?
Ceci fait, la situation sera réelle et, au lieu de suspendre le prélèvement, il faudrait envisager un prélèvement sur réserves ou, pour l'AC, refuser de mandater les liquidations correspondantes à la viab. En tant qu'AC tu auras fait ton travail de conseiller technique en exigeant des écritures non faites et en rejetant simplement les mandats tu restes dans ta sphère sans t'ingérer dans la politique de l'établissement concerné.
mais bon, ce n'est qu'un GM qui parle...

PS : la soirée avance, je viens de replacer dans son contexte la question des prélèvements !!!

Dynamo a écrit:

L'ordo peut tout seul mettre en place le prélèvement. Oui, ça arrive, mais il usurpe ta compétence. Tu es en droit de tout faire annuler auprès de la DGFIP, auprès de ton teneur de compte.

Oui, oui : je hurle très très fort quand on ne me demande pas mon avis pour un prélèvement par principe!!

Mais bon, jusqu'à présent, je ne pouvais pas justifier que cela pourrait nuire à la bonne tenue de la trésorerie et à la bonne gestion des crédits ouverts...

Dynamo a écrit:

Tu risques de te retrouver en fin d'année au moment du COFI avec 4 ou 5 prélèvements au 4721 non régularisés, car non régularisables faute d'un chapitre B insuffisant.
Chacun dans son rôle, si l'argent manque pour payer les factures, l'ordo peut faire un prélèvement (le seul qui ait le droit de faire! )sur FDR ou demander une subvention à la collectivité de rattachement.

Quand les FDR le permettent oui... (merci de bien expliquer le problème avec le 4721...)

Winnie a écrit:

Et un courrier viril mais correct à l'ordo, demandant ce qu'il a prévu au prochain CA pour régler le problème ? En précisant que sans modification du budget les mandats seraient obligatoirement rejetés, avec les conséquences suivantes vu qu'on arrive à la fin de l'année : cavalerie budgétaire, rapport du COFI indiquant une comptabilité non sincère car ne retraçant pas toutes les dépenses, et bien entendu suspension des prélèvements automatiques pour l'année prochaine.
Même si un prélèvement sur réserves est envisagé afin de tout mandater dès que les crédits seront ouverts, insister aussi sur le nécessaire ajustement du budget 2013 consacré à cette ligne de dépense. Sinon suspension des prélèvements quand même.

... Ma virilité ne me fait que "peu défaut" (pardon! sans prétention abusive de ma part...) : j'y ai pensé mais ça n'aide en rien puisque même les FDR du R2 pour abonder le SG n'aideraient pas plus... ça ne suffit pas... l'ordo est coincé à tout point de vue... virils ou pas AC ou ordo, on ne peut rien...

Ma question reste entière : pas la peine de me donner des pistes pour contourner le problème... Il n'y en a pas...

Bref! Je continue : suis-je fondé ou non à suspendre?

... merci par avance à Bozinchu ou à Nanard d'intervenir si possible...

bon, même si tout le monde est dans le lac, rien n'empêche à l'ER d'écrire à sa collectivité pour demander une rallonge d'urgence.

DBM a écrit:

bon, même si tout le monde est dans le lac, rien n'empêche à l'ER d'écrire à sa collectivité pour demander une rallonge d'urgence.

Toujours très "gentillement" de ma part (tu n'y es pour rien DBM : je pourrais devenir mauvais à force... pas contre toi... c'est qu'on marche sur la tête!! ...la CT en question est à bout de force, je cherche juste ou presque à dégager ma responsabilité et à trouver une solution honnorable : hors de question que je porte un poids qui me dépasse grandement virilement ou pas...) je suis écoeuré : c'est déjà fait la demande à la CT mais ça ne me rassure pas : vu les rallonges des autres ER, aucun ne s'en sort au 31/12 : mon problème va s'emplifier par 4 ou 5 en 1 ou 2 mois (j'anticipe un peu vu que je suis dans un lieu "défavorisé" : sans doute que d'autres AC appartenant à des CT mieux loties se poseront les mêmes questions en cette fin d'année ou pour la fin de l'année prochaine...)

J'aurais au moins ouvert le débat...

Question responsabilité du comptable : je vais encore m'assoir dessus pour un temps...

(j'aime les oranges! ...mais modérément!)

Bon, bon... je vais aller me coucher et passer une sale nouvelle mauvaise nuit sans véritable réponse : vos "gentilles" (si, si! c'est sincère de ma part sans mauvais sous-entendus...) propositions ne m'aident pas... : que du contournement à mon problème... j'aurais essayé au moins...

... Merci, merci! A bientôt!

472 - Dépenses à classer et à régulariser
4721 - Dépenses payées avant ordonnancement

Si c'est une question de crédits disponibles et pas de trésorerie disponible, tu n'as aucune raison objective de suspendre les prélèvements. Tu auras la possibilité de rejeter les mandats. La cavalerie budgétaire est ensuite de la responsabilité de l'ordo pas du comptable.

Si c'est une question de trésorerie, tu seras fondé à suspendre le prélèvement si tu estimes que les prochains prélèvements (au vu des factures des années précédentes) la mettront en péril. Et quand il n'y aura plus de trésorerie, les factures ne seront plus payées. Ton seul rôle là dedans est, comme le dit Winnie, un rôle d'alerte par écrit auprès de l'ordonnateur et de la collectivité.

Il n'y a pas de quoi se mettre la rate au court bouillon concernant ta responsabilité de comptable.

Fantômas a écrit:

Bonjour,

Je suis ennuyé et n'arrive pas à me décider... Merci par avance!

Suis-je fondé à suspendre un prélèvement automatique effectué sur le compte d'un ER au motif que si les dépenses avant ordonnancement venaient à être régularisées budgétairement, le chapitre serait à coup sûr en dépassement?

Il s'agit bien évidemment de viabilisation...

Je précise qu'il n'y a pas de problème de trésorerie en tant que tel...

Je n'ai pu prendre connaissance du message avant.

Je ne suspendrais pas le prélévement qui restera en classe 4 jusqu'au mandatement. Bien entendu on ne parle pas de défaut de trésorerie.

Certes le mandatement du B du montant prélevé sera présenté au comptable mais celui-ci pourra bien évidemment rejeter le mandat si les crédits du chapitre sont insuffisants.

Aprés qu'au cofi apparaisse en classe 4 un prélévement non régularisé par un mandat n'est pas anormal du moment que c'est régularisable en N+1.

Mes collègues me confirmeront (ou pas) que la responsabilité du comptable s'apprécie au moment de la validation du mandat.

Les prélèvements, particulièrement pour les fluides, c'est une possibilité pas une obligation. Ca avait de l'intérêt quand EDF et GDF offrait 4% de remise pour les paiements par prélèvement. Maintenant, laisser les sociétés privées qui gèrent l'énergie avoir la main directement dans la caisse sans même dire merci, ça mérite réflexion.

Le seul moment où le prélèvement présente un avantage pour l'EPLE (et le comptable), c'est pour la facture de juillet. Et ben si il faut payer les intérêts légaux pour dépassement des délais de paiement sur la facture de chauffage de juillet, je dis, soyons fous, payons (ou revenons mandater le 4 août) et en attendant, supprimons les autorisations de prélèvement de "Gaz qui augmente SA" et "Electricité atomique sans risque".

N@n@rd a écrit:

Certes le mandatement du B du montant prélevé sera présenté au comptable mais celui-ci pourra bien évidemment rejeter le mandat si les crédits du chapitre sont insuffisants.

Aprés qu'au cofi apparaisse en classe 4 un prélévement non régularisé par un mandat n'est pas anormal du moment que c'est régularisable en N+1.

Mes collègues me confirmeront (ou pas) que la responsabilité du comptable s'apprécie au moment de la validation du mandat.

Pas mieux, je ferais ainsi.
Tant que les comptes 47 débiteurs ne sont pas bloquants au COFI.

Par contre ici on a droit à une remarque de la DDFIP si les 47 ne sont pas soldés
C'est quand même la preuve qu'il manque un mandatement...

Isaac Newton a écrit:

Si c'est une question de crédits disponibles et pas de trésorerie disponible, tu n'as aucune raison objective de suspendre les prélèvements. Tu auras la possibilité de rejeter les mandats. La cavalerie budgétaire est ensuite de la responsabilité de l'ordo pas du comptable.

Si c'est une question de trésorerie, tu seras fondé à suspendre le prélèvement si tu estimes que les prochains prélèvements (au vu des factures des années précédentes) la mettront en péril. Et quand il n'y aura plus de trésorerie, les factures ne seront plus payées. Ton seul rôle là dedans est, comme le dit Winnie, un rôle d'alerte par écrit auprès de l'ordonnateur et de la collectivité.

Certes, certes : "un ordo averti en vaut deux"! Mes courriers et fax sont partis pour tous les ER! Et tant qu'à faire, j'aurai prévenu l'ordo en question et ses homologues pour qui la question se pose (d'une pierre, deux [4] coups!)

N@n@rd a écrit:

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Je n'ai pu prendre connaissance du message avant.

Je ne suspendrais pas le prélévement qui restera en classe 4 jusqu'au mandatement. Bien entendu on ne parle pas de défaut de trésorerie.

Certes le mandatement du B du montant prélevé sera présenté au comptable mais celui-ci pourra bien évidemment rejeter le mandat si les crédits du chapitre sont insuffisants.

Aprés qu'au cofi apparaisse en classe 4 un prélévement non régularisé par un mandat n'est pas anormal du moment que c'est régularisable en N+1.

Mes collègues me confirmeront (ou pas) que la responsabilité du comptable s'apprécie au moment de la validation du mandat.

Pas de souci pour ne pas avoir pu prendre connaissance du message avant...! Ca m'arrangerait presque qu'il ait un défaut de trésorerie : au moins, ce serait plus facile à faire comprendre à l'ordo qu'il y a un petit souci (toujours ce même problème de compréhension entre crédits bud et trésorerie), j'ai beau expliquer mais ça ne rentre que difficilement en face!! Quant au gestionnaire : il comprend très bien le problème... et ne fait pas le mandatement (je ne lui en veux pas : pas dit que je n'agirais pas de la même façon face à ce genre de cas...)

LMDV/LG a écrit:

Les prélèvements, particulièrement pour les fluides, c'est une possibilité pas une obligation. Ca avait de l'intérêt quand EDF et GDF offrait 4% de remise pour les paiements par prélèvement. Maintenant, laisser les sociétés privées qui gèrent l'énergie avoir la main directement dans la caisse sans même dire merci, ça mérite réflexion.

Le seul moment où le prélèvement présente un avantage pour l'EPLE (et le comptable), c'est pour la facture de juillet. Et ben si il faut payer les intérêts légaux pour dépassement des délais de paiement sur la facture de chauffage de juillet, je dis, soyons fous, payons (ou revenons mandater le 4 août) et en attendant, supprimons les autorisations de prélèvement de "Gaz qui augmente SA" et "Electricité atomique sans risque".

Le "jeunot" que je suis ne saisit absolument rien à cette histoire des 4% de remise qui me semble venir d'un autre âge... (seriez-vous CASU M. ou Mme LMDV/LG par hasard? )

cavalier solitaire a écrit:

N@n@rd a écrit:

Certes le mandatement du B du montant prélevé sera présenté au comptable mais celui-ci pourra bien évidemment rejeter le mandat si les crédits du chapitre sont insuffisants.

Aprés qu'au cofi apparaisse en classe 4 un prélévement non régularisé par un mandat n'est pas anormal du moment que c'est régularisable en N+1.

Mes collègues me confirmeront (ou pas) que la responsabilité du comptable s'apprécie au moment de la validation du mandat.

Pas mieux, je ferais ainsi.
Tant que les comptes 47 débiteurs ne sont pas bloquants au COFI.

Fichtre non! Il ne manquerait plus que ça!

Bozinchu a écrit:

Par contre ici on a droit à une remarque de la DDFIP si les 47 ne sont pas soldés
C'est quand même la preuve qu'il manque un mandatement...

Pareil ici, (à peu près à la même longitude mais à une latitude un peu plus "supérieure") même maladie, même traitement : le 47 passionne et offre moultes occasions à la ddfip de s'enquérir d'explications... qui, pour le moment, trouvent réponses satisfaisantes!