Un montage bizarre entre des EPLE et leurs FSE

Notre agence comptable vient de récupérer un collège qui est support d’une action pédagogico-culturelle commune à plusieurs autres collèges voisins.

 En bref, les profs de musique font travailler ensemble des élèves de tous les établissements, histoire de constituer un orchestre qui donne des représentations à l’intention des parents, dans des salles municipales (facturées par les villes concernées).

 La convention entre tous ces EPLE prévoit que le collège X est support, qu’il règle les dépenses d’organisation (sur un J3), qu’il reçoit les éventuelles subventions de soutien à cette opération (Département, Etat…)…Jusque là tout va bien (me semble-t-il).

 Le problème c’est qu’il y a aussi une recette issue des spectacles. Le soir des représentations (ainsi qu’avant, en classe, dans tous les collèges participants) on vend aux parents et amis des tickets d’entrée.  Et qui se charge des ces encaissements ? Les FSE des divers collèges qui, ensuite, font un don à l’EPLE support (et ça représente plusieurs milliers d’€)

 Bien que cette procédure soit prévue dans la convention entre les collèges, ce montage « m’interpelle ». Aucun tarif n’est voté en CA (ni dans le collège support, ni dans les autres). Les FSE ne sont-il pas en gestion de fait malgré l’article de la convention qui leur confie ce rôle de caissier des spectacles, à charge de faire un don au collège support ? D’autant plus que s’il y a une convention entre tous les collèges, il n’y a rien entre les collèges et leurs FSE respectifs, pas plus qu’entre les FSE et le collège support. En clair les FSE ne sont « engagés » dans cette histoire que par un article de la convention qui lie les collèges entre eux…un comble !

 Quelques solutions envisagées :

-         Convention de mandat entre le collège support et les FSE ?

-         Après vote d’un tarif en CA, le gestionnaire-régisseur du collège support nomme mandataires tous les profs de musique de tous les collèges (mais peut-il nommer mandataire un prof d’un autre établissement que le sien) ?

-         Chaque gestionnaire de chaque collège est habilité à encaisser ça dans sa régie et il y a ensuite un reversement de tous les collèges vers le collège support ? Mais dans ce cas est-ce une opération budgétaire (OR + mandat dans chaque collège) ou peut-on se contenter d’un OP via un compte 4 (lequel d’ailleurs) ?

 Autre idée ?

 

Le mélange des genres est terrible. Il n'y a à mon sens que deux possibilités : ou bien le FSE gère tout (et pourquoi pas?), ou bien c'est collège qui gère tout, y compris la régie des spectacles.

Je suis du même avis que RETU.
Le mélange des genres est risqué et à mon avis pas tout à fait orthodoxe.
Prévoir une gestion par le collège en totalité me paraît être la meilleure solution, certes complexe à mettre en œuvre, mais la plus légitime.

Je vous remercie de vos réponses et je suis bien d'accord avec vous.

Mais est-ce que la solution qui me parait la moins lourde, à savoir que le gestionnaire-régisseur nomme tous les profs de musique comme mandataires pour récolter les entrées aux spectacles, est règlementaire dans la mesure où un seul des ces professeurs fait partie de son établissement, les autres étant nommés dans les autres collèges ?

Il me semble qu 'un ordonnateur ne peut nommer régisseur qu'un personnel de son établissement. Je suppose donc qu 'un régisseur ou un agent comptable ne peut lui même désigner un mandataire que parmi les personnels de son établissement ? Ou je fais erreur ?

Un régisseur peut désigner sous sa responsabilité un mandataire ; donc les GM des ER peuvent le faire.

Merci Nanard,  mais ma question porte sur le fait qu'un seul gestionnaire-régisseur, celui de l'établissement support de ce projet musical, nommerait des mandataires dans plusieurs EPLE, à savoir chacun des profs de musique de chacun des collèges participants.

Dans mon idée, les autres gestionnaires des collèges participants n'interviendraient pas, pour éviter de faire passer les opérations financières via la régie et le budget de chaque collège. Le but c 'est que seul le collège support (de l'action) encaisse et budgétise (puisque c 'est lui qui reçoit les autres recettes, comme les subventions  et qui mandate les factures dans son J3)

Donc est-ce que règlementairement le gestionnaire du collége A peut nommer un mandataire prof du collège B et qui encaissera sur place (au collège B) des recettes destinées au collège A ?

Gestion en service spécial avec réserves à l'établissement support. Convention entre les EPLE avec tarif unique pour les représentations. Encaissement par les EPLE adhérents lors des concerts par le gestionnaire ou son mandataires. OR dans les collèges puis mandat à l'EPLE support du montant de la recette. Prise en charge aussi par facture des dépenses faites pour l'action chez les adhérents et payées par eux puis OR pour prise en compte du remboursement du support.

Donc budget équilibré dans la compta des adhérents et service spécial avec réserves dans le support.



Enfin moi je vois ça de loin avec peu d'infos.

Est ce que la solution ne serait pas de prévoir dans la convention de demander à chaque collège d'encaisser sur sa régie les entrées spectacles et de de les reverser ensuite au collège support?


Edit : bon bien sûr ça fait 1h que j'ai tapé ma réponse sans l'envoyer et N@n@rd est repassé par là entre temps. Mais on va dans le même sens.

Si les spectacles ont lieu hors temps scolaire, le soir, et à priori sur volontariat, tout peut être géré en direct par les foyers.
La mission du collège est d'apprendre aux jeunes la musique, pas de faire des spectacles payants, ou alors c'est FAME et en enseignement professionnel. Ce sont des élèves de SEGPA?

Je ne vois pas pourquoi il faudrait passer par le budget de tous les adhérents puisqu'il y a un EPLE support qui reçoit les factures et que les autre financeurs (Etat, département) veulent avoir pour seul interlocuteur et seul destinataire de leurs subventions ?

Juste pour une partie des recettes, celles de la billeterie du spectacle, chaque collège encaisserait , passerait ça en OR et mandaterait pour reverser au collège support ? Cette procédure me parait d'autant  plus lourde que ces établissements adhérents ne voient aucune des factures d'organisation du spectacle, c'est le collège support qui les reçoit à son nom et les mandate.

Est ce vraiment illégal que le régisseur de l'établissement support nomme mandataire un prof d'un autre collège adhérent qui lui apporterait l'argent recolté dans cet autre collège et que tout soit traité dans la seule régie et le seul budget du collège support ?

 

Réponse à Dynamo : les autres financeurs (Etat , département) ne veulent pas entendre parler des FSE. Ils versent leur subventions spécificiques pour cette action au collège support, point barre !

A partir de là c'est mort, même si les spectacles ont lieu le soir hors temps scolaire, seul l'EPLE peut payer les factures puisqu'il a reçu les subventions.

Michaël a écrit:

Réponse à Dynamo : les autres financeurs (Etat , département) ne veulent pas entendre parler des FSE. Ils versent leur subventions spécificiques pour cette action au collège support, point barre !

A partir de là c'est mort, même si les spectacles ont lieu le soir hors temps scolaire, seul l'EPLE peut payer les factures puisqu'il a reçu les subventions.

Tu peux en tant que collège faire un don à ton foyer par vote en CA correspondant aux subventions reçues. compte 6575.
Le collège ne traiterait que les deniers publics générés par des subventions et non pas des ventes.

Michaël a écrit:

Est ce vraiment illégal que le régisseur de l'établissement support nomme mandataire un prof d'un autre collège

Bonne question. A priori, non. Je n'ai rien vu dans la M9-R, et c'est possible dans l'instruction du 21/04/2006, alors, si l'ordonnateur est d'accord, pourquoi pas. Mais il faut avoir confiance.

Michaël a écrit:

Je ne vois pas pourquoi il faudrait passer par le budget de tous les adhérents puisqu'il y a un EPLE support qui reçoit les factures et que les autre financeurs (Etat, département) veulent avoir pour seul interlocuteur et seul destinataire de leurs subventions ?

Juste pour une partie des recettes, celles de la billeterie du spectacle, chaque collège encaisserait , passerait ça en OR et mandaterait pour reverser au collège support ? Cette procédure me parait d'autant plus lourde que ces établissements adhérents ne voient aucune des factures d'organisation du spectacle, c'est le collège support qui les reçoit à son nom et les mandate.

Est ce vraiment illégal que le régisseur de l'établissement support nomme mandataire un prof d'un autre collège adhérent qui lui apporterait l'argent recolté dans cet autre collège et que tout soit traité dans la seule régie et le seul budget du collège support ?

Je ne vois aucune contre-indication pour que ce soit un enseignant n'exerçant pas sur le collège support qui soit mandataire du régisseur. Moi, ta proposition, elle me parait très bien. Par contre, ça suppose qu'au niveau de l'organisation, tu sois très ferme sur le délai de retour des encaissements dans ta caisse.

Dynamo a écrit:

Michaël a écrit:

Réponse à Dynamo : les autres financeurs (Etat , département) ne veulent pas entendre parler des FSE. Ils versent leur subventions spécificiques pour cette action au collège support, point barre !

A partir de là c'est mort, même si les spectacles ont lieu le soir hors temps scolaire, seul l'EPLE peut payer les factures puisqu'il a reçu les subventions.

Tu peux en tant que collège faire un don à ton foyer par vote en CA correspondant aux subventions reçues. compte 6575.
Le collège ne traiterait que les deniers publics générés par des subventions et non pas des ventes.

Usine à gaz, échappatoire et toutes ces sortes de choses...

Oui j'y ai pensé aussi, mais dans la mesure où le collège est destinataire d'une subvention pour mener "telle action" bien précisée, peut il vraiment refiler le bébé au FSE via un don ?

Les spectacles ont lieu le soir certes, mais les répétitions où l'on regroupe les élèves de divers collèges (avec factures de bus à payer sur les recettes de l'action) sont faites pendant les cours de musique. Difficile donc d'exclure ce truc de la mission de l'EPLE.

Si 2 OR, 1 mdt et 1 DBM type 3 , c'est une usine à gaz alors oui l'avenir des gestionnaires est limité.
Mais bon, je dis ça, je ne dis rien.
Si on remplace FSE par association sportive et spectacle de musique par tournoi de foot, y a déjà eu des précédents.

Alors ce n'est pas hors temps scolaire et l'enseignement est obligatoire.
Tu n'a pas le choix , tu dois t'en occuper.