Un personnel en congé formation pour une durée d'un an et bénéficiant d'un logement de fonction en NAS peut-il être soumis à des astreintes?
Si oui, sur quelles bases réglementaires?

Pas sûr que dans ce cas sa NAS ne soit pas transformée en COP pendant la durée du congé de formation (les NAS sont revues chaque année), sauf si astreintes en contrepartie.

Dans ce cas la NAS doit être transformée en COP le temps de la formation. Il ne peut pas y avoir d'astreintes pendant un congé formation.

Il ne peut pas y avoir de NAS avec un congé formation.