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 un atc non logé peut il faire des astreintes

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2 participants
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BENJVIO1
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MessageSujet: un atc non logé peut il faire des astreintes   un atc non logé peut il faire des astreintes EmptyMer 22 Mai 2013 - 14:07

je m'explique, peut on faire faire des astreintes pendant l'été (une semaine) à un atc ( car il y a des travaux d'entreprises extérieures ) si on lui fait récupérer ses heures dans l'année scolaires ?
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: un atc non logé peut il faire des astreintes   un atc non logé peut il faire des astreintes EmptyMer 22 Mai 2013 - 15:21

Il faut distinguer astreinte et temps de travail. Si c'est du temps de travail, à toi de mettre en place une organisation rationnelle. Si c'est une astreinte, voir en premier lieu ce qu'en dit la CT.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
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MessageSujet: Re: un atc non logé peut il faire des astreintes   un atc non logé peut il faire des astreintes EmptyMer 22 Mai 2013 - 16:36

Saluton,
Juste un rappel
Citation :
L’astreinte est définie comme la période pendant laquelle le salarié,
sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a
l’obligation de rester à son domicile ou à proximité afin d’être en
mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de
l’entreprise.
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BENJVIO1
Invité




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MessageSujet: Re: un atc non logé peut il faire des astreintes   un atc non logé peut il faire des astreintes EmptyVen 24 Mai 2013 - 16:30

En fait je parlais plus de gardiennage....personne à contacter si soucis pendant une semaine dans les grandes vacances.
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polaire
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*******
polaire


Nombre de messages : 5173
Date d'inscription : 16/02/2007

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MessageSujet: Re: un atc non logé peut il faire des astreintes   un atc non logé peut il faire des astreintes EmptyVen 24 Mai 2013 - 16:36

donc il s'agit de temps de travail, puisque vous être (si j'ai bien compris) sur le lieu de travail
pourquoi pas mais il faut revoir votre EDT, ces heures ne sont pas à faire en plus de l'amplitude horaire annuelle
d'autre part, avez-vous été averti suffisamment à l'avance pour pouvoir organiser vos congés d'été ?
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MessageSujet: Re: un atc non logé peut il faire des astreintes   un atc non logé peut il faire des astreintes Empty

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