Bonjour.
Mon établissement souhaite se débarrasser de machines industrielles qui vont prochainement être remplacées.
Nous avons voté la sortie d’inventaire au CA, et envoyé un courrier de remise à disposition de ces équipements à la collectivité.
La collectivité doit maintenant nous dire, sous 3 mois, ce qu'elle souhaite faire de ces équipements : soit elle les récupère, soit elle nous en laisse disposer comme bon nous semble...

Il semblerait que ce soit cette dernière solution qui soit retenue.

Que pouvons-nous faire de ces machines ?
Il y a quelques temps, nous avions effectué une vente via les services des domaines, mais cela avait pris beaucoup de temps. Cette fois-ci, nous n'avons cependant pas beaucoup de temps pour une question de place et de logistique.

La solution dont j'avais entendu parlé consiste à revendre les machines pour la ferraille, avec un certificat de destruction en échange, dégageant l'établissement de toutes responsabilité. Cela ne nous permettrait cependant pas de tirer un bon prix de ces machines...

Or, ces machines, encore en état de fonctionner, intéressent certains industriels du coin.
Avons-nous une possibilité des les revendre en l'état ?
Si oui, comment pourrions-nous faire estimer ces machines ?
Et la responsabilité de l'établissement serait-elle bien dégagée une fois la vente effectuée ?

D'avance merci à vous !

La première question à se poser est : ces machines sont-elles aux normes question sécurité. De la réponse dépend la suite.

Tout à fait, ces machines sont aux normes et fonctionnent très bien.
C'est juste qu'elles ont plus de 20 ans pour la plupart, et ne répondent plus aux exigences pour les enseignements.

Mais d'après la société qui va nous fournir de nouveaux équipements, certaines entreprises sont très intéressées par ce genre de machines d'occasion car ils savent qu'elles ont peu servi et qu'elles ont été bien entretenues dans la plupart des cas.

bellamy02 a écrit:

Tout à fait, ces machines sont aux normes et fonctionnent très bien.

Il ne suffit pas de le dire, il faut le prouver. Il faut donc les faire contrôler avant réutilisation.

Bien vu, Vilain Intendant.

Tu laisses ton chef des travaux négocier une ou des vente(s) en l'état de tes machines avec la ou les entreprises interessée(s)

Tu valides la vente à ton prochain CA

Et tu encaisses le(s) chèque(s) sur ta régie

Où est le problème ?

Madame Follette a écrit:

Où est le problème ?

Le problème est que si quelqu'un se blesse, ou pire, et que ladite machine est impliquée, et n'est pas aux normes du moment de l'accident, lui ou ses successeurs peuvent se retourner contre l'établissement, et alors là bonjour les ennuis...

Ce genre de machines, en général, on ne sait pas quoi en faire.
Les revendre? Elles ne sont plus aux normes.
Les détruire? Il faut suivre une procédure stricte avec des documents qui permettent d'acter cette destruction, de façon à ce que personne ne vienne la récupérer après-coup pour s'en servir (oublie donc la possibilité de la refiler au ferrailleur du coin).
Les confier aux Domaines pour la revente? C'est le parcours du combattant.

Et c'est pourquoi des machines en parfait état, qui coûtent potentiellement une fortune, mais dont on ne sait plus si elles sont aux normes, et pour lesquelles on a de toute façon plus l'utilité, prennent la poussière au fin fond d'E.P.L.E. de France et de Navarre...

Pourquoi ne pas les faire contrôler par un organisme agréé ?

Lister les machines à vendre
Les faire contrôler par un organisme agréé
Passer une procédure d'achat au CA
Encaisser

Par contre, avant tout cela, il faut l'accord des autorité de tutelle.

Le plus simple, un tour de passe-passe moyennement toléré mais pour trois-quatre trucs dans un EPLE, personne ne s'en émeuvra : demander au fournisseur des nouvelles machines de les reprendre, le faire figurer sur les factures du nouveau matériel avec éventuellement un rabais si c'est valorisable. Et cela semble être le cas, vu que ce fournisseur qui signale qu'il aurait des clients pour ça.

Bonjour,

Pour évacuer les machines outils HS, vous faites un MAPA ou vous contactez plusieurs ferrailleurs du coin?

Aussi, pour du mobilier cassé en grande quantité, vous vous y prenez comment car notre ville refuse de les récupérer car nous sommes considérés comme professionnel.
Merci

UGAP

Bonjour aloméro,

Es tu sûr?
Je ne trouve rien dans ce sens sur le site de l'UGAP en dehors de déménagements mais il n'y a pas de mise au rebut avec.

Oui, j'ai déjà fait plusieurs fois et d'ailleurs selon que ce sont des machines-outils, un simple bien très lourd genre coffre-fort ou copieur, ou du tout-venant, ce ne sont pas les mêmes prestataires. Mais ce n'est pas forcément explicite sur le site. Contacte ton chargé de clientèle ou demande à être contacté par mail en explicitant au mieux ta demande.

Super! Je vais les contacter.
Merci pour cette bonne nouvelle.