sortie inventaire cpte 102 / RCBC

Bonjour

Je prépare l'année 2013 avec la RCBC. Afin d'ajuster mon inventaire avec la compta géné je dois faire des sorties d'inventiares de biens reçus en dotation (102X). Mais des opérations sont à prévoir en 2013 sur ce type d'opération.

 

Que dois-je faire ?

Ne pas faire de sortie d'inventaire pour ce compte , tout simplement !!!



Bonne journée

Les sorties d'inventaire des biens dont la source de financement est inscrite sur un des comptes 102 génère une écriture en N+1.

Exemple :

Acquisition en 2002 du bien :
Mandat au ZD/215
OR au ZR/102

Sortie en 2012 du même bien :
Mandat au 67/675 (ou au D/675)
OR au ZR/215
Mais pas de mandat au ZD/1391 ni d'OR au 77/777 car il s'agit d'un bien acquis en dotation et non d'une subvention

Afin d'annuler la source de financement, GFC génère une écriture directe du compte 102 vers le compte 1068 en N+1 (le crédit généré au 1068 étant compensé par l'incidence négative sur le résultat de la charge pour ordre inscrite au compte 675).

Problème, nos autorités ne savent pas nous dire si GFC 2013 en mouture RCBC saura gérer l'écriture en question : l'obstacle aux sorties d'inventaire du compte 102 est donc purement technique.

Stoïk a écrit:

GFC génère une écriture directe du compte 102 vers le compte 1068 en N+1 (le crédit généré au 1068 étant compensé par l'incidence négative sur le résultat de la charge pour ordre inscrite au compte 675).

Problème, nos autorités ne savent pas nous dire si GFC 2013 en mouture RCBC saura gérer l'écriture en question : l'obstacle aux sorties d'inventaire du compte 102 est donc purement technique.

J'ai dû rater un épisode , j'ai le souvenir de GFC éditant avec la pièce 14 un document qui dit qu'il nous appartient de passer manuellement cette écriture en N+1, au moment de l'intégration du résultat. C'est devenu automatique ?

Pour le reste, j'ai compris comme toi, l'obstacle est surtout le fait que les écritures se déroulent normalement sur deux exercices. Or, là, 2013 c'est un peu l'inconnu. On est à moins de 6 mois du truc et les tests logiciels débutent, ça commence à me faire un peu peur.

Winnie a écrit:

Stoïk a écrit:

GFC génère une écriture directe du compte 102 vers le compte 1068 en N+1 (le crédit généré au 1068 étant compensé par l'incidence négative sur le résultat de la charge pour ordre inscrite au compte 675).

Problème, nos autorités ne savent pas nous dire si GFC 2013 en mouture RCBC saura gérer l'écriture en question : l'obstacle aux sorties d'inventaire du compte 102 est donc purement technique.

J'ai dû rater un épisode , j'ai le souvenir de GFC éditant avec la pièce 14 un document qui dit qu'il nous appartient de passer manuellement cette écriture en N+1, au moment de l'intégration du résultat. C'est devenu automatique ?

Pas à ma connaissance.

Winnie a écrit:

Stoïk a écrit:

GFC génère une écriture directe du compte 102 vers le compte 1068 en N+1 (le crédit généré au 1068 étant compensé par l'incidence négative sur le résultat de la charge pour ordre inscrite au compte 675).

Problème, nos autorités ne savent pas nous dire si GFC 2013 en mouture RCBC saura gérer l'écriture en question : l'obstacle aux sorties d'inventaire du compte 102 est donc purement technique.

J'ai dû rater un épisode , j'ai le souvenir de GFC éditant avec la pièce 14 un document qui dit qu'il nous appartient de passer manuellement cette écriture en N+1, au moment de l'intégration du résultat. C'est devenu automatique ?...

Je ne suis absolument pas sûr de moi sur le caractère automatique de l'écriture, mais je ne vois pas en quoi une écriture manuelle pourrait poser problème avec le passage à la RCBC?

La pièce 14 existera toujours pour le COFI 2012, puisque c'est l'exercice 2013 qui sera en format RCBC, donc je ne vois pas ce qui bloque pour l'écriture du d/102 c/1068...

Et ça me parait pas trop glorieux que personne au ministère ne puisse nous en dire plus sur ce problème.

Il n'y a aucune automaticité
L'écriture est manuelle
Par contre on sait aussi que l'on ne pourra pas passer cette écriture en 2013.
Les concepteurs de GFC s'inquiète surement en ce moment de la livraison du logiciel pour 2013 (sans bug cela va sans dire) mais pas de l'écriture des 102x .
Il n'y a pas d'inconnu comme il n'y a pas d'inconnu depuis des années avec l'intégration du résultat l'année suivante.
tu vas bien avoir un COFI 2012 fait avant avril 2013 sur GFC ancienne mouture, mais l'intégration du résultat 12x /1068 se fera elle sur GFC nouvelle mouture (2013 en mode RCBC)
Certains comptes disparaissent de la nomenclature (notamment le 1069 et les 281xbis) et il ne sera pas possible de passer toutes les écritures
Il est donc demander de reporter d'un an les sorties sur les 102x

Dans le même ordre d'idée et pour faire dériver légèrement le fil, il n'y aura pas de possibilité de faire d'extourne en cette fin d'année 2012.
En effet GFC reprenait les dépenses sur les chapitres et les mêmes comptes par un simple transfert (et quand le chapitre n'était pas dans le nouveau budget il y avait création d'un D 678 je crois).
Cette année il y aura impossibilité technique puisque les services ne correspondront pas aux anciens chapitres.

Même problématique avec les approvisionnements anticipés.

Bozinchu a écrit:

...Il n'y a pas d'inconnu comme il n'y a pas d'inconnu depuis des années avec l'intégration du résultat l'année suivante.
tu vas bien avoir un COFI 2012 fait avant avril 2013 sur GFC ancienne mouture, mais l'intégration du résultat 12x /1068 se fera elle sur GFC nouvelle mouture (2013 en mode RCBC)
Certains comptes disparaissent de la nomenclature (notamment le 1069 et les 281xbis) et il ne sera pas possible de passer toutes les écritures
Il est donc demandé de reporter d'un an les sorties sur les 102x...

Mais pourquoi diable ne pourrait-on pas passer l'écriture d/102 contre c/1068 dans le brouillard en 2013???

Il s'agit d'une écriture manuelle, les comptes mentionnés existeront en 2013 et ils sont normalement et habituellement mouvementés dans le brouillard de la compta géné (et dans ce sens) : je ne vois vraiment pas où est le problème!

Pour l'instant, personne n'a apporté de réponse claire à cette interrogation (à ma connaissance)...

Bozinchu a écrit:

Il est donc demander de reporter d'un an les sorties sur les 102x

Et il y a une position officielle du MEN sur ce sujet où est-ce de la génération spontanée de recommandation ?

J-M a écrit:

Bozinchu a écrit:

Il est donc demandé de reporter d'un an les sorties sur les 102x

Et il y a une position officielle du MEN sur ce sujet où est-ce de la génération spontanée de recommandation ?

C'est entre les deux. La recommandation a été faite à tous par l'intermédiaire des formateurs RCBC. Mais personne n'est capable d'expliquer clairement la raison de cette recommandation, on nous dit qu'il ne faut pas le faire, point.

Vous pouvez traiter les comptes de racine 102 comme les compte de racine 11 et passer toutes les écritures sur la même année.

Stoïk a écrit:

C'est entre les deux. La recommandation a été faite à tous par l'intermédiaire des formateurs RCBC.

Des AC je suppose. Lol donc.

J-M a écrit:

Stoïk a écrit:

C'est entre les deux. La recommandation a été faite à tous par l'intermédiaire des formateurs RCBC.

Des AC je suppose. Lol donc.

Un AC qui te dit bonne nuit...

Avec la RCBC, le bilan d'entrée 2013 du c/102 ne correspondra pas au bilan de sortie 2012 du c/102. Il sera égal au montant du c/102 diminiué du montant du c/10691 (dépréciation actif sur dotation). Il ne sera donc pas possible de réaliser tel quel le virement débit c/102-c/1068 pour terminer les opérations de sortie d'inventaire.

Effectivement, je suis d'accord avec Kieren, pour la partie dépréciée du bien, l'écriture au débit du c/102 contre le crédit du c/1068 n'aura pas lieu d'être, puisque la reprise du bilan de sortie au débit du c/10691 au bilan d'entrée du c/102 la rend inutile.

Puisque le corse (conforté par le souvenir de Winnie ) nous dit que cette écriture n'est pas générée automatiquement : j'en conclus qu'il suffit de ne la passer que pour la part non dépréciée.

Question : est-ce que ça va faire exploser GFC?

Stoïk a écrit:

cette écriture n'est pas générée automatiquement

Sauf si le GFC post-2009 génère l'écriture automatique. Mais en 2009, c'était bien ça, et Sainte Barbe confirme mon souvenir : https://gestionnaires.actifforum.com/t13582-erreur-bloquante-cofi-2009#172509

Stoïk a écrit:

Question : est-ce que ça va faire exploser GFC?

D'un point de vue statistique, sachant qu'on a environ 8000 EPLE, ça m'étonnerait fort qu'il n'y en ait pas au moins un qui se retrouve obligé de tester.


De mon côté vu que j'ai déjà du mal à m'y retrouver avec le nouveau PCG 2013 et que je préfère comprendre tout ce que je fais, si éviter les sorties de ce type en 2012 ça peut m'éviter une entorse au cerveau ainsi qu'une bêtise, j'applique bêtement les recommandations

Winnie a écrit:

si éviter les sorties de ce type en 2012 ça peut m'éviter une entorse au cerveau ainsi qu'une bêtise, j'applique bêtement les recommandations

La seule bêtise en compta, c'est de ne rien faire. Se tromper d'écritures, ça arrive. C'est même prévu par le PCG. Et toute erreur est rectifiable.

Par contre laisser en compta des immos sortis ou inversement ne pas mettre en compta des immos présentes, c'est une grosse bêtise comptable.

Une solution peut-être de solder le 1069 avant la clôture de l'exercice.
Une autre, est qu'en cas de changement de plan comptable (changement de méthode en terminologie PCG) les comptes de report à nouveau sont à solliciter pour équilibrer les opérations. Le but est de nettoyer le compta et de n'avoir que le 110 ou 119 qui retrace la "bêtise".

la question à la DAF à été posée

R-rcbc n° 2012 - 068
(Comptabilité)

Le compte 1068 est normalement
mouvementé par l'affectation du résultat, c'est à dire selon le cas, avec une
contre partie en mouvement des comptes 120 ou 129 ou 110 et 119 lorsqu'un
résultat n'a pas été affecté sur le comptes des réserves.

La procédure relative à la
sortie des biens dotés est actuellement identique à celle des biens acquis sur
fonds propres, c'est à dire qu'elle a pour effet de diminuer le solde du compte
1068 intéressé. Afin de rétablir le bon solde des réserves GFC autorise, en
N+1, l'écriture : débit 102 crédit 1068.

Avec RCBC, l'amortissement
neutralisé des biens dotés aura pour conséquence de diminuer le solde du compte
102 au même rythme que l'amortissement pour ne retracer au crédit de ce compte
que la valeur nette comptable du bien. Lorsqu'un bien doté amorti sera sorti
d'inventaire le solde du compte 102, pour le bien considéré, sera nul. En
conséquence,GFC n'autorisera plus en N+1: l'écriture débit 102 crédit 1068.

C'est pourquoi nous avons
demandé aux établissements concernés de ne pas faire en 2012 de sortie
d'inventaire des biens dotés.

Cependant, si la sortie
d'inventaire a été faite en 2011, l'écriture débit 102 crédit 1068 proposée en
2012 peut être exécutée sans problème.

Je ne trouve pas la réponse 12-068.

Dans tous les cas, conserver en bien les références, au cas où on vous demanderait pourquoi les sorties n'ont pas été faite en compta.

Gars du Doubs a écrit:

la question à la DAF à été posée

R-rcbc n° 2012 - 068
(Comptabilité)

Le compte 1068 est normalement
mouvementé par l'affectation du résultat, c'est à dire selon le cas, avec une
contre partie en mouvement des comptes 120 ou 129 ou 110 et 119 lorsqu'un
résultat n'a pas été affecté sur le comptes des réserves.

La procédure relative à la
sortie des biens dotés est actuellement identique à celle des biens acquis sur
fonds propres, c'est à dire qu'elle a pour effet de diminuer le solde du compte
1068 intéressé. Afin de rétablir le bon solde des réserves GFC autorise, en
N+1, l'écriture : débit 102 crédit 1068.

Avec RCBC, l'amortissement
neutralisé des biens dotés aura pour conséquence de diminuer le solde du compte
102 au même rythme que l'amortissement pour ne retracer au crédit de ce compte
que la valeur nette comptable du bien. Lorsqu'un bien doté amorti sera sorti
d'inventaire le solde du compte 102, pour le bien considéré, sera nul. En
conséquence,GFC n'autorisera plus en N+1: l'écriture débit 102 crédit 1068.

C'est pourquoi nous avons
demandé aux établissements concernés de ne pas faire en 2012 de sortie
d'inventaire des biens dotés.

Cependant, si la sortie
d'inventaire a été faite en 2011, l'écriture débit 102 crédit 1068 proposée en
2012 peut être exécutée sans problème.

Merci "Gars du Doubs" pour ta réponse argumentée.

On peut donc interpréter que pour un bien totalement déprécié, la reprise de solde du 10691 (de 2012) se faisant au compte 102 (de 2013), ce dernier n'a plus besoin d'être soldé par une écriture de type débit du c/102 contre crédit du c/1068.

Conclusion logique : on peut sortir d'inventaire en 2012 les biens acquis en dotation au compte 102 qui sont complètement dépréciés (mais uniquement ceux là).