Bonjour , je sais que le sujet a été maintes fois abordées , mais je ne trouve pas vraiment de réponse au cas auquel je suis confronté.

 

Des créances de demi-pension on été confiées à un huissier , mais entretemps le débiteur  est passé en commission de surendettement ( sans nous prévenir cela va de soi )... L'huissier nous retourne le dossier , et nous fait payer la coquette somme de 70.17 € pour une injonction de paiement ? Est-il dans son droit ?

 

Davance merci

 

 

Oui.

il est impossible de ne pas être prévenu! il relève du greffe de la commission de prévenir, pas du débiteur, et j'ai un peu de mal à imaginer que l'EPLE ait été zappé.

Comme quoi tout arrive en ce bas monde

Vu la totale ignorance que les commissions ont de notre fonctionnement, cela n'a rien d'étonnant.

Avant d'entrer dans ma noble institution, je ne savais jamais à qui envoyer la notification (établissement, agence comptable ou huissier) et même à l'époque, en interrogeant ceux qui allait devenir mes collègues, je n'ai jamais eu la moindre explication.

Et puis, ce n'est pas un greffe mais un secrétariat.