Hello, j'ai l'honneur d'être gestionnaire-comptable d'un lycée professionnel avec des remboursements de stage prof + élèves, je viens de m'apercevoir que certains coquins se font rembourser les frais de stage mais en même temps déclarent en frais réels les déplacements professionnels ( trajet domicile-travail, visite élève stage). Peut-on considérer au niveau des impots les visites de stage comme un déplacement professionnel.  

Oui, mais si l'on est aux frais réels, l'on doit réintégrer à ses revenus la totalité des allocations et remboursements pour frais d'emploi perçus au cours de l'année concernée, l'on ne peut avoir à la fois le beurre et l'argent du beurre.

Tu peux te rapprocher du centre des finances publiques dont tu dépends pour voir dans quelle mesure tu peux/dois les informer des remboursements que tu effectues.

On ne peut à la fois être remboursé de ses déplacements et les déclarer aux impots.

N@n@rd a écrit:

On ne peut à la fois être remboursé de ses déplacements et les déclarer aux impots.

Pas d'accord, si l'on est aux frais réels, l'on déclare ses remboursements et ses déplacements.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=TY1DIQ22QWN1VQFIEIQCFFA?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_569&temNvlPopUp=true

http://vosdroits.service-public.fr/F1989.xhtml

On en apprend tous les jours. Il y a vraiment des choses à revoir dans le code des impôts.

Si le prof perçois 1000 euros de frais de remboursement qu'il réintègre à ses revenus et que ses frais soient également évalués à 1000 euros selon le barême des impôts, soit +1000 € -1000 € = 0 € l'opération est neutre.

Le risque est qu'un prof déclare ses frais de déplacement mais oublie bêtement de déclarer ses remboursements de frais de déplacement versés par l'EPLE et que cette information ne soit pas transmise aux services fiscaux concernés, sauf contrôle fiscal approfondi (plus que rare chez les salariés et assimilés ) le prof sera largement bénéficiaire.

Barbotine a écrit:

N@n@rd a écrit:

On ne peut à la fois être remboursé de ses déplacements et les déclarer aux impots.

Pas d'accord, si l'on est aux frais réels, l'on déclare ses remboursements et ses déplacements.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=TY1DIQ22QWN1VQFIEIQCFFA?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_569&temNvlPopUp=true

http://vosdroits.service-public.fr/F1989.xhtml

Application du bon vieux principe de l'universalité budgétaire...

De toute manière en cas de contrôle le prof devrait normalement fournir ses ordres de mission, lesquels mentionnent que les frais de déplacement sont remboursés. Alors il se débrouillera avec les services des impôts le moment venu.

Donc ça veut dire que quand mon rectorat préféré nous convoque à une ou plusieurs formations sans nous rembourser plus les frais de repas que les frais de route (et qu'en plus il faut amener son ordi) ... je peux faire passer ça en frais réels pour les impots.

margotte a écrit:

Donc ça veut dire que quand mon rectorat préféré nous convoque à une ou plusieurs formations sans nous rembourser plus les frais de repas que les frais de route (et qu'en plus il faut amener son ordi) ... je peux faire passer ça en frais réels pour les impots.

chez nous, on nous "invite" aux formations ou réunions, on ne nous "convoque " plus, sinon il y a remboursement des frais de déplacement.

Je crois que c'est partout...