Bonjour, j'ai lu tous les développements de Nanard sur les remboursements des profs et je reste perplexe: si l'enseignant utilise son véhicule personnel et m'a donné un état de déplacement à partir de son domicile, puis-je décider que j'applique dans tous les cas le rembst sur la base du tarif SNCF 2e classe à partir de la résidence administrative, ce que j'applique pour les élèves mais avec une belle délibération à l'appui?
J'avais cru comprendre en formation que je pouvais le faire...(explications me semble-t-il, donnée par un collègue brestois chevronné) ou bien une fois de plus n'aurais-je rien compris?????
Merci de vos talents pédagogiques...

j'ai fait approuver en CA le remboursement desfrais de déplacements (hors élèves en stage) au tarif km si véhicule perso .
mais je sais que N@n@rd est beaucoup plus laxiste que moi ....

domicile ou résidence administrative au plus favorable pour l'établissement.
par contre remboursement pour quoi pour aller ou ? Cela relève de l'établissement ou du rectorat (vu l'attitude de certain Rectorat de ne plus rembourser les frais de déplacement en formation...)
Après la base de remboursement c'est l'ordonnateur qui décide et en général c'est base SNCF.

bernie a écrit:

Bonjour, j'ai lu tous les développements de Nanard sur les remboursements des profs et je reste perplexe: si l'enseignant utilise son véhicule personnel et m'a donné un état de déplacement à partir de son domicile, puis-je décider que j'applique dans tous les cas le rembst sur la base du tarif SNCF 2e classe à partir de la résidence administrative, ce que j'applique pour les élèves mais avec une belle délibération à l'appui?
J'avais cru comprendre en formation que je pouvais le faire...(explications me semble-t-il, donnée par un collègue brestois chevronné) ou bien une fois de plus n'aurais-je rien compris?????
Merci de vos talents pédagogiques...

C'est on ne peut plus simple.
On applique ce qui figure obligatoirement sur l'ordre de mission.

Le dit OM devant obligatoirement mentionner les modalités de remboursement (tarif SNCF même si utilisation du véhicule perso) ou tarif kilométrique, éventuellement remboursement du péage, du parking, etc... ; ainsi que le trajet départ résidence familliale ou administrative, idem pour retour ; et cela selon l'itinéraire le plus court.

Eric a écrit:

j'ai fait approuver en CA le remboursement desfrais de déplacements (hors élèves en stage) au tarif km si véhicule perso .
mais je sais que N@n@rd est beaucoup plus laxiste que moi ....

Ce n'est pas le CA qui décide ; mais l'ordonnateur. Par contre l'ordo peut s'appuyer sur une délib du CA.


Décret du 03/07/2006 :
Article 9 :
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Les déplacements effectués par l'agent entre son domicile et son lieu de travail ne donnent lieu, sous réserve des dispositions des décrets des 18 octobre 1982 et 1er juillet 1983 susvisés, à aucun remboursement.

Merci à tous et particulièrement à Nanard, c'est limpide,CQFD.