Bonjour, j'ai un élève qui va aux remises de prix des Olympiades à Paname avec un prof.
Au programme : voiture+train+hôtel+restauration.
Comment ça se traite ?
Frais de mission ?
Voyage ?
Autre ?
Merci

Frais de déplacement (décret de 2006) avec deux ordres de mission.
Eléve majeur ?

OK.
Élève mineur, décret de 2006 aussi pour lui ?
Collaborateur du service public

Osborne a écrit:

OK.
Élève mineur, décret de 2006 aussi pour lui ?
Collaborateur du service public  

Oui, moi je traite comme ça. Sinon  décret de 2006 pour le prof et régie pour payer les dépenses lié au mineur.

C'est carré.

Un prof peut conduire un véhicule avec un élève à l'intérieur ? Je croyais que c'était strictement interdit ?

Rincevent a écrit:

Un prof peut conduire un véhicule avec un élève à l'intérieur ? Je croyais que c'était strictement interdit ?

Fortement déconseillé mais pas formellement interdit.

Une précision de la Direction de l'enseignement scolaire du ministère (bureau DESCO B) du 5 juillet 2004 sur le sujet : " Il   convient   de   noter   que   la   conduite   habituelle   d'un   véhicule   de   service   ou   de   son   véhicule   personnel   pour   transporter   des   élèves   n'entre   pas   dans   les   missions  statutaires   et   réglementaires   des   personnels   exerçant   des   fonctions   d'enseignement.....dans   ces   conditions,   ce   n'est   qu'   à   titre   exceptionnel,   pour   des   raisons  notamment   inhérentes   à   la   nécessité   d'assurer   la   continuité   du   service   public   (absence   momentanée   ou   urgence),   et   quand   le   transport   d'élèves   s'avère   indispensable,  que   les   autorités   de   l'établissement   peuvent   être   amenées,   avec   l'accord   de   l'enseignant   volontaire,   à   charger   ce   dernier   de   transporter   un   élève   avec   le   véhicule   de  l'établissement, voire avec son propre véhicule.... "


Réponse   du   ministre   à   la   question   n°   02054   publiée   dans   le   JO   Sénat   du   27/09/2012   sur   les   modalités   d'application   de   la   circulaire   n°   2011-117   du   3   août   2011   relative aux   sorties   et   voyages   scolaires   au   collège   et   au   lycée   :   «   Cette   circulaire   rappelle   la   règle   qui   s'est   toujours   appliquée   en   matière   de   transport   des   élèves   et   des accompagnateurs   lors   des   sorties   et   voyages   scolaires,   à   savoir   le   recours   à   un   conducteur   professionnel   pour   assurer   ce   transport.   En   effet,   la   conduite   habituelle   d'un véhicule   n'entre   pas   dans   les   missions   statutaires   et   réglementaires   des   enseignants.   Ce   n'est   donc   qu'à   titre   exceptionnel   qu'un   enseignant   volontaire,   ayant   reçu l'autorisation   de   son   chef   de   service   et   muni   d'un   ordre   de   mission,   peut   transporter   des   élèves   dans   un   véhicule   personnel,   de   service   ou   mis   à   disposition   de l'établissement.   Cette   mesure   s'applique   en   dernier   recours,   à   titre   supplétif   (en   cas   d'absence   momentanée   ou   de   refus   d'un   conducteur   professionnel),   lorsque   l'intérêt du   service   le   justifie   et   uniquement   dans   le   cadre   des   activités   scolaires   obligatoires   ou   des   activités   périscolaires   qui   leur   sont   assimilées.   Ainsi,   un   établissement   qui organise   une   sortie   ou   un   voyage   scolaire   doit   obligatoirement   avoir   recours   à   un   conducteur   professionnel   pour   transporter   les   élèves   et   les   accompagnateurs,   quels que soient le caractère de la sortie (obligatoire ou facultative) et le nombre d'élèves concernés.

Nous avons les mêmes références . Les conditions sont tellement restrictives que j'en ai conclu, certainement à tort qu'il était impossible pour un prof de conduire des élèves.

Les situations où il est impossible de trouver un conducteur professionnel me semble quand même tout de même très rares. Par exemple dans la sortie de ce sujet je suppose qu'il existe des taxis.

A la mise en œuvre un détail qui n'en est pas un. A chaque dépense de repas ou nuitée, le prof va payer de sa poche le repas qui sera remboursé d'un côté, et avec la régie pour l'élève de l'autre ?
Pas simple !

Osborne a écrit:

A la mise en œuvre un détail qui n'en est pas un. A chaque dépense de repas ou nuitée, le prof va payer de sa poche le repas qui sera remboursé d'un côté, et avec la régie pour l'élève de l'autre ?
Pas simple !

C'est surtout parce que l'élève est mineur sinon ce serait plus simple. Mais j'ai dit que c'était la seconde solution. La première étant que l'élève ait aussi un OM, paye et se fasse rembourser.
Le troisième solution est de considérer le prof comme mandataire de menues dépenses, et là pas de régie.

ça m'intéresse !
Je suppose que tu ne parles pas du mandataire du décret de 2019 mais de celui de l'art 16 du décret gbcp de 2012 ?
en quoi cela peut faciliter le mode de gestion de cette sortie-déplacement ?
Car le pb est bien là : on est à moitié sur une sorte de voyage et à moitié sur un déplacement de fonctionnaire.

Osborne a écrit:

ça m'intéresse !
Je suppose que tu ne parles pas du mandataire du décret de 2019 mais de celui de l'art 16 du décret gbcp de 2012 ?
en quoi cela peut faciliter le mode de gestion de cette sortie-déplacement ?
Car le pb est bien là : on est à moitié sur une sorte de voyage et à moitié sur un déplacement de fonctionnaire.

Un régisseur ou un comptable peuvent nommer mandataire des personnels pour effectuer des menues dépenses dans la limite de 300 €. C'est plus simple que de faire une régie. On retrouve le cas notamment pour les agents de laboratoire ou pour du personnel de maintenance qui peuvent directement effectuer de petites dépense précisées par le document de mandat.

Dans le cas présent un régisseur peut tout à fait confier des espèces au professeur pour régler les dépenses de l'élève. Il remettra les justificatifs qui seront traités en DAO.
L'agent règle ses propres frais et se fait rembourser avec un état de frais dans le cadre du décret de 2006. Pour les frais liés directement à l'élève mineur il les paye et se fait rembourser avec la technique des DAO, soit il se voit confié une avance pour menues dépenses pour cela dont il remettra le solde et les justificatifs au régisseur ou comptable.

Cela ne règle pas mon pb.
Comment trouver une organisation où le prof n'est pas obligé de payer chaque dépense avec ses deniers perso pour ce qui le concerne et avec la régie ou l'avance pour l'élève.
C'est absolument pas pratique et on passe pour des buses !

Osborne a écrit:

Cela ne règle pas mon pb.
Comment trouver une organisation où le prof n'est pas obligé de payer chaque dépense avec ses deniers perso pour ce qui le concerne et avec la régie ou l'avance pour l'élève.
C'est absolument pas pratique et on passe pour des buses !

Ah bon, des buses ?  Lorsque tu vas suivre des formations, tu n'avances pas l'argent de ton déplacement ? Idem pour les profs convoqués pour des exams.

En quoi un agent ne pourrait pas payer quelques euros et se faire rembourser plus tard ? Tes profs sont-ils tellement mal payés ?
Sérieusement.
Et puis si vraiment ton prof est sans le sou tu lui fais une avance pour frais de déplacement : c'est prévu par un texte. Mais l'avance n'est que de 75 % des frais prévisibles... pas certain que sa situation financière lui permettre d'attendre le remboursement des 25 % restants.

Là je fatigue. Je ne suis vraiment plus en phase avec la profession...

Dis donc, tu lis pas bien mes messages !
Le problème n'est pas que le prof avance ses frais de dép, c'est normal (avec la possibilité de l'avance etc).
Non, ce qui est débile et tu n'y peux rien, c'est que pour payer deux sandwichs, un carnet de tickets de bus, deux chambres d'hôtels, il va falloir deux moyens de paiements à chaque fois !

Et est ce que le plus simple, ce n'est pas de considérer cela comme un voyage ?

C'est tiré par les quatre épingles à cheveux, mais cela évite toutes ces complications chronophages et incompréhensibles pour les profs.

Osborne a écrit:

Et est ce que le plus simple, ce n'est pas de considérer cela comme un voyage ?

C'est tiré par les quatre épingles à cheveux, mais cela évite toutes ces complications chronophages et incompréhensibles pour les profs.

Qu'est-ce qui est incompréhensible dans des frais de déplacements ? Et C'est 10 fois moins chronophage qu'un voyage.

Un voyage comment d'ailleurs ? Tu loues un car pour 2 personnes ? Une voiture ? Mais alors comment tu fais pour l'essence le péage, la caution ? Tu réserves un hôtel ? Et pour les repas ? Une régie en bonne et due forme ?

Ce qui est incompréhensible c'est que s'il faut aller au restaurant, acheter des tickets de transports le prof doit :
- prendre sa calculette
- determiner la part de l'élève et la sienne
- payer sa part sur ses deniers perso comme des frais de mission
- payer celle de l'élève sur la régie
Ça veut dire deux CB au moins, deux justificatifs si possible à chaque fois, et le boxon pour les collègues de l intendance pour s'y retrouver, des comptes de mandatement différents, bref avec tout mon très grand respect c'est idiot.

PS : je n'ai rien contre les frais de dép, j en fait des tonnes.
Mais là le mélange des deux systèmes est à la fois inepte et incompréhensible pour les usagers.

Osborne a écrit:

Ce qui est incompréhensible c'est que s'il faut aller au restaurant, acheter des tickets de transports le prof doit :
- prendre sa calculette
- determiner la part de l'élève et la sienne
- payer sa part sur ses deniers perso comme des frais de mission
- payer celle de l'élève sur la régie  
Ça veut dire deux CB au moins, deux justificatifs si possible à chaque fois, et le boxon pour les collègues de l intendance pour s'y retrouver, des comptes de mandatement différents, bref avec tout mon très grand respect c'est idiot.

PS : je n'ai rien contre les frais de dép, j en fait des tonnes.
Mais là le mélange des deux systèmes est à la fois inepte et incompréhensible pour les usagers.

Lorsque je vais au resto avec des collègues chacun paye sa part et on demande des facturettes séparées sans avoir besoin de calculatrice. Et si un gestionnaire n'est pas capable de mandater un état de frais de déplacement et une DAO sans paniquer, il va adorer Opale...
Tu veux utiliser le véhicule perso d'un prof qui va transporter un mineur et c'est moi qui propose un truc idiot ?!???
Pour le reste effectivement on peut traiter ça comme un voyage comme tu proposes. A propos, tu sais qu'un voyage avec nuitée c'est budget et CA ?  Effectivement c'est plus simple.
A un moment donné la mauvaise foi moi j'abandonne la discussion. Tu m'as demandé mon avis et je trouve incorrect de critiquer mes conseils qui  ne te conviennent pas mais qui respectent la réglementation. Effectivement on peut faire simple en magouillant. Tu fais comme tu le sens, tu n'es pas obligé de prendre en compte mon avis.