Bonjour,Bonsoir

Je suis père d'un élève de terminale qui est en  lycée professionnel public. Il devrait quitter l'établissement définitivement après l'examen du baccalauréat dans deux semaines.
Il lui reste encore un solde sur sa carte de cantine (carte rechargeable par chèque à tout moment de l'année)  soit  une quarantaine de repas. Après avoir pris contact avec le service de gestion de l'établissement il ma était dis que je ne serais pas remboursé.
Je voudrais savoir si d'après vous il y avait un recours possible pour me faire rembourser ou non.

D'avance merci.

Voir le règlement de la demi-pension.

Sujet déjà abordé :

https://gestionnaires.actifforum.com/t8295-remboursement-solde-non-utilise-carte-self

Un recours hiérarchique par simple courrier auprès du chef d'établissement est toujours possible en cas de refus de remboursement par le service de gestion.

il semble que l'on soit dans un système "hors forfait", et donc les excédents >8 € sont remboursables sans conditions et les < 8 € doivent faire l'objet d'une info au débiteur (devenu créancier!) et icelui dispose d'un délai pour demander ou non le remboursement.

vérifiez donc le mode de fonctionement et au besoin demandez le rbst par écrit.

Non non non non, ce n'est pas remboursable.

Les tickets de bus non utilisés sont-ils remboursables? non.

Les entrées de piscine sur cartes ou autres non utilisées? non.

Les chèques KDO non utilisés? non plus.

Et les repas des écoles maternelles? MDR si tu demandes à être remboursé.

Il s'agit de droits acquis, à l'interessé de les consommer. En cas d'absence médical justifiées présentez une demande au chef d'établissement au titre de l'égalité de traitement avec les élèves au forfait.

L'EPLE en question a passé des marchés en fonction du nombre de repas achetés, et lui il doit payer aux fournisseurs pour les montants qu'il s'est engagé contractuellement à commander.

Les repas ont été préparés et, sur cette base doivent être payés par la famille.

De plus, l'EPLE n'est pas une banque où on pose des sous que l'on récupère après.

Enfin, aux collègues qui répondent rapidement: pensez bien que vous pouvez mettre un collègue dans l'embarras en conseillant des personnes qui n'étant pas au fait de la complexité de la comptabilité publique, ne saisissent pas forcément toute les subtilités de vos réponses mais sont néanmoins persuadé après qu'on cherche à les gruger. Renvoyez sur le droit (RI, CE,...).

MOI JE REMBOURSE PERSONNE, JAMAIS !!!

S'il s'agit d'une carte rechargeable par chèque, on est dans un système où les familles achètent des repas, pas un forfait, donc on peut rembourser. Et puis de toutes façons, ça dépend de la collectivité, non ? La demi-pension, c'est plus nous, Robin des Bois !

Les bras m'en tombent mais je partage le point de vue de robin des bois

Voir dans le RI de la restauration, et à défaut dire à la personne de s'arranger avec quelqu'un d'autre. Mais nous n'avons pas les moyens de passer notre temps en fin d'année à rembourser les repas non consommés, sauf exceptions prévues genre CM. Et c'est pareil pour les profs. C'est d'ailleurs à ça que servent les transferts de carte prévus dans tout bon logiciel de gestion de la restauration.

Atasta a écrit:

S'il s'agit d'une carte rechargeable par chèque, on est dans un système où les familles achètent des repas, pas un forfait, donc on peut rembourser. Et puis de toutes façons, ça dépend de la collectivité, non ? La demi-pension, c'est plus nous, Robin des Bois !

Non et non!

Non n° 1 je réponds pas, tout déjà dit.

Non n°2, "la demi-pension c'est plus nous": .... dans l'histoire. Dans la réalité c'est toujours bibi qui gère et qui décide et la CT on la voie jamais.

Heu, Madame la CT est-ce que je rembourse ce parent?

Qu'est-ce qui veut, qu'est-ce qui l'a, qui c'est celui la? Il est drôlement bizarre ce gestionnaire là, ça s'passera pas comme ça, pas comme cà.

Voyant qu'ASTATA ne comprennait pas, je remontais dans mon engin interplanétaire et ne revint jamais sur ce post là.

Atasta comprend tout à fait ton point de vue et te fait juste savoir que les CT ont leur mot à dire, figure-toi même que certaines imposent des règles. Peut-être pas la tienne, mais la mienne, si ! Alors oui ça me gonfle sérieusement de faire faire des ordres de paiement à mon comptable pour 2 €, mais on le fait quand même. Par contre pour les profs, c'est niet !

Bien entendu qu'il faut rembourser si ce n'est pas un forfait.

D'accord avec Nanard. Je peux comprendre que cela soit emmerdant tous ces remboursements mais en achetant une recharge de repas les personnes paient des droits à consommer dont la recette ne revient à l'établissement que si ces repas sont consommés. Donc pas de repas, pas de recettes et remboursement.

Evidemment, avant on essaye de persuader l'intéresser de refiler ces droits à quelqu'un d'autre.

Selon Robin des Bois, la personne a acquis définitivement ses repas. Elle peut donc venir utiliser sa carte quand elle veut, dans 1 an, dans 2 ans, dans 5 ans ?

Si il y a une date de péremption, il fallait le préciser au moment de la vente, non ? Parce que vendre 40 repas, non remboursables, à utiliser en peu de temps, ça le fait moyen.

N@n@rd a écrit:

Bien entendu qu'il faut rembourser si ce n'est pas un forfait.

Aaaah, ça me rassure, je commençais à me demander si je n'étais pas à côté de la plaque !

si vous ne remboursez pas vous n'avez aucun droit de reprendre la carte de l'élève à son départ définitif, car son droit à repas reste acquis (il a payé pour). cet élève peut donc à tout moment, et même s'il n'est plus scolarisé, vous passer l'info qu'il est rationnaire tel ou tel jour. De la même manière qu'avec l'exemple subtil des tickets de bus on peut voyager avec icelui quand on le veut.

j'aimerais bien voir vos tronches quand une bonne centaine d'ex élèves se mettront d'accord pour refuser de rendre leurs cartes incluant des droits pré- payés et qu'ils vous préviendront qu'ils viendront tous manger la veille des vacances! sur quelle base vous refuserez?

Permettez-moi de vous faire partager la pratique de notre établissement et mon point de vue :

Les parents ou responsables légaux chargent la carte d'accès au self des élèves par des paiements. Cette carte peut également être chargée par le montant de la bourse nationale de collège. Et nous remboursons bien évidemment le montant non consommé au départ de l'élève. Cela me semblait tellement évident avant votre discussion !!!! Depuis ce post je suis allée jeter un coup d'oeil au règlement du service annexe de restauration, il prévoit bien le remboursement ou alors le virement du solde sur la carte d'une frère ou d'une sœur. J'étais loin d'imaginer qu'il fallait le prévoir par écrit ! Les RIB ont été demandés aux familles lors de l'inscription au service de restauration, ainsi nous n'avons pas à courir après. C'est quand même du travail de rembourser ou de virer les soldes sur d'autres cartes, mais c'est notre travail ! On explique au parents que nous sommes au principe du repas consommé, ils ne payent pas si l'élève ne mange pas (par rapport au forfait) alors je me vois mal leur dire en fin d'année qu'on ne rembourse pas ce qui reste !!!!

Atasta a écrit:

N@n@rd a écrit:

Bien entendu qu'il faut rembourser si ce n'est pas un forfait.

Aaaah, ça me rassure, je commençais à me demander si je n'étais pas à côté de la plaque !

Si tu l'est, Nanard n'est absolument pas d'accord avec toi puisqu'il écrit qu'"il faut rembourser" sans émettre de réserve, donc profs y compris:tongue: .

et dans le cas où c'est un forfait ? (premier versement effectué d'avance, les suivants sur la base d'avis aux familles, application de remises... et parfois celà aboutit à l'existence d'un solde au profit de l'élève)
on rembourse si > 8 € ? ou  bien dans tous les cas ?
merci pour vos lumières

Pour un forfait de cantine on rembourse le trop-perçu dans tous les cas. Si la somme est modique on peut laisser au en avances (4191) pour utilisation au trimestre prochain (septembre) si l'élève est encore là.

Bonjour
C'est mon cas pour le forfait. Ma fille a passé ses examens le 19/06 et a donc terminé les cours ce jour-là. Le lycée m'a facturé des repas jusqu'au 05/07 sous prétexte que c'est un forfait et que je dois tout régler. Dans le RI il est stipulé que les frais de demi-pension sont dûs pour une année scolaire entière et on sait très bien que les cours pour les terminales se finissent à la fin des examens...dois-je accepter de payer ces frais de cantine non consommés car il était évident que son année était finie, d'ailleurs les profs n'étaient même pas présents et que le lycée savait d'avance que ce serait le cas?
Merci de votre réponse....

@ Fréd74 : Dans votre cas, une solution aurait pu consister à faire démissionner de la demi-pension votre fille à cette date. Certains collègues auraient alors pu faire une remise d'ordre... d'autres auraient refusé au motif que le réglement de la DP ne le prévoyait pas...

Comment est calculé le montant trimestriel du forfait dans ton lycée ? S'agit-il d'un montant annuel divisé en trois parts trimestrielles égales ou est-ce que le montant facturé de chaque trimestre est calculé en fonction du nombre de repas réel du trimestre, (nombre de jours X coût forfaitaire d'un repas) ?

Bonjour, pour vous répondre, êtes-vous bien sûr d'avoir un forfait jusqu'au 5 juillet? En effet, le nombre de jours du 3e trimestre est bien souvent amputé d'une partie de ce mois de juin. Bonne journée

Fréd74 a écrit:

Bonjour
C'est mon cas pour le forfait. Ma fille a passé ses examens le 19/06 et a donc terminé les cours ce jour-là. Le lycée m'a facturé des repas jusqu'au 05/07 sous prétexte que c'est un forfait et que je dois tout régler. Dans le RI il est stipulé que les frais de demi-pension sont dûs pour une année scolaire entière et on sait très bien que les cours pour les terminales se finissent à la fin des examens...dois-je accepter de payer ces frais de cantine non consommés car il était évident que son année était finie, d'ailleurs les profs n'étaient même pas présents et que le lycée savait d'avance que ce serait le cas?
Merci de votre réponse....

C'est le principe du forfait (comme pour le téléphone mobile : vous payez même si vous n'utilisez pas). De plus il y a séparation entre l'enseignement et le service de restauration qui reste une prestation annexe détachable. Je précise que la dernière jurisprudence que j'ai en mémoire donne raison au lycée du moment que le service de restauration restait ouvert et accessible.

Comme le souligne très justement Nanie, dans un certain nombre d'établissements le 3e trimestre est plus court afin de prendre en compte l'arrêt des cours au moment du baccalauréat. Ce qui me gêne dans votre discours, Fred74, c'est que vous parlez de "prétexte". Le forfait n'est pas un "prétexte", c'est un mode de fonctionnement. De plus, le présent fil de discussion traite des trop-perçus. Il n'est pas question ici de trop-perçu, puisque le forfait n'a pas été réglé.

Aux parents qui m'ont opposé en juin le même argument que vous, j'ai rappelé le règlement du service d'hébergement (qu'ils avaient signé en début d'année), dans lequel les motifs de remise d'ordre sont listés, et surtout où on lit que tout trimestre commencé est dû dans son intégralité. Vu que je suis un ourson très sympa, j'ai proposé aux familles qui le souhaitaient de désinscrire leur enfant de la demi-pension au 3e trimestre et de s'acquitter du montant des repas effectivement pris au tarif externe. Bizarrement, après calcul, personne n'a souhaité effectuer cette démarche.

Merci à tous pour vos réponses...il s'agit bien d'un forfait annuel divisé en 3 fois et malheureusement je ne savais pas que je pouvais désinscrire ma fille mais je pense pas que le lycée aurait été d'accord...effectivement j'ai amputé le règlement du 3e trimestre donc une partie n'est pas payée car pour le reste  j'estime ne pas avoir à bloquer ce que je dois. En fait ce qui m'a gêné dans cette histoire c'est les différentes réponses du lycée : un coup c'est parce que les élèves peuvent venir faire leur révision, ou mais voilà les examens sont passés donc aucune raison de venir , il faut être cohérent un élève ne va pas aller au lycée après les examens juste pour la cantine, un autre coup c'est l'aveu du proviseur lui-même qui dit que la facturation a été volontairement faite jusqu'au 05/07 afin d'en réduire le coût des repas....enfin bref je sais que je vais devoir payer mais le principe me gêne même si certains vont me dire que j'étais contente de bénéficier d'une remise sur les repas.....parce que là la remise est bien moins importante....
En tous les cas j'apprécie les réponses de tous....

Fréd74 a écrit:

Merci à tous pour vos réponses...il s'agit bien d'un forfait annuel divisé en 3 fois et malheureusement je ne savais pas que je pouvais désinscrire ma fille mais je pense pas que le lycée aurait été d'accord...effectivement j'ai amputé le règlement du 3e trimestre donc une partie n'est pas payée car pour le reste j'estime ne pas avoir à bloquer ce que je dois. En fait ce qui m'a gêné dans cette histoire c'est les différentes réponses du lycée : un coup c'est parce que les élèves peuvent venir faire leur révision, ou mais voilà les examens sont passés donc aucune raison de venir , il faut être cohérent un élève ne va pas aller au lycée après les examens juste pour la cantine, un autre coup c'est l'aveu du proviseur lui-même qui dit que la facturation a été volontairement faite jusqu'au 05/07 afin d'en réduire le coût des repas....enfin bref je sais que je vais devoir payer mais le principe me gêne même si certains vont me dire que j'étais contente de bénéficier d'une remise sur les repas.....parce que là la remise est bien moins importante....
En tous les cas j'apprécie les réponses de tous....

Suis entièrement d'accord avec votre lycée qui ne fait qu'appliquer les règles de votre collectivité.
Le forfait s'applique du premier jour d'ouverture du service de restauration jusqu'à sa fermeture, même si votre enfant n'a plus de cours. Çà ne se discute pas.
La solution était de votre côté : faire passer votre fille externe dès le début du 3ème trimestre. Vous auriez alors payer l'intégralité de ses repas pris au tarif externe (donc plus cher qu'au forfait). ET là, après calcul, vous auriez vite compris que le coût total des seuls repas pris (en tarif externe) aurait été plus élevé que le tarif DP qui vous est facturé pour l'ensemble du trimestre.

C'est le principe du forfait : vous payez pour l'intégralité du service (que vous le consommiez ou pas), mais au final, il vous est facturé moins cher que si vous le preniez uniquement à la prestation (sinon, aucun intérêt de prendre un forfait).

Chez moi, par exemple, les DP ont payé (au tarif plein, c'est à dire sans remise d'autres ou autre) 104.55 € au 3ème Trimestre, c'est à dire jusqu'au 05 Juillet (même si les cours "s'arrêtaient" le 15/06).
Un externe qui aurait consommé des repas sur tout le trimestre jusqu'au 15/06 aurait payé en tout 118.90 € soit 14,35 euros de plus !

Chaque fois que j'ai eu un parent au téléphone, j'ai à chaque fois fait le calcul et vérifié ce que la famille aurait payé si je ne facturais QUE les repas réellement pris (mais dans ce cas là au tarif externe, car sinon ils sont au forfait), et dans TOUS les cas, la famille est toujours gagnante au forfait.

Un simple calcul vous permettra surement de vérifier que vous êtes gagnante, pas perdante.

J'ai connu un collègue qui avait mis en place une solution élégante et astucieuse pour régler ce problème récurrent. Il avait fait voter en CA et valider par les zotorités un acte qui stipulait que la dernière quinzaine était offerte aux élèves régulièrement inscrits au forfait pour le troisième trimestre. Après, les intéressés consommaient ou pas le "cadeau" qui leur était fait.

Evidemment, pour ça, il faut la jouer fine sur le découpage des trimestres et leur nombre de jours et sur la notion - d'autant plus pénible qu'elle n'a pas de base et ne sert que pour les remises - de prix journalier du repas. Une fois que les calculs sont faits et que les éléments sont connus, la réponse à donner aux éventuels râleurs (qu'on peut comprendre malgré tout) est que si ils ne veulent pas de ce qui est gratuit, ils ne peuvent évidemment pas en être remboursé.
CQFD.

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heureux de voir que tu ouvre à nouveau

/mode hors sujet off


j’étais un peu occupé en juillet , donc je n'avais pas remarqué ce come back