Bonjour, je voudrais donner une réponse argumentée à mon ingénieur territorial qui veut me faire publier en urgence un marché de services concernant une délégation de MOE pour différents travaux immobiliers (3 lots) dont le montant total est estimé par elle à 138 000€HT dans le règlement de consultation.Je devais publier hier et elle voulait une remise des plis pour le 14 juin.
En ce qui me concerne, je pense que ce marché de services est le "prologue" indissociable d'un marché de travaux (toutes les publicités m'incombent et mon CE signe, notre responsabilité est engagée et sur les travaux et sur la procédure.) Donc tout ce qui se rattache à cette opération ne peut être dissocié et la publicité me semble devoir être faite au BOAMP,(cf seuil de publicité) que ce soit pour la MOE, pour les travaux, la CSPS et les contrôles techniques(ces deux derniers aspects sont notés"consultations à venir" dans le CCTP).Me trompé-je?
Enfin, il me semble que la Région doit me notifier une seule enveloppe pour toute l'opération qui rassemble 4 subventions différentes de 2011 et 2012 (qui m'ont été notifiées les unes après les autres afin que je fasse le travail moi-même...).Je m'apprête donc à demander une requalification pour l'ensemble de cette unique opération.
Enfin, en attendant la réponse de la Direction générale de la comptabilité publique et des services juridiques de la Région, il me paraît prudent d'inscrire le tout en classe 2(compte 2135???)
J'ai relu la convention Région, EPLE, il est bien prévu qu'en matière de travaux, il y a délégation tant qu'on est en MAPA.
Qui pourrait m'aider sur ce dossier que je ne sens pas du tout?
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Ven 25 Mai 2012 - 12:57
