Notion d'opération: travaux + équipements?

Un établissement souhaite acquérir un équipement très onéreux qui nécessite une mise en concurrence avec publicité au BOAMP car le montant est d'environ 130000 €.
Pour accueillir cet équipement, il faut construire un appenti moyennant un coût de 30000 €.

Doit-on considérer qu'il s'agit d'une seule opération d'un coût total de 160000 € ou sépare-t-on les travaux et les équipements?

Dans ce second cas de figure, une publicité dans la PQR serait suffisante pour les travaux.

Qu'en pensez-vous?

Moi je séparerais dans la mesure où ton appentis peut servir à autre chose.

Quand tu payes une facture au ZD pour matériel + travaux d'installation dudit matériel, c'est que les 2 sont indissociables. Dans ton cas, l'appentis va servir pour ton matériel, mais il pourrait servir à autre chose, ou ton matériel pourrait être mis ailleurs, non ?

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Pour moi, c'est la même opération puiqu'elle se situe dans la même durée et dans le même périmètre.

D'autres avis ?

Isaac, what do you think about it my dear ?

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Je partage l'avis d'Albator.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

* Nombre de messages : 236 Date d'inscription : 03/11/2007

Prenons le cas des réhabilitations lourdes des établissements scolaires : le marché comporte à les fois des prestations immobilières et des prestations d'équipement dans un même lot .

hamid03 a écrit:: Pour moi, c'est la même opération puiqu'elle se situe dans la même durée et dans le même périmètre.

C'est la même opération, mais tu fais bien 2 lots ? Equipement, et Travaux ( c'est pas les mêmes fournisseurs qui vont répondre...)

féskipeumépeupeu a écrit:: D'autres avis ?

Isaac, what do you think about it my dear ?

J'en dis qu'en ce moment, j'envisage très sérieusement de changer de métier pour devenir rockstar...

Pour le reste, j'aurais tendance à suivre l'avis de l'ourson.

Pardon, patron Embarassed

. Mais je suis sûr que ma réponse, elle arrange mon copain des montagnes

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

BASHAR a écrit:

hamid03 a écrit:: Pour moi, c'est la même opération puiqu'elle se situe dans la même durée et dans le même périmètre.

C'est la même opération, mais tu fais bien 2 lots ? Equipement, et Travaux ( c'est pas les mêmes fournisseurs qui vont répondre...)

dans un marché de travaux, tu peux avoir plusieurs lots qui concourent à la même opération...construire une crèche et tu peux donc avoir plusieurs fournisseurs.

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Pour évaluer le montant d'un marché de travaux, il convient de globaliser tous les travaux se rapportant à un même ouvrage ou une même opération.

Ces deux notions méritent une définition.

La notion d'ouvrage

Le terme « ouvrage » est défini comme le « résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique ».

Cette notion est concrète et l'évaluation d'un marché de construction d'un bâtiment paraît assez facile à cerner.

La notion d'opération

La définition de l'opération est plus complexe bien que clarifiée par des jurisprudences récentes.

Pour qualifier la notion d'opération la jurisprudence se réfère à un certain nombre d'indices, comme en particulier le contenu même des prestations, la similitude de leurs modalités de réalisation et la concomitance des décisions d'achats. Des prestations connexes, se rattachant à un même ensemble, et dont l'achat a fait l'objet d'un projet global, sont donc considérées comme relevant d'une même opération.

L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 septembre 1994 « Préfet d'Eure-et-Loir » a considéré que la passation de quatre marchés pour la réalisation de trottoirs en quatre endroits différents d'une même commune constituait une même opération.

Egalement, le Conseil d'Etat a, dans son arrêt du 8 février 1999, « Syndicat intercommunal des eaux de la Gâtine » jugé que les travaux d'étanchéité et de peinture effectués par le syndicat relevaient d'une seule et même opération puisqu'ils portaient sur les mêmes ouvrages avec un objet identique : la réfection et le fonctionnement des deux châteaux d'eau.

En droit français comme en droit communautaire, le critère de fonctionnalité, conduisant à considérer que relève d'une même opération l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation d'un besoin, est ainsi reconnu, comme essentiel.

En fait, une opération peut concerner plusieurs ouvrages par exemple la réfection des toitures des écoles d'une commune ou au contraire ne concerner qu'une partie d'un même ouvrage par exemple des travaux de peinture dans une partie d'un bâtiment public.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Invité

Le Conseil régional a alloué une subvention de 450 000 € au lycée pour équiper un nouveau bâtiment. Equiper, c'est-à-dire acheter une foultitude de fourniture du type chaise ou bien grosse machine-outil. On a appliqué la notion d'opération et lancé un appel d'offre européen- enfin on a le lancer.

OK pour la notion d'opération unique déclenchant le seuil des marchés communautaires .
Cependant mon AC me demande d'imputer toutes les dépenses sur le Z y compris les achats de petits mobiliers. N'est-ce pas un tantinet exagéré?

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

groquick a écrit:: Cependant mon AC me demande d'imputer toutes les dépenses sur le Z y compris les achats de petits mobiliers. N'est-ce pas un tantinet exagéré?

C'est surtout idiot et contraire aux textes. Réunir un CA, faire les actes et les écritures comptables pour sortir une chaise cassée de l'inventaire...

Bon, allez je renonce... quand une profession est en coma dépassé, faut pas tenter l'acharnement thérapeutique. Vive l'euthanasie et le passage au Trésor.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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* Nombre de messages : 236 Date d'inscription : 03/11/2007

Allons donc ! Ne sommes nous pas en train de dire le faux pour savoir le vrai !

Invité

C'est bien ce qui me semblait, ça fait du bien de le lire. Merci du commentaire qui va bien avec.
Ave nanard morituri te salutans

Invité

Si un appentis c'est : "Petit toit à un seul égout appuyé à un mur, et généralement soutenu, du côté inférieur, par des poteaux ou piliers" alors le mandat il est de 130 000 € au ZD et les 30 000 € faut contacter la paierie régionale ou départemantale pour leur demander comment on intègre ça à la comptabilité de la collectivité.

Si c'est un autre truc indisociable de truc à 130 000 alors c'est une seule immobilisation.