vers la révolution rédactionnelle du droit administratif ?

Le rapport Martin sur la rédaction des décisions de justice retient 18 propositions, telles que la suppression de l’analyse des
moyens dans les visas ou le changement de syntaxe dans les décisions. Il est notamment envisagé d’adopter le style direct
et d’abandonner la phrase unique. La proposition n°14 consiste donc à "remplacer la phrase unique et ses nombreuses subordonnées
introduites par le terme « considérant » et séparées de points-virgules par des phrases courtes, ponctuées de points".
Les paragraphes seraient, par ailleurs, hiérarchisés en titres et sous-titres, et numérotés, sur le modèles des décisions du Conseil
constitutionnel ou de certaines juridictions européennes. Une telle évolution ne pourrait toutefois être adoptée, d'après ce rapport,
qu'au terme d’une expérimentation volontaire, conduite à différents niveaux de la juridiction administrative.

le rapport (221 pages)

source : lettre DAJ du Minefe du 24 mai 2012

Mad Max a écrit:

La proposition n°14 consiste donc à "remplacer la phrase unique et ses nombreuses subordonnées
introduites par le terme « considérant » et séparées de points-virgules par des phrases courtes, ponctuées de points".

Un abandon du point-virgule serait vraiment scandaleux.

Mad Max, tu aurais pu écrire :

Citation :

Considérant :

que le rapport Martin sur la rédaction des décisions de justice retient 18 propositions, telles que la suppression de l'analyse des moyens dans les visas, le changement de syntaxe dans les décisions par l'adoption du style direct et l'abandon de la phrase unique ;

qu'aux termes de la proposition n°14, le remplacement de cette dernière et de ses nombreuses subordonnées introduites au moyen du terme "considérant" et séparées de points virgules par des paragraphes hiérarchisés en titres, en sous-titres et numérotés, sur le modèle des décisions constitutionnel ou de certaines juridictions européenne pourrait être envisagé ;

ce rapport estime qu'une telle évolution ne pourrait être adoptée qu'au terme d'une expérimentation volontaire, conduite à différents niveaux de la juridiction administrative.

Blague à part, ce serait pas une mauvaise idée. Si les juridictions judiciaires pouvaient en faire de même, ça pourrait aussi en être une pas trop inintéressante non plus

C'est une bonne idée, ça sentait un peu la poussière tout ça... il n'y a qu'à comparer un arrêt du Conseil d'Etat et un autre de la C.E.D.H., le second est quand même plus limpide et didactique.

Par contre, mentalité très française, il était nécessaire de commander un rapport d'une cinquantaine de pages (sans les annexes) pour en arriver à pareille conclusion? Le style de rédaction des décisions du juge administratif n'est pas, à ma connaissance, l'objet de règles de droit positif. Pour prendre un petit exemple, le passage dans les arrêts du Conseil d'Etat des termes "Sieur" et "Dame" à "Monsieur" et "Madame" n'a pas nécessité de formalités particulières...

Mais bon, le Conseil d'Etat aime beaucoup le décorum et le poids des traditions...