Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-38%
Le deal à ne pas rater :
Ecran PC gaming 23,8″ – ACER KG241Y P3bip à 99,99€
99.99 € 159.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetForum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics
 

 Ordre de priorité des pièces contractuelles

Aller en bas 
AuteurMessage
BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Ordre de priorité des pièces contractuelles Empty
MessageSujet: Ordre de priorité des pièces contractuelles   Ordre de priorité des pièces contractuelles Icon_minitimeMar 22 Mai 2012 - 17:29
Il a son importance, en particulier AE > CCAP, en cas de contradiction, comme le prouve cet Arrêt 10NT02502 du 10 février 2012 CAA Nantes
Revenir en haut Aller en bas
 
Ordre de priorité des pièces contractuelles
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» hierarchisation des pieces contractuelles
» ordre attribution logement de fonction
» Attribution des logements de fonction: ordre de priorité?
» Insuffisance de trésorerie: ordre de priorité des dépenses
» Pièces justificatives pour un Ordre de Paiement pour ordre - compensat

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: