Am'/Miral
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 | Sujet: Pièces justificatives pour un Ordre de Paiement pour ordre - compensat  Ven 7 Sep 2012 - 19:58 | |
| Bonjour à tous,
Je vous soumets le cas suivant pour avis:
Un élève du collège dont j'ai le suivi comptable avait une créance de DP. Le même élève a participé à un voyage dont le bilan final a révélé un trop perçu. J'ai donc fait un ordre de paiement pour ordre du 4664 vers le 4112 pour cet élève, afin d'apurer en partie la créance. La question que je me pose concerne les pièces venant à l'appui de l'ordre de paiement. Je pensais à mettre: 1) la liste des créances du 4112 (qui fait apparaître la réalité de la somme due) et 2) le tableau de remboursement des élèves où figure le reliquat à reverser. Y a-t-il d'autres pièces (certificat de l'ordonnateur, du comptable?). Merci d'avance pour toute réponse.
Am' | |
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Gilliù
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| | Sujet: Re: Pièces justificatives pour un Ordre de Paiement pour ordre - compensat Ven 7 Sep 2012 - 20:18 | |
| Ça me paraît suffisant. Un certificat administratif aurait pu faire l'affaire. Cependant, je ne serais pas passé par un OP mais une FQE par le 581... | |
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Bozinchu
Veille JO
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| | Sujet: Re: Pièces justificatives pour un Ordre de Paiement pour ordre - compensat Ven 7 Sep 2012 - 20:40 | |
| - gilles.dlq a écrit:
- Cependant, je ne serais pas passé par un OP mais une FQE par le 581...
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Winnie
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| | Sujet: Re: Pièces justificatives pour un Ordre de Paiement pour ordre - compensat Ven 7 Sep 2012 - 21:06 | |
| OP ou pas OP, il y aura dans tous les cas une FQE au 581 pour affecter la somme à la créance de DP, sauf à modifier les créances manuellement. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
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Am'/Miral
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| | Sujet: Re: Pièces justificatives pour un Ordre de Paiement pour ordre - compensat Ven 7 Sep 2012 - 21:08 | |
| Merci à tous de vos réponses.
Am' | |
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| | Sujet: Re: Pièces justificatives pour un Ordre de Paiement pour ordre - compensat | |
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