PIECES JUSTIFICATIVES D'UN ORDRE DE RECETTE

Un comptable de l'EN peut-il accepter, le cas échéant, une copie du dvlpt des soldes du (ou des) précédent(s) COFI comme pièce justificative d'un OR, en lieu et place ou en complément de notifs de subvention étalées sur plusieurs années ? Il s'agirait d'utiliser un reliquat constitué par l'accumulation d'une même subvention départementale, reconduite d'année en année, et conservée sur un compte de classe 4

Un COFI n'est pas créateur de droits et peut être "daubé" le comptable devant exercer ses contrôles et s'assurer de l'existence juridique du droit à recette et devant également contrôler les montants liquidés, il me paraît indispensable de détenir au moins des notifications et des justificatifs de dépenses en cas de ressources affectées.

A titre perso, je n'accepterais donc pas.

En tant que comptable je n'accepte pas un developpement de cofi comme pièce . Je demande un double des notifications que je garde à l'agence comptable pour savoir à quoi correspondent les versements de l' extrait de la TG . quant à la pièce de recette pour les dépenses affectees je fais un papeier signé de l'ordonnateur sur lequel je rappelle le numéro de mandat de bordereau la date du paiement pour que le controleur puisse aller vérifier à quoi correspond la recette (recette egale dépenses) et je fais les OR toutes les fins de mois pour avoir une situation de soldes de classe 4 la plus juste possible

Dans la banque documentaire, N@n@rd a mis un modèle d'imprémé d'ordre de recettes........