Question de la semaine sur le site de la DAF :
En cas d'insuffisance de trésorerie, comment et par qui sont choisies les dépenses à régler en priorité :
1) par le comptable en fonction de la numérotation des mandats initialement suspendus pour insuffisance de trésorerie ?
2) par l'ordonnateur et en opportunité ?
Réponse :
Par l'ordonnateur et en opportunité .
L'insuffisance de trésorerie est un motif justifiant le refus du comptable de déférer à une réquisition de paiement émanant de l'ordonnateur. Dans un tel cas, c'est à l'ordonnateur qu'il appartient de fixer l'ordre de priorité des mandats à honorer, selon les modalités précisées par l'instruction DGCP n°94-118-M0 du 12 décembre 1994.
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Lun 15 Oct 2007 - 14:37
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