Voyages- bilan financier-responsabilité du comptable

arrête les fines herbes dare dare ami IZ!!!

ce n'est QUE mon interprétation et celle de Nanard n'est pas à balancer par la fenêtre!

je pratique comme N@n@rd. Il y a un compte rendu succin du voyage au CA avec un bilan financier et un nouveau tarif si besoin.
cela prends en général 2 minutes. cela permet aussi de montrer qu'on est transparent et qu'on ne fait pas de la gratte sur le dos des familles. en terme de relations publiques avec les parents je trouve que l'investissement est très largement rentabilisé.

V.M.B a écrit:

dans le 2ème cas l'AC se borne à constater un trop perçu sur l'opération qui ne doit pas générer d'exédent au chapitre sans réserves, et là aucun vote nouveau n'est nécessaire et un simple OP fait l'affaire.

introduire la notion de tarif est autre chose et me gène un peu, l'EPLE ne vend pas le voyage, il l'organise, nuance! si toutefois on retient cette option alors on passe le montant final au CA.

je ne pense pas qu'un AC puisse être embêté sur ce genre de remboursement, d'autant plus que la circulaire, certes de niveau inférieure au code, semble préciser la nature de cette participation et n'en fait pas un tarif.

V.M.B a écrit:

ce n'est QUE mon interprétation et celle de Nanard n'est pas à balancer par la fenêtre!

Certes oui aux deux réserves que tu mentionnes, mais que le lapin et la marmotte aient la même interprétation d'un tel problème -quitte à se tromper de concert et payer la tournée générale ultérieurement- est un événement qui a fait trembler les bâtiments de mon bahut sur leurs fondations.

un lapin et une marmotte, surtout les deux spécimens d'ici, sont à conserver. Pour autant, pour qu'ils aillent ensemble lors d'une polémique, ce sera plutôt de conserve - mesure de protection - que de concert - pour faire entendre la même musique.
Ce n'est que mon avis.

C .

Je remonte ce fil car je suis face à une jolie cagade :
Un ER a (mal !) organisé un voyage, au moment du bilan il apparait qu'il faille rembourser une partie de la participation des familles.
Le total de la participation du budget de l'établissement et du don du FSE (accepté par un CA antérieur) dépasse le coût
accompagnateurs.
Réunion du CA, le FSE veut récupérer ses billes et ne veut pas que l'on rembourse les familles.
Son "porte-parole" au CA entraîne l'adhésion de l'ensemble et le CA refuse de voter le tarif familles minoré.
Donc pas de bilan voté.
En tant que comptable, comment sortir sortir de ce mer...ier ?

Yhenamar a écrit:

le FSE veut récupérer ses billes et ne veut pas que l'on rembourse les familles.

Bin il peut en tout cas penser vouloir faire ainsi, me semble-t-il. S'il n'avait pas encore versé toute la somme, rien ni personne ne pourrait l'obliger à le faire.

Le fait que le bilan ne soit pas voté au CA ne m'inquiète pas, y a le cofi pour ces choses-là. Dans la situation que tu décris, au lieu de rembourser 4,87 € à chacune des 86 familles concernées, tu vas pouvoir faire uniquement un OP de 418.82 € au FSE, qui t'enverra une belle lettre que tu utiliseras comme PJ. Si des gens ne sont pas contents, ils ne peuvent rien dire ni faire : les familles savaient devoir payer une somme donnée, elles l'ont payé, et baste. Si un parent d'élève veut casser la figure au président ou au trésorier du FSE, tout va bien, ce n'est pas toi.

Elle est pas belle, la vie ?

Est-ce qu'ils avaient seulement le droit de voter cette décision ?

A mon avis selon la notification du don du FSE et/où le vote du voyage en CA on devrait clairement savoir à qui rembourser.

A priori si le FSE a fait un don de X € "pour le voyage au Turkménistan" il n'est pas fondé à demander un remboursement, et on doit rembourser les familles sans faire quelque vote au CA que ce soit.

Cependant il faut regarder très précisément les pièces pour être sûr.

Je rigole. Sans vote d'un nouveau tarif pas de remboursement possible des familles puisque pas d'ordre de réduction des recettes possible. Pas de remboursement non plus du FSE. On minore simplement la participation budgétaire (N3 7588) de l'EPLE. Enfin, je ne fais jamais voter une bilan financier des voyages, je ne les présente qu'inclus au compte financier.

Tu as raison, j'ai pas été tout à fait clair...

Il fallait dire "sans avoir à voter au CA quoi que ce soit concernant le don du FSE". Je pensais pas au problème général, seulement au problème particulier posé par cette demande énervante du FSE.

L'idée c'est que c'est un don ; il a été accepté, on ne peut pas revenir dessus et l'accepter partiellement par un nouveau vote, ça n'a pas de sens. Cela dit, encore une fois, en faisant ça, je fais des suppositions sur la nature des décisions prises antérieurement.

Juste une question, pour voir si j'ai encore l'esprit clair en fin de semaine :

si vous faites l'or de la participation des familles votée en ca ex :1000 € et que la dépense est de 800 €, si vous n'avez pas de ca (ex fin d'année) comment faites-vous pour l'équilibre du chapitre ?

si la dépense n'est que de 800€ je fais l'OR de 800€
j'aurais donc un reliquat en classe 4
c'est ce reliquat que je rembourse aux familles...

Léo a écrit:

Si ce bilan fait ressortir un reliquat supérieur à 8 €, on procède alors au remboursement des familles sur la base de l'article 21 de la loi de finances n°66-948 du 22 décembre 1966.

NON !

Un trop perçu est un trop perçu parce que le versement est supérieur au tarif. Le comptable recouvre sur la base d'un tarif. Le remboursement se fait si le tarif est diminué. Donc vote et surtout modification du tarif / participation des familles.
C'est pour ça qu'un bilan financier du voyage est impératif.

justement, une participation volontaire des familles à un voyage n'est pas un tarif, l'EPLE ne vendant pas une prestation mais organisant une activité.

pour avoir à re- voter un tarif il faudrait que l'EPLE soit une agence de voyage, et même si ça y ressemble ça n'en est pas! là on constate seulement que la participation (et non pas l'achat du voyage) a été trop élevée.

Citation :

Il n’a jamais été écrit qu’un bilan de voyage scolaire devait être voté ; la seule obligation, c’est d'établir ce bilan et de le présenter en CA. Le CA n’a pas à délibérer à nouveau là-dessus.

Je vais voter chaque bilan financier d'un voyage au CA. Certes, ce n'est pas obligatoire mais je ne sais pas comment matérialiser ( si ce n'est par un acte) la présentation de ce bilan. Je joins cet acte par exemple pour justifier mon OR de la contribution entre services et équilibrer le voyage.

S'il y a changement de tarif, je fais voter. L'acte avec le tarif est pour moi la base de l'OR ou de l'ORR le cas échéant.
S'il y a juste baisse de la participation de l'établissement, ou de toute autre ressource, je présente le bilan pour information.
Nous n'avons pas tous la même vision des choses.

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la différence c'est que j'ai eu une inspection musclée et que ma pratique a été jugée nickel chrome réglo, alors pourquoi changer?

V.M.B a écrit:

la différence c'est que j'ai eu une inspection musclée et que ma pratique a été jugée nickel chrome réglo, alors pourquoi changer?

Si j'avais encore eu un scrupule, tu viens d'en pratiquer l'ablation au scalpel. Merci la marmotte.