Caractère payant des cahiers d'exercices.

bonjour à tous !

la Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre un jugement ce vendredi en faveur des familles. Désormais, les cahiers de TD en langue devront être acheter par l'établissement scolaire selon le principe de gratuité. On peut s'attendre à la pression de la FCPE à ce sujet. Espérons que le ministère et les Rectorats réagissent vite. quand à la subvention LOLF sera t'elle plus élevée ? il ne faut pas rêver. cette information risque de donner des débats houleux lors de certains CA

Voilà une très triste nouvelle, pourtant je fais confiance au juge administratif pour avoir une meilleure compréhension des systèmes qu'il est chargé de réguler. En effet, quelles seront les conséquences de cet arrêt ?

- les cahiers de TD étant considérés comme une dépense obligatoire, non seulement les familles ne devront plus en acheter, mais parallèlement les collectivités territoriales cesseront de le financer (pour celles qui le faisaient), puisque les dépenses obligatoires doivent être prises en charge par l'Etat.
- naturellement les rectorats n'alloueront pas le premier centime d'une telle dépense.
- donc plus personne n'achètera de cahiers de TD, et les perdants seront les élèves, les auteurs de manuels, les éditeurs et les libraires. CQFD. Beau travail !

WOW



Je fait acheter chaque année par le FSE pour près de 2000 écus de cahier de TD.

Je dis "je fais acheter" parce que je fais tout le boulot : marché devis commande réception distribution. Juste je signe pas le chèque.

S'il faut le prendre sur le bahut ça va faire mal au portefeuille !!

Rien de scandaleux à ce que les familles ne paient pas le cahier de TD. Le problème est bien que l'on ne nous donne pas les moyens de les acheter à moins de sacrifier une autre dépense.
C'est donc simple, si cela est demandé dans mon établissement : courrier au rectorat expliquant la situation, puis si les enseignants les désirent vraiment alors ré-organisation des crédits pédagogiques. Comme on dit moins mais mais mieux c'est ça.

Russule a écrit:

WOW



Je fait acheter chaque année par le FSE pour près de 2000 écus de cahier de TD.

Je dis "je fais acheter" parce que je fais tout le boulot : marché devis commande réception distribution. Juste je signe pas le chèque.

S'il faut le prendre sur le bahut ça va faire mal au portefeuille !!

Ami Russule sais-tu que association transparente, gestion de fait, favoritisme, abus de confiance, prise illégale d'intérêt, cour de discipline budgétaire et financière?

C'est parce qu'il y a deux écoles. Dont l'une qui consiste à faire stupidement le boulot des autres en se disant qu'au moins les gamins auront de quoi bosser à la rentrée.









- 25% tout de même sur les cahiers de TD, presque comme les bouquins.

LMDV/LG a écrit:

Russule a écrit:

Je fait acheter chaque année par le FSE pour près de 2000 écus de cahier de TD.
Je dis "je fais acheter" parce que je fais tout le boulot : marché devis commande réception distribution. Juste je signe pas le chèque.

Ami Russule sais-tu que association transparente, gestion de fait, favoritisme, abus de confiance, prise illégale d'intérêt, cour de discipline budgétaire et financière?

Je considère ça comme une mise à disposition de compétences techniques sous forme de bénévolat dans une association. A la limite, le seul truc qu'on pourrait objecter, c'est que cet engagement personnel pour une cause fort honorable se déroule sur les heures de boulot. Mais si c'était répréhensible, ça se saurait, vu le monde concerné, hein ?

thelma a écrit:

bonjour à tous !

la Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre un jugement ce vendredi en faveur des familles. Désormais, les cahiers de TD en langue devront être acheter par l'établissement scolaire selon le principe de gratuité. On peut s'attendre à la pression de la FCPE à ce sujet. Espérons que le ministère et les Rectorats réagissent vite. quand à la subvention LOLF sera t'elle plus élevée ? il ne faut pas rêver. cette information risque de donner des débats houleux lors de certains CA

La référence du jugement ou mieux un lien SVP ?

Car en 2005 la cour administrative d'appel de Nantes avait dit exactement le contraire. Il semble donc y avoir un conflit de jurisprudence.

Je plussoie avec le chef même si je croyais me souvenir qu'il s'agissait de cahiers d'exercices de maths...

Je partage l'opinion de la CAA de Bordeaux à titre personnel.

pour mémoire, l'ancien post sur ce sujet ici

Pareil je veux bien les références de cet arrêt !!

En attendant l'arrêt, il faudrait peut-être anticiper une demande d'augmentation des droits de tirage à la photocopieuse par ceux des professeurs qui seraient amenés à diriger davantage de travaux à l'insu de leur total plein gré mais issus de leur propre cogitation (ou de la copie de rabachages déjà existants) .

L'UGAP va se frotter les mains.

Bref .

j'ai eu beau chercher sur le net, mais je n'ai pas trouvé l'arrêt, il ne semble n'y avoir que le communiqué de presse.
Sur le site de la CAA Bordeaux, la dernière publication date de juin... l'arrêt sera peut-être publié en décembre !!!
A moins que quelqu'un connaisse une personne à la FCPE...

Effectivement, après recherches on ne trouve pas encore cette décision sur la toile,

en revanche, ici il est question de la décision de la CAA de Nantes, qui s'oriente dans le sens inverse : LIJ d'octobre 2005 (page 11)



Or, dans la conclusion de cet article (qui date de 2005), il est question d'une décision non tranchée de la CAA de Bordeaux sur le même sujet.



Si c'est de cette affaire dont il est question aujourd'hui, il s'agit à l'origine d'une requête déposée contre la lettre de rentrée du Principal d'un collège du Bordelais datant de 1990 !

Bonjour à tous,

Désolez de pas pouvoir vous donner les références de l'arrêt mais je ne l'ai pas. j'ai entendu l'information sur france 3 Aquitaine au info du soir. je vais essayer de récupérer l'arrêt auprès du service juridique du rectorat. Et dès que je l'aurai, je vous le transmettrai sur le forum. Pour ma part, j'en ai discuté avec mon CE et on est d'accord pour dire qu'il faudra probablement prévoir des crédits sur le budget2012 je pense que nous aurons tous également une communication du rectorat à plus ou moins longue échéance

Russule a écrit:

Effectivement, après recherches on ne trouve pas encore cette décision sur la toile,

en revanche, ici il est question de la décision de la CAA de Nantes, qui s'oriente dans le sens inverse : LIJ d'octobre 2005 (page 11)



Or, dans la conclusion de cet article (qui date de 2005), il est question d'une décision non tranchée de la CAA de Bordeaux sur le même sujet.



Si c'est de cette affaire dont il est question aujourd'hui, il s'agit à l'origine d'une requête déposée contre la lettre de rentrée du Principal d'un collège du Bordelais datant de 1990 !

Il s'agit sans doute d'une des nombreuses décisions prises après le recours d'un serial préocédurier de Saint Laurent du Médoc dont l'apport a la justice administrative est devenu historique suite, justement, à cette décision.

On va attendre que les diverses cour d'appel se mettent d'accord....

P...n c'est le CE qui, in fine, va devoir statuer...

Si je suis d'accord que l'école est gratuite, il ne faut pas aller trop loin, car ensuite c'est de l'assistanat.

Je suis prêt à parier mes derniers kopeks, que le gus peut mettre les quelques € demandés pour l'achat de manuels et/ou des cahiers de TD.

Il ferait mieux de sa battre sur d'autres points ...

Bientôt il va falloir aussi financer les ordis et les calculettes des gamins.

Et pourquoi pas les Nike Air du petit pour venir en cours de sport?

Le problème est que l'enfant utilise le cahier de TD, qu'il écrit dessus... et que donc il est inutilisable l'année d'après. Il s'apparente donc plus à un cahier qu'à un manuel.

thelma a écrit:

j'en ai discuté avec mon CE et on est d'accord pour dire qu'il faudra probablement prévoir des crédits sur le budget 2012 je pense que nous aurons tous également une communication du rectorat à plus ou moins longue échéance

Vous avez tant de crédits disponibles que cela ? Pour ma part, je n'ai aucune marge de manoeuvre pour financer des cahiers de TD, ou alors je n'achète plus de manuels scolaires et encore....

N@n@rd a écrit:

On va attendre que les diverses cour d'appel se mettent d'accord....

Une loi peut rapidement venir résoudre la question dans un sens ou dans l'autre pour peu que le politique veuille bien se saisir de la question et trancher...

Le dit avocat de la FCPE ayant gagné ce procès m'a envoyé un mail jeudi dernier m'expliquant que le texte de l'arrêt n'était pas encore paru. Il faudra attendre le délai des 2 mois en cassation afin de vérifier si le Ministère voudra se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat, alors le texte qui nous intéresse sera disponible. apparemment.

et si tout simplement on remettait en cause le principe de l'achat systématique du cahier de TD quelque soit l'enseignant? ceux de mes enfants n'ont parfois guère servi

La FCPE devrait parfois réfléchir à long terme quant au résultat de ces jurisprudences. Concernant les voyages et le financement des accompagnateurs, ils se sont empressés de rebondir sur les arrêts de la CRC de Lorraine pour faire imposer que le financement des accompagnateurs ne leur incombe pas. Ce n'est pas que je leur donne tort sur le fonds, loin de là, mais beaucoup d'entre eux ne comprennent pas maintenant pourquoi certains établissements ont diminué leur nombre de voyages des deux tiers. Ils réclament maintenant ces voyages qui, bien qu'ils soient la hantise du gestionnaire, sont quand même formateurs pour les élèves (surtout si le projet pédagogique évoque autre chose qu'un camp scout d'adultes qui ont envie de voir du pays, quitte à se trimballer 30 boulets qu'on appelle élèves ). Bref, ils veulent le beurre et l'argent du beurre. mais de nos jours, ils n'ont pas compris que les finances d'état étaient déjà bien dégraissées.



Alors le lièvre soulevé avec les TD va faire pareil et leur péter au nez car cela ne peut qu'avoir pour conséquences que leur chers bambins auront moins de renouvellement de manuels ou aucun cahier de TD. Je ne vois pas bien ce qu'ils ont gagné dans l'histoire. Mais s'ils disent qu'ils ont gagné, laissons-les le penser jusqu'aux prochains vote de liste de renouvellement de manuels.

Il serait intéressant, dans toute ces histoires, de savoir si la démarche vient d'une ou plusieurs personnes affiliées à la FCPE (qui serait ainsi "forcée" de reprendre le bébé) ou si c'est la FCPE en tant que telle qui a initié ces procès...

Il semblerait qu'à la tête de la FCPE se trouvent des personnes très motivées pour faire plier certains chefs d'établissement ...

J'ai vu le communiqué sur leur site. Ils ont l'air contents d'eux, ça fait plaisir à voir.

Mais j'ai un doute quant au pas de plus fait en direction de la gratuité de l'Ecole (avec une majuscule, s'il vous plaît). Je pressens (me demandez pas comment, c'est un don) que la dotation globalisée du rectorat en 2012 pour le B.O.P. 141 sera encore plus rachitique que celle de 2011.

On a déjà des arbitrages cornéliens à faire avec les trois cacahuètes que daigne nous lancer le ministère, alors si en plus il faut rajouter cette dépense l'an prochain...

Allez camarades, un pas de plus vers la misère de l'Ecole!

Et avec le sourire!

Cette jolie photo est une belle illustration de la logique de suppression de postes. Si c'est bien fait, sous un certain angle, on a l'impression que ce qui reste est parfaitement suffisant.

Pour faire un sourire bien sûr parce que pour manger, c'est moins pratique.

Et comme je le disais, si cette dépense est obligatoire, les CT qui la finançaient jusque-là vont s'empresser d'utiliser leur argent à autre chose, puisque l'Etat est contraint de s'en charger !

Bonjour à tous,
voici le lien que j'ai trouvé

http://www.apepa.fr/wp-content/plugins/downloads-manager/upload/Microsoft%20Word%20-%20arret.pdf

bonne journée